Réouverture de la ligne Belfort Delle - Travaux de génie civil type TOARC

SNCF — direction des achats de l'infrastructure

Études et travaux de génie civil de type TOARC exécutés sur une ligne ferroviaire déferrée.
La section concernée s'étend de Danjoutin à l'entrée de la gare de Delle soit environ 19 km de plateforme ferroviaire.
Les prestations comprennent:
— les études d'exécution, contrôle et méthodes,
— les reconnaissances géotechniques complémentaires,
— les travaux préapratoires,
— les travaux d'ouvrage d'art,
— les travaux de terrassement,
— les travaux d'assainissement,
— les travaux de quais.
Soit, succinctement décrits:
Les travaux préparatoires: débroussaillage préalable des emprises ferroviaires (plateforme + talus), démolition des massifs enterrés, démolition des chaussées, implantation du projet.
Les reconnaissances géotechniques et hydrauliques complémentaires et l'étude de niveau G3 associée.
Les travaux de terrassements généraux et d'amélioration de la structure d'assise de la plateforme, dispositifs de soutènement et d'élargissement de plateforme, construction des plateformes annexes et de leur voirie d'accès ainsi que l'aménagement d'une plateforme de stockage et de sites de dépôt.
La construction des quais des haltes de Danjoutin, Morvillars, Grandvillars et Joncherey: fourniture et mise en œuvre des structures d'assises, des bordures de quai et des corps de quai et des matériaux de remblaiement éventuels.
Les travaux concernant les passages à niveau:
— les rétablissements routiers suite suppression des PN7 et PN23,
— la démolition des chaussées existantes avec retrait des platelages existants et la reconstitution de chaussée provisoire au droit des PN maintenus: PN1, PN2, PN4, PN12, PN15, PN17, PN19, PN20, PN21, PN 22.
Les dispositifs hydrauliques (ouvrages de traversée, drainages longitudinaux, dispositif d'écrêtement, bassin, aménagement d'exutoire, pompe de relevage).
Les travaux de création, rénovation et réhabilitation d'ouvrages d'art comprenant:
— le confortement et la mise aux normes des ponts routes existants (gabarit, dispositifs de retenue),
— la construction de 2 passerelles piétons dont 1 avec ascenseurs (ascenseurs exclus du présent marché) et 1 avec rampes PMR,
— la démolition et le remplacement de 2 ouvrages à voute maçonnée par des ouvrages de type cadre BA,
— le remplacement de 4 tabliers (Tablier métallique par un tablier BA, remplacement de tablier BA par un TPE, remplacement de tablier métallique par un RAPL, remplacement de TPE),
— la rehausse d'un tablier d'un pont-route par vérinage,
— les confortements d'ouvrages: reprises en sous-oeuvre, béton projeté, reprises d'étanchéité, busage d'ouvrages hydrauliques,
— la démolition partielle d'un pont-route supprimé,
— les travaux de reprises des parements en béton et en maçonneries,
— les travaux de chaussée associés aux adaptations des ouvrages existants.
