Remplacement des adjoints techniques territoriaux des collèges publics du Département d'Ille-et-Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine
Remplacement des adjoints techniques territoriaux des collèges publics du Département d'Ille-et-Vilaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AIDE Emploi-services
- • Eureka emplois services
- • Groupement action — mode d'emplois — ACDES
- • Groupement AIPF — OCITO
- • Groupement le lien — ACTIF
- • Groupement Start'Air — espace emploi — ACTIF — ACSE 175 — relais emploi
- • Le Relais
- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-17 | Avis de marché |
| 2015-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 3 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 299023535 📞
Fax: +33 299023929 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099830
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Intitulé du lot: Agence du Pays de St Malo
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Agence du pays de Fougères
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence du pays de Vitré
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence du pays des Vallons de Vilaine
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence du pays de Redon
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Agence du pays de Brocéliande
Brève description:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Agence du pays de Rennes
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15- SCP-RemplAdjTechCollèges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Pôle ressources direction des finances service commande publique 1 avenue de la Préfecture CS 24218
Point de contact: Catherine Brachet
Téléphone: +33 299023125 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 299023135 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15- SCP-RemplAdjTechCollèges
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-099830 (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics et sera passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum annuelle marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.3 240 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 299023535 📞
Fax: +33 299023929 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099830
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
L'accord cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante:
https://marches.emegalisbretagne.org
Les critères et sous critères destinés au jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum annuel.
Brève description:
Remplacement des adjoints techniques territoriaux des collèges publics du Département d'Ille-et-Vilaine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence du Pays de St Malo
Brève description:
Prestations de remplacement des adjoints techniques territoriaux des collèges publics du Département d'Ille-et-Vilaine pour l'agence du pays de St Malo.
Quantité ou étendue: Le montant annuel du marché pour le lot 1 est estimé à 80 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de…
… notification.Il peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an soit une durée totale du marché de 4 ans maximum.
… notification.
Il peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an soit une durée totale du marché de 4 ans maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence du pays de Fougères
Brève description:
Prestations de remplacement des adjoints techniques territoriaux des collèges publics du Département d'Ille-et-Vilaine pour l'agence du pays de Fougères.
Quantité ou étendue: Le montant annuel du marché pour le lot 2 est estimé à 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence du pays de Vitré
Brève description:
Prestations de remplacement des adjoints techniques territoriaux des collèges publics du Département d'Ille-et-Vilaine pour l'agence du pays de Vitré.
Quantité ou étendue: Le montant annuel du marché pour le lot 3 est estimé à 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence du pays des Vallons de Vilaine
Brève description:
Prestations de remplacement des adjoints techniques territoriaux des collèges publics du Département d'Ille-et-Vilaine pour l'agence du pays des Vallons de Vilaine.
Quantité ou étendue: Le montant annuel du marché pour le lot 4 est estimé à 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence du pays de Redon
Brève description:
Prestations de remplacement des adjoints techniques territoriaux des collèges publics du Département d'Ille-et-Vilaine pour l'agence du pays de Redon.
Quantité ou étendue: Le montant annuel du marché pour le lot 5 est estimé à 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Agence du pays de Brocéliande
Brève description:
Prestations de remplacement des adjoints techniques territoriaux des collèges publics du Département d'Ille-et-Vilaine pour l'agence du pays de Brocéliande.
Quantité ou étendue: Le montant annuel du marché pour le lot 6 est estimé à 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Agence du pays de Rennes
Brève description:
Prestations de remplacement des adjoints techniques territoriaux des collèges publics du Département d'Ille-et-Vilaine pour l'agence du pays de Rennes.
Quantité ou étendue: Le montant annuel du marché pour le lot 7 est estimé à 600 000 EUR HT.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics et sera passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum annuel
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 15- SCP-RemplAdjTechCollèges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre)
- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du Code du travail (Dc1 ou forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre)
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
-liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat.
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
modalités de règlement des comptes:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Conditions du CCAG Fournitures courantes et services.
Délai global de paiement: 30 jours.
Autres conditions particulières:
Le Département met en oeuvre, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi.
C'est pourquoi, conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le cahier des charges du présent marché ainsi que son acte d'engagement comportent des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Pôle ressources direction des finances service commande publique 1 avenue de la Préfecture CS 24218
Point de contact: Catherine Brachet
Téléphone: +33 299023125 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 299023135 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15- SCP-RemplAdjTechCollèges
Informations complémentaires
L'accord cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante:
Les critères et sous critères destinés au jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-099830 (2015-03-17)
Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308695
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-099830
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Groupement le lien — ACTIF
Adresse postale: 26 bis rue du Poitou, BP 10907
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35409
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupement AIPF — OCITO
Adresse postale: 45 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
3️⃣
Nom: Le Relais
Adresse postale: 6 rue Louis Pasteur
Commune postale: Retiers
Code postal: 35240
4️⃣
Nom: Groupement action — mode d'emplois — ACDES
Adresse postale: 28 rue du Commandant Charcot
Commune postale: Guichen
Code postal: 35580
5️⃣
Nom: AIDE Emploi-services
Adresse postale: 1 rue du Tribunal
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
6️⃣
Nom: Eureka emplois services
Adresse postale: 4 place du Tribunal, BP 56234
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35162
7️⃣
Nom: Groupement Start'Air — espace emploi — ACTIF — ACSE 175 — relais emploi
Adresse postale: 101 A avenue Henri Fréville, BP 30314
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux machés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2015/S 169-308695 (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308695
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-099830
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 15-34122, mise en ligne le 18.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Groupement le lien — ACTIF
Adresse postale: 26 bis rue du Poitou, BP 10907
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35409
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupement AIPF — OCITO
Adresse postale: 45 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
3️⃣
Nom: Le Relais
Adresse postale: 6 rue Louis Pasteur
Commune postale: Retiers
Code postal