Rénovation du circuit et des équipements fioul des fours du site Seine Aval

SIAAP

La présente consultation concerne la Rénovation du circuit et des équipements fioul des fours du site Seine Aval.
Rénovation du circuit et des équipements fioul des fours Nord et Sud de l'UPBD du site Seine Aval
— rénovation de l'ensemble des circuits fioul des 2 fours.
— changement des brûleurs et des armoires de commandes
— modification de l'automatisme et électrique.
— changement des pompes à fioul et des équipements annexes et conduites.
— amélioration des démarrages à froid des fours: Sécurisation (rajout de barrières techniques et automatisation de la régulation d'injection) et optimisation de la consommation du combustible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la rénovation du circuit et des équipements fioul des fours du site Seine Aval.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-438692
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Cette annonce est visible sur le site internet: www.siaap.fr Marché à procédure adaptée (art. 28 du code des marchés publics) Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit: Phase n° 1: rénovation des circuits et des équipements fioul du four Nord. Phase n° 2: rénovation des circuits et des équipements fioul du four Sud. La durée du marché comprise entre la date de notification du marché et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est estimé à: 24 mois maximum (période de préparation de 2 mois incluse, dont les études). Le délai d'exécution des prestations est indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement et le planning de son mémoire technique. Visite obligatoire: détails à l'article 4.4 du règlement de la consultation Les offres devront être proposées en euros. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats, bureau 408, de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 16:00 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la Rénovation du circuit et des équipements fioul des fours du site Seine Aval.
Rénovation du circuit et des équipements fioul des fours Nord et Sud de l'UPBD du site Seine Aval
— rénovation de l'ensemble des circuits fioul des 2 fours.
— changement des brûleurs et des armoires de commandes
— modification de l'automatisme et électrique.
— changement des pompes à fioul et des équipements annexes et conduites.
— amélioration des démarrages à froid des fours: Sécurisation (rajout de barrières techniques et automatisation de la régulation d'injection) et optimisation de la consommation du combustible.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15S0120
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Seine Aval UPBD, route centrale des Noyers, 78603 Maisons Lafitte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics, ainsi qu'une attestation d'assurance décennale en application du deuxième alinéa de l'article L241-1 du code des assurances.
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Situation économique et financière:
— tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
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— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la prestation de travaux envisagée,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées,
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tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement et garanties exigées (le cas échéant)
— chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
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— conformément au CCAP, les prestations font l'objet d'une garantie de parfait achèvement minimale de 12 mois.
Et garanties particulières fixées au CCAP :.
— garantie particulière d'étanchéité pendant un délai de 10 ans,
— garantie particulière du système de protection des structures métalliques pendant un délai de 5 ans,
— garantie particulière des peintures pendant un délai de 2 ans.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures. Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
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Le marché est traité à prix global et forfaitaires.
Paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance (montant ni révisable, ni actualisable) est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.
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L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: groupements conjoints ou solidaires autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.
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en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique de l'offre (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Adresse postale: route centrale, BP 104
Commune postale: Maisons-Laffitte Cedex
Code postal: 78603
Point de contact: Site Seine Aval — UPBD
Téléphone: +33 130863090 📞
Courrier électronique: jerome.lambert@siaap.fr 📧
Fax: +33 130865863 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Jules César
Point de contact: Service juridique et procédures achats — bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0120
Informations complémentaires
Cette annonce est visible sur le site internet: www.siaap.fr
Marché à procédure adaptée (art. 28 du code des marchés publics)
Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit:
Phase n° 1: rénovation des circuits et des équipements fioul du four Nord.
Phase n° 2: rénovation des circuits et des équipements fioul du four Sud.
La durée du marché comprise entre la date de notification du marché et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est estimé à:
24 mois maximum (période de préparation de 2 mois incluse, dont les études).
Le délai d'exécution des prestations est indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement et le planning de son mémoire technique.
Visite obligatoire: détails à l'article 4.4 du règlement de la consultation
Les offres devront être proposées en euros.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières.
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Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats, bureau 408, de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 16:00 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 242-438692 (2015-12-10)
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