La gestion de la co-activité avec les autres lots du Projet et les travaux des concessionnaires de réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-13 Avis de marché
2015-02-02 Informations complémentaires
2016-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Les quantités approximatives et non exhaustives sont données à titre indicatif.A titre indicatif, l'importance des travaux à réaliser est de:Terrassements principaux:Enlèvement du ballast: 40 000m3.Géosynthétiques de renforcement et de séparation: 125 000m2.Déblais de plateforme hors purges éventuelles: 105 000m3.Aménagement de site de stockage et de dépôt définitif de 175 000m3 de capacité.Mise en œuvre de matériaux (Remblais, couche de forme et sous-couche ferroviaire) dont fourniture extérieure pour une partie:90 000m3Élargissement de plateforme par système type Rugleï.Aménagements hydrauliques principaux:Fossés terre ou revêtus: 7 500ml.Fossés préfabriqués à barbacanes: 6 000ml.Collecteurs drainants: 1 600ml.OH de type buse séries 135A à 200A, DN300 à DN1200: 1 000ml.Ouvrages de type dalots: 100ml.Curage de fossé: 5 800ml.Principales quantités pour travaux d'ouvrage d'art:Pieux: 100 m3.Micropieux (diamètre > 150 mm): 800 m.Structures métalliques: 200 tonnes.Armatures (hors fondations profondes): 150 000 kg.Béton pour béton armé: 900 m3.Béton projeté: 150 m3.Démolitions: 700 m3.Principales quantités pour les travaux de quais:Construction de 5 quais de longueur unitaire de 150 ml.Assise des quais et corps de quai: 4 500m3.Principales quantités pour les travaux de rétablissements de voirie et de passages à niveau provisoires:Matériaux type GNT (0/31.5 ou 0/80): 6 100m3.Matériaux bitumineux: 1 850T.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — Direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57006
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: rachel.palo@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 355945923 📞
Fax: +33 355945929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017938
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidats sont basés sur la capacité technique reprise au point III.2.3 du présent avis ainsi que sur la capacité économique reprise au point III.2.2 du présent avis. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études et travaux de génie civil de type TOARC exécutés sur une ligne ferroviaire déferrée.
La section concernée s'étend de Danjoutin à l'entrée de la gare de Delle soit environ 19 km de plateforme ferroviaire.
Les prestations comprennent:
— les études d'exécution, contrôle et méthodes,
— les reconnaissances géotechniques complémentaires,
— les travaux préapratoires,
— les travaux d'ouvrage d'art,
— les travaux de terrassement,
— les travaux d'assainissement,
— les travaux de quais.
Soit, succinctement décrits:
Les travaux préparatoires: débroussaillage préalable des emprises ferroviaires (plateforme + talus), démolition des massifs enterrés, démolition des chaussées, implantation du projet.
Les reconnaissances géotechniques et hydrauliques complémentaires et l'étude de niveau G3 associée.
Les travaux de terrassements généraux et d'amélioration de la structure d'assise de la plateforme, dispositifs de soutènement et d'élargissement de plateforme, construction des plateformes annexes et de leur voirie d'accès ainsi que l'aménagement d'une plateforme de stockage et de sites de dépôt.
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La construction des quais des haltes de Danjoutin, Morvillars, Grandvillars et Joncherey: fourniture et mise en œuvre des structures d'assises, des bordures de quai et des corps de quai et des matériaux de remblaiement éventuels.
Les travaux concernant les passages à niveau:
— les rétablissements routiers suite suppression des PN7 et PN23,
— la démolition des chaussées existantes avec retrait des platelages existants et la reconstitution de chaussée provisoire au droit des PN maintenus: PN1, PN2, PN4, PN12, PN15, PN17, PN19, PN20, PN21, PN 22.
Les dispositifs hydrauliques (ouvrages de traversée, drainages longitudinaux, dispositif d'écrêtement, bassin, aménagement d'exutoire, pompe de relevage).
Les travaux de création, rénovation et réhabilitation d'ouvrages d'art comprenant:
— le confortement et la mise aux normes des ponts routes existants (gabarit, dispositifs de retenue),
— la construction de 2 passerelles piétons dont 1 avec ascenseurs (ascenseurs exclus du présent marché) et 1 avec rampes PMR,
— la démolition et le remplacement de 2 ouvrages à voute maçonnée par des ouvrages de type cadre BA,
— le remplacement de 4 tabliers (Tablier métallique par un tablier BA, remplacement de tablier BA par un TPE, remplacement de tablier métallique par un RAPL, remplacement de TPE),
— la rehausse d'un tablier d'un pont-route par vérinage,
— les confortements d'ouvrages: reprises en sous-oeuvre, béton projeté, reprises d'étanchéité, busage d'ouvrages hydrauliques,
— la démolition partielle d'un pont-route supprimé,
— les travaux de reprises des parements en béton et en maçonneries,
— les travaux de chaussée associés aux adaptations des ouvrages existants.
