Réparation et fourniture de pièces pour les engins de nettoiement

Ville de Thionville

Réparation et fourniture de pièces pour les engins de nettoiement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Mathieu 3D
• Société PG Trucks

Qui ?

• Ville de Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2016-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec mini et maxi conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016 avec reconduction éventuelle pour 3 périodes de 1 an, soit 2017, 2018 et 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville
Contact
Adresse Internet: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361621
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire Noti1): — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2), — si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; (Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr) Modalités d'obtention du dossier de consultation: Aucun dossier papier ne sera remis. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr — affaire référencée 15/009 -dmc. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Modalités de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: proposition pour la réparation et la fourniture de pièces pour les engins de nettoiement — ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr Dématérialisation des procédures: En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un antivirus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

(Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr)

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Aucun dossier papier ne sera remis. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr — affaire référencée 15/009 -dmc.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Modalités de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: proposition pour la réparation et la fourniture de pièces pour les engins de nettoiement — ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr

Dématérialisation des procédures:

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr

Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un antivirus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réparation et fourniture de pièces pour les engins de nettoiement.
Numéro du lot: 1
Brève description: Laveuses CMAR NC 250 et 300.
Informations complémentaires sur les lots:

Les seuils sont identiques pour les périodes de…

… reconduction.Mini: 2 000 EUR HT et maxi: 13 000 EUR (HT).

… reconduction.

Mini: 2 000 EUR HT et maxi: 13 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Marques Mathieu et Nilfisk.
Informations complémentaires sur les lots:

Les seuils sont identiques pour les périodes de reconduction.Mini: 15 000 EUR HT et maxi: 35 000 EUR (HT).

Mini: 15 000 EUR HT et maxi: 35 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description: Balayeuse Boschung.
Informations complémentaires sur les lots:

Les seuils sont identiques pour les périodes de reconduction.Mini: 4 000 EUR HT et maxi: 12 000 EUR (HT).

Mini: 4 000 EUR HT et maxi: 12 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Brève description: Balayeuse Dulevo.
Description des options: Marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: 15/009 - Dmc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision annuelle par ajustement.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 40 %
2. Valeur technique 30 % (voir sous critère dans dossier de consultation)
3. Service après-vente 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Nom: Ville de Thionville
Adresse postale: Centre technique municipal, 118 route de Guentrange
Point de contact: M. Delporte
Téléphone: +33 82882449 📞
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue georges Ditsch
Point de contact: Mme Bassan
Téléphone: +33 382822530 📞
URL des documents: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/009 - Dmc
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

(Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr)

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Aucun dossier papier ne sera remis. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr — affaire référencée 15/009 -dmc.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Modalités de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: proposition pour la réparation et la fourniture de pièces pour les engins de nettoiement — ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr

Dématérialisation des procédures:

Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un antivirus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 382212323 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 199-361621 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026198
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361621
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec mini et maxi conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016 avec reconduction éventuelle pour 2017, 2018 et 2019. Les montants mini et maxi pour chaque période sont les suivants: — lot 1: mini: 2 000 EUR HT — maxi: 13 000 EUR HT, — lot 2: mini: 15 000 EUR HT — maxi: 35 000 EUR HT, — lot 3: mini: 4 000 EUR HT — maxi: 12 000 EUR HT, — lot 4: mini: 4 000 EUR HT — maxi: 12 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-154608, mise en ligne le 12.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Société PG Trucks
Adresse postale: Zone du Malambas, 5 rue de la Darse
Commune postale: Hauconcourt
Code postal: 57280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Mathieu 3D
Adresse postale: ZI Est — avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

3️⃣
Nom: Société PG Trucks

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2016/S 017-026198 (2016-01-21)

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