Remplacement des dégrilleurs D1 et D2 à la station de répartition du CTR, à DUGNY (93)

SIAAP

La consultation porte sur les prestations suivantes: Le remplacement des dégrilleurs D1 et D2 à la station de répartition du CTR, à DUGNY, situés en entrée de station, nécessité par la vétusté des équipements.
les travaux objet de la présente consultation concernent les travaux de remplacement d'équipements électromécaniques, à savoir:
- le démontage et évacuation des dégrilleurs existants,
- la fourniture et pose des nouveaux dégrilleurs,
- les raccordements électriques et oléiques,
- les essais et la mise en service.
le principal résultat attendu pour cette opération consistera à diminuer le nombre de pannes sur les dégrilleurs actuels qui datent de l'année 2000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXEAU

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-14	Avis de marché
2016-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133066
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Forme du marché: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire. s.p.s. : Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31.12.1993). visite des lieux: OBLIGATOIRE (cf. Article 4.4 du Rc) La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les coordonnées de la personne à contacter pour la visite sont indiquées à l'article 7 du Règlement de la Consultation. La prise de rendez-vous pour la visite doit être impérativement effectuée au minimum 21 jours avant la date limite de remise des offres. Les visites prendront fin au plus tard huit 8 jours avant la remise des offres. durée du marché - délai d'exécution: La durée du marché est comprise entre la date de notification du marché et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché. le délai d'exécution maximum des prestations court à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage (indiquant de commencer la période de préparation) et est estimé à: 2 mois pour la période préparatoire (validation des documents) et 13 mois de travaux. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères détaillés à l'article 6 du RC. L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires

Forme du marché: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

s.p.s. : Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31.12.1993).

visite des lieux: OBLIGATOIRE (cf. Article 4.4 du Rc)

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les coordonnées de la personne à contacter pour la visite sont indiquées à l'article 7 du Règlement de la Consultation. La prise de rendez-vous pour la visite doit être impérativement effectuée au minimum 21 jours avant la date limite de remise des offres. Les visites prendront fin au plus tard huit 8 jours avant la remise des offres.

durée du marché - délai d'exécution:

La durée du marché est comprise entre la date de notification du marché et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché.

le délai d'exécution maximum des prestations court à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage (indiquant de commencer la période de préparation) et est estimé à: 2 mois pour la période préparatoire (validation des documents) et 13 mois de travaux.

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères détaillés à l'article 6 du RC.

L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux objet de la présente consultation concernent les travaux de remplacement d'équipements électromécaniques, à savoir:

- le démontage et évacuation des dégrilleurs existants,

- la fourniture et pose des nouveaux dégrilleurs,

- les raccordements électriques et oléiques,

- les essais et la mise en service.

le principal résultat attendu pour cette opération consistera à diminuer le nombre de pannes sur les dégrilleurs actuels qui datent de l'année 2000.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 14S0093
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 93440 Dugny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;

- une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché. Elles peuvent également faire état de leurs références en qualité de sous-traitants de marché publics de travaux ou en matière de travaux privés relevant du même domaine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sûretés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.

avance:

L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

garanties contractuelles:

- garantie de parfait achèvement (1 an);

- garantie particulière de fonctionnement d'installations de haute technicité;

- garantie particulière du système de protection des structures métalliques;

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.

Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue (montant ni révisable ni actualisable) si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR ht et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Son montant est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: groupements conjoints ou solidaires autorisés. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51- vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: syndicat Interdépartemental pour l'assainissement
Point de contact: Direction des Réseaux Service des Grands Projets
M. Mauduit Dominique
Téléphone: +33 144756164 📞
Courrier électronique: dominique.mauduit@siaap.fr 📧
Fax: +33 144756900 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Service juridique et procédures achats — Bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0093
Informations complémentaires

Forme du marché: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

s.p.s. : Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31.12.1993).

visite des lieux: OBLIGATOIRE (cf. Article 4.4 du Rc)

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les coordonnées de la personne à contacter pour la visite sont indiquées à l'article 7 du Règlement de la Consultation. La prise de rendez-vous pour la visite doit être impérativement effectuée au minimum 21 jours avant la date limite de remise des offres. Les visites prendront fin au plus tard huit 8 jours avant la remise des offres.

durée du marché - délai d'exécution:

La durée du marché est comprise entre la date de notification du marché et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché.

le délai d'exécution maximum des prestations court à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage (indiquant de commencer la période de préparation) et est estimé à: 2 mois pour la période préparatoire (validation des documents) et 13 mois de travaux.

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères détaillés à l'article 6 du RC.

L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 076-133066 (2015-04-14)

Avis d'attribution de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 610 747 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049379
Se réfère à l'avis: 2015/S 076-133066
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-57094, mise en ligne le 15.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Axeau
Adresse postale: ZA des Culs Baillets — 8 allée du Point du Jour
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 031-049379 (2016-02-10)

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