Renouvellement du réseau d'eaux usées, rue de l'Avenir - ZI Est - commune de Carpiquet

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Renouvellement du réseau d'eaux usées, rue de l'Avenir - ZI Est - commune de Carpiquet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-09 Avis de marché
2015-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue:
Les travaux portent sur:- dépose de 900 ml de canalisation béton Ø 200 à 2 m de profondeur moyenne- pose de 1300 ml de canalisation Ø 200 à 2 m de profondeur moyenne- comblement de 250 ml de canalisation Ø200- reprise de 27 branchements en Ø 150La durée du marché est de 33 semaines (dont 8 semaines de préparation).A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour juillet 2015.Chaque candidat pourra faire une proposition pour la prestation alternative suivante:Une prestation alternative est autorisée sur les références du bordereau des prix suivantes: 21 a - 21 b - 21 c - 22 - 25 - 26- 27l'entrepreneur pourra présenter cette offre en remplaçant l'ensemble des matériaux, exclusivement, par un PRV Pn10 S5000. L'Offre ne sera recevable que si elle garantit un réseau totalement homogène (regard, tuyaux, pièces, raccord, branchement et boite de branchement).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 15094
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-126949
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement du réseau d'eaux usées, rue de l'Avenir - ZI Est - commune de Carpiquet.
Quantité ou étendue:
Les travaux portent sur:
- dépose de 900 ml de canalisation béton Ø 200 à 2 m de profondeur moyenne
- pose de 1300 ml de canalisation Ø 200 à 2 m de profondeur moyenne
- comblement de 250 ml de canalisation Ø200
- reprise de 27 branchements en Ø 150
La durée du marché est de 33 semaines (dont 8 semaines de préparation).
A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour juillet 2015.
Chaque candidat pourra faire une proposition pour la prestation alternative suivante:
Une prestation alternative est autorisée sur les références du bordereau des prix suivantes: 21 a - 21 b - 21 c - 22 - 25 - 26
- 27
l'entrepreneur pourra présenter cette offre en remplaçant l'ensemble des matériaux, exclusivement, par un PRV Pn10 S5000. L'Offre ne sera recevable que si elle garantit un réseau totalement homogène (regard, tuyaux, pièces, raccord, branchement et boite de branchement).
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Numéro de référence: 15DEA05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres (budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération Caen la mer) et apport de subventions (agence de l'eau Seine Normandie). Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non respect du cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Copycaen, la maison du document
Adresse postale: 33-35 avenue de la Côte de Nacre
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14070
Téléphone: +33 231951717 📞
Fax: +33 231951510 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DEA05
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
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- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA;
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);
-recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme);
Source: OJS 2015/S 072-126949 (2015-04-09)
Avis d'attribution de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 830 562,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen-la-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333481
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-126949
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-53262, mise en ligne le 10.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Mastellotto
Adresse postale: ZI rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthut Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen — direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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Source: OJS 2015/S 184-333481 (2015-09-18)
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