Rénovation des infrastructures aéronautiques et construction d'aires pour l'accueil de l'a400m — phase 3

Min.défense-DCSID-SNIA

Le présent marché s'inscrit dans le programme relatif à l'accueil de la flotte A400m sur la Base Aérienne Ba123 d'Orléans-Bricy.
Ce programme global prévoit en outre le renforcement structurel, la mise aux normes géométriques des chaussées aéronautiques, l'extension du grand parking, le renforcement de la piste et des taxiways, la rénovation du balisage lumineux et la mise aux normes au titre de la loi sur l'eau des réseaux d'assainissement et de drainage de la BA 123.
Le marché porte sur l'exécution des travaux de la phase 3 de rénovation des Aires Aéronautiques
Les travaux de la phase 3 concernent notamment:
— le renforcement du taxiway principal,
— la reconstruction de la bretelle Sw1 et son élargissement,
— la reconstruction des deux demi bretelles Sw2 et Se2 et leur élargissement,
— la création d'un réseau multitubulaire en accotement de Tp,
— la reprise du balisage.
la durée totale du marché est de 8 mois, décomposée comme suit:
le délai de la période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-21 Avis de marché
2016-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes d'envol et d'atterrissage
Quantité ou étendue:
Parmi les prestations nécessaires à la réalisation des travaux objet du marché prévoient notamment (liste non exhaustive: voir DCE pour plus de précisions):— des terrassement: environ 17000 m3 de décapage de terre végétale, 3800m3 de déblai utilisés en remblais ou évacués, une arase terrassement d'environ 9500m2 à traiter à la chaux (170t prévues), ..— des travaux de construction de chaussées aéronautiques: 17600m3 de Gnt/B 0/31,5, une couche de base en Eb14-Gb classe 3 pour 1872 tonnes, une couche de roulement en Eb14-Bba type D classe 3 pour 4541 tonnes et en Eb14-Bbsg de classe 1 pour 2032 tonnes, un linéaire d'environ 4900m2 d'élargissement du taxiway parallèle, ..— des travaux d'assainissement et de drainage: environ 5400m de tranchées drainantes et 5400m de caniveaux à fente..— des travaux de balisage et réseau électrique: environ 2400m2 de marquage au sol (peinture provisoire et définitive), 2130ml de réseau multitubulaire, pose de 105 feux hors sol à LED sur massifs, installation de 114 transformateurs d'isolement de 45va, .
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes d'envol et d'atterrissage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min.Défense-DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260211
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-167960
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique « Snia_Nan_Aoo_15-046 ». Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après: a) ou la transmission par voie électronique b) ou la transmission sous forme papier traditionnel avec copie de toutes les pièces sur CD-ROM Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA- département IOP Ouest ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention: «Offre pour Travaux d'extension des aires aéronautiques de la Base Aérienne 123 d'Orléans-Bricy — phase 3 — ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet » aux adresses suivantes (à choisir selon le mode de transmission): adresse postale (transmission par courrier R/Ar) Service national d'ingénierie aéroportuaire Département IOP Ouest Zone aéroportuaire CS 14321 44343- Bouguenais Cedex adresse pour porteur Service national d'ingénierie aéroportuaire Département IOP Ouest Zone aéroportuaire rue de la Tour 44860 Saint-Aignan-Grandlieu Les bureaux du SNIA sont ouverts au public du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidatures et les offres doivent être parvenues avant la date et l'heure fixée ci-dessus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché s'inscrit dans le programme relatif à l'accueil de la flotte A400m sur la Base Aérienne Ba123 d'Orléans-Bricy.
Ce programme global prévoit en outre le renforcement structurel, la mise aux normes géométriques des chaussées aéronautiques, l'extension du grand parking, le renforcement de la piste et des taxiways, la rénovation du balisage lumineux et la mise aux normes au titre de la loi sur l'eau des réseaux d'assainissement et de drainage de la BA 123.
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Le marché porte sur l'exécution des travaux de la phase 3 de rénovation des Aires Aéronautiques
Les travaux de la phase 3 concernent notamment:
— le renforcement du taxiway principal,
— la reconstruction de la bretelle Sw1 et son élargissement,
— la reconstruction des deux demi bretelles Sw2 et Se2 et leur élargissement,
— la création d'un réseau multitubulaire en accotement de Tp,
— la reprise du balisage.
la durée totale du marché est de 8 mois, décomposée comme suit:
le délai de la période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Parmi les prestations nécessaires à la réalisation des travaux objet du marché prévoient notamment (liste non exhaustive: voir DCE pour plus de précisions):
— des terrassement: environ 17000 m3 de décapage de terre végétale, 3800m3 de déblai utilisés en remblais ou évacués, une arase terrassement d'environ 9500m
— des travaux de construction de chaussées aéronautiques: 17600m3 de Gnt/B 0/31,5, une couche de base en Eb14-Gb classe 3 pour 1872 tonnes, une couche de roulement en Eb14-Bba type D classe 3 pour 4541 tonnes et en Eb14-Bbsg de classe 1 pour 2032 tonnes, un linéaire d'environ 4900m
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— des travaux d'assainissement et de drainage: environ 5400m de tranchées drainantes et 5400m de caniveaux à fente..
— des travaux de balisage et réseau électrique: environ 2400m
Numéro de référence: SNIA_NAN_AOO_15-046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1).
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2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).
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En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).
nota: les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/
3. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
4. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué;
les candidats seront sélectionnés en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante:
1. Références professionnelles
2. Capacité économiques et financières;
Situation économique et financière:
— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
A-garanties techniques: :
Présentation de la société, notamment ses ressources humaines (description des effectifs, organigramme...) et matérielles
b- garanties professionnelles:
Présentation d'une liste des travaux similaires aux travaux objet du présent marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations, dressées par la maîtrise d'ouvrage, indiquent le contenu des travaux, le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les capacités professionnelles pourront être présentées sous la forme de certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et de certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, Norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003).
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seuls les candidats présentant des garanties financières et professionnelles satisfaisantes au regard de l'objet du marché seront retenues.
les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Budget: Ministère de la Défense- programme: 0212 — action: ........
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges administratives particulières (Ccap). Les prix sont révisables selon les conditions prévues au CCAP.
Le solde des comptes est réglé à l'issue de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
« L'Attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ».

