Rénovation du logement et construction d'un abri voyageur sur le quai de la Gare de Saint Isidore à Nice, sur la ligne des chemins de fer de Provence

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne des travaux de rénovation du logement et construction d'un abri voyageur sur le quai de la gare de Saint Isidore à Nice, sur la ligne des chemins de fer de Provence. Les prestations sont réparties en 7 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 26 ll et 28 du code des marchés publics.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Le marché pourra donner lieu à une négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-26.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-26	Avis de marché
2016-01-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gares de chemin de fer
Quantité ou étendue:

Les travaux font l'objet d'une décomposition en 7 lots cités ci-après:Lot nº 1 VRD/gros-œuvre.Lot nº 2 charpente bois / couverture.Lot nº 3 menuiseries métalliques/ serrurerie.Lot nº 4 menuiseries bois.Lot nº 5 électricité CFO/CFA.Lot nº 6 plomberie/ CVC.Lot nº 7 cloisons / FP /carrelage / peinture.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gares de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-422786
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés — entresol — bureau 002 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00. Unité monétaire utilisée, l'euro.la durée de chaque lot est de 2 ans à compter de sa notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 26 ll et 28 du code des marchés publics.

Le marché est à prix global et forfaitaire.

Le marché pourra donner lieu à une négociation.

Numéro du lot: 1
Brève description: VRD/gros-œuvre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente bois / couverture.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries métalliques/ serrurerie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries bois.
Numéro du lot: 5
Brève description: Électricité CFO/CFA.
Numéro du lot: 6
Brève description: Plomberie/ CVC.
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons / faux plafonds /carrelage / peinture.
Quantité ou étendue:

Les travaux font l'objet d'une décomposition en 7 lots cités ci-après:

Lot nº 1 VRD/gros-œuvre.

Lot nº 2 charpente bois / couverture.

Lot nº 3 menuiseries métalliques/ serrurerie.

Lot nº 4 menuiseries bois.

Lot nº 5 électricité CFO/CFA.

Lot nº 6 plomberie/ CVC.

Lot nº 7 cloisons / FP /carrelage / peinture.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-450

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants).

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de couvrir les réserves éventuelles à la réception des prestations ou pendant le délai de garantie, une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché est prélevée par fraction sur chaque versement autre qu'une avance.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Les conditions de cette substitution sont prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie et dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics en vigueur à la date de signature du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Financement sur budget régional.

paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Travaux.

Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.

Le marché sera conclu:

— soit avec un candidat unique,

— soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (65)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-450
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés — entresol — bureau 002 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la durée de chaque lot est de 2 ans à compter de sa notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 233-422786 (2015-11-26)

Informations complémentaires (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-004546
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-422786
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2016/S 005-004546 (2016-01-06)

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