La gestion de la co-activité avec les autres lots du Projet et les travaux des concessionnaires de réseaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités approximatives et non exhaustives sont données à titre indicatif.
A titre indicatif, l'importance des travaux à réaliser est de:
Terrassements principaux:
Enlèvement du ballast: 40 000m3.
Géosynthétiques de renforcement et de séparation: 125 000m2.
Déblais de plateforme hors purges éventuelles: 105 000m3.
Aménagement de site de stockage et de dépôt définitif de 175 000m3 de capacité.
Mise en œuvre de matériaux (Remblais, couche de forme et sous-couche ferroviaire) dont fourniture extérieure pour une partie:
90 000m3
Élargissement de plateforme par système type Rugleï.
Aménagements hydrauliques principaux:
Fossés terre ou revêtus: 7 500ml.
Fossés préfabriqués à barbacanes: 6 000ml.
Collecteurs drainants: 1 600ml.
OH de type buse séries 135A à 200A, DN300 à DN1200: 1 000ml.
Ouvrages de type dalots: 100ml.
Curage de fossé: 5 800ml.
Principales quantités pour travaux d'ouvrage d'art:
Pieux: 100 m3.
Micropieux (diamètre > 150 mm): 800 m.
Structures métalliques: 200 tonnes.
Armatures (hors fondations profondes): 150 000 kg.
Béton pour béton armé: 900 m3.
Béton projeté: 150 m3.
Démolitions: 700 m3.
Principales quantités pour les travaux de quais:
Construction de 5 quais de longueur unitaire de 150 ml.
Assise des quais et corps de quai: 4 500m3.
Principales quantités pour les travaux de rétablissements de voirie et de passages à niveau provisoires:
Matériaux type GNT (0/31.5 ou 0/80): 6 100m3.
Matériaux bitumineux: 1 850T.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 11768 / 27195
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Danjoutin, Sevenans, Andelnans, Meroux, Moval, Charmois, Bourogne, Morvillars, Grandvillars, Joncherey et Delle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé (mis à jour le 25.8.2014).
L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8 000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé au mandataire de posséder la qualification, ou équivalente suivante:
Qualification principale FNTP 112 ou équivalent- Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.
ou
Qualification principale FNTP 232 ou équivalent - Travaux de terrassement courants.
Qualifications complémentaires exigées pour la réalisation des travaux (Mandataire, cotraitants ou sous-traitants)
Qualification FNTP 112 ou équivalent - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.
Qualification FNTP 232 ou équivalent - Travaux de terrassement courants.
Qualification FNTP 122 ou équivalent - Ouvrages métalliques de technicité courante.
Qualification FNTP 515 ou équivalent - Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbains.
La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de parfait achèvement.
Retenue de garantie: 2 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont révisables dans les conditions du dossier de consultation.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Les financeurs du projets sont les suivants:
— État Français,
— Région Franche-Comté,
— Confédération Helvétique,
— Conseil général 90,
— Canton et république du JURA (CH),
— Communauté d'agglomérations de Belfort (CAB),
— Communauté de communes Sud Territoire (CCST),
— Fonds FEDER,
— SNCF RESEAU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le marché comportra une clause d'insertion par laquelle le soumissionnaire s'engagera à reserver, un nombre minimal de 9 000 heures de travail du chantier à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés sociales particulières.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dtai nen alca
Rachel Palo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 012-017938 (2015-01-13)
Informations complémentaires (2015-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043998
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-017938
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2015/S 026-043998 (2015-02-02)
Avis d'attribution de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 663 944 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Contact
Téléphone: +33 354735923 📞
Fax: +33 354735929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069985
Se réfère à l'avis: 2015/S 012-017938
Numéro JO-S: 42

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne Belfort Delle.
Source: OJS 2016/S 042-069985 (2016-02-25)
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