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SNIA — département IOP Ouest
Adresse postale: Zone aéroportuaire — CS 14321
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44343
Point de contact: Mme Marlette Caroline
Téléphone: +33 228092712 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_NAN_AOO_15-046
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 94-167960
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique « Snia_Nan_Aoo_15-046 ».
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:
a) ou la transmission par voie électronique
b) ou la transmission sous forme papier traditionnel avec copie de toutes les pièces sur CD-ROM
Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA- département IOP Ouest ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention:
«Offre pour Travaux d'extension des aires aéronautiques de la Base Aérienne 123 d'Orléans-Bricy — phase 3 — ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet »
aux adresses suivantes (à choisir selon le mode de transmission):
adresse postale (transmission par courrier R/Ar)
Service national d'ingénierie aéroportuaire
Département IOP Ouest
Zone aéroportuaire
CS 14321
44343- Bouguenais Cedex
adresse pour porteur
rue de la Tour
44860 Saint-Aignan-Grandlieu
Les bureaux du SNIA sont ouverts au public du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les candidatures et les offres doivent être parvenues avant la date et l'heure fixée ci-dessus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
— recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative;
Source: OJS 2015/S 142-260211 (2015-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 442 981 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère défense-DCSID-SNIA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091364
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260211
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-22 📅
Nom: Groupement conjoint: Guintoli SAS (mandataire), EHTP, Agilis, Axiroute, DCP Airports
Adresse postale: Agence centre Loire, 153 rue de Franche Comté
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative);
— recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 055-091364 (2016-03-14)