Le présent marché a pour objet: — en tranche ferme: La dépose partielle de l'installation hydraulique existante, la dépose de l'alimentation électrique de cette installation et de sa régulation, la fourniture et la mise en service d'une nouvelle station de surpression, la fourniture et la mise en service en aval d'une station de filtration et de l'ensemble des accessoires hydrauliques complémentaires. — en tranche conditionnelle: La modification des réseaux d'alimentation en eau du jardin au niveau du bassin, la fourniture et pose d'une crépine d'aspiration dans le bassin, la fourniture et pose d'un dispositif de gestion des niveaux d'eau du bassin avec asservissement des électrovannes et la modification du système de filtration du jet d'eau du bassin. — Concernant la prestation supplémentaire éventuelle: la prestation de maintenance des installations. date d'engagement des travaux: février 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.
Avis de marché (2015-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ferronnerie
Quantité ou étendue:
Marché d'une durée prévisionnelle de 3 mois (pour l'exécution des travaux) et de 48 mois dans l'hypothèse où la prestation supplémentaire éventuelle relative à la maintenance des installations serait retenue.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ferronnerie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr📧
Téléphone: +33 1423434571📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-390691
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
La visite du site est fortement conseillée. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats prendront contact avec la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins au +33 142342362.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
La visite du site est fortement conseillée. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats prendront contact avec la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins au +33 142342362.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— en tranche ferme:
La dépose partielle de l'installation hydraulique existante, la dépose de l'alimentation électrique de cette installation et de sa régulation, la fourniture et la mise en service d'une nouvelle station de surpression, la fourniture et la mise en service en aval d'une station de filtration et de l'ensemble des accessoires hydrauliques complémentaires.
La dépose partielle de l'installation hydraulique existante, la dépose de l'alimentation électrique de cette installation et de sa régulation, la fourniture et la mise en service d'une nouvelle station de surpression, la fourniture et la mise en service en aval d'une station de filtration et de l'ensemble des accessoires hydrauliques complémentaires.
— en tranche conditionnelle:
La modification des réseaux d'alimentation en eau du jardin au niveau du bassin, la fourniture et pose d'une crépine d'aspiration dans le bassin, la fourniture et pose d'un dispositif de gestion des niveaux d'eau du bassin avec asservissement des électrovannes et la modification du système de filtration du jet d'eau du bassin.
La modification des réseaux d'alimentation en eau du jardin au niveau du bassin, la fourniture et pose d'une crépine d'aspiration dans le bassin, la fourniture et pose d'un dispositif de gestion des niveaux d'eau du bassin avec asservissement des électrovannes et la modification du système de filtration du jet d'eau du bassin.
— Concernant la prestation supplémentaire éventuelle: la prestation de maintenance des installations.
date d'engagement des travaux: février 2016.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire reconductible tacitement chaque année pendant 4 ans est envisagée. Cette PSE concernerait les interventions de maintenance des équipements installés.
En outre, conformément à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire, pourront être passés dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
En outre, conformément à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire, pourront être passés dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: DAPJ 2015-49
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat, 75006 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé Dc1, dûment complété et signé.
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
Déclaration du candidat: imprimé Dc2, dûment complété, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Déclaration du candidat: imprimé Dc2, dûment complété, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Preuve d'assurance pour les responsabilités civile et décennale.
Nom et coordonnées précises (numéros de téléphone, fax, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation (notamment son résultat).
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du présent marché réalisé par l'entreprise au cours des trois (3) derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie sera appliquée. Celle-Ci pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire (art. 102).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours, sur les crédits de la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins (budget État-Sénat).
Le mode de règlement choisi par le Sénat est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
110 000 023 00017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Petaux François
Adresse du profil d'acheteur: http://senat.achatpublic.com🌏
Téléphone: +33 142344571📞
Fax: +33 142342502 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPJ 2015-49
Informations complémentaires
La visite du site est fortement conseillée. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats prendront contact avec la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins au +33 142342362.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 214-390691 (2015-11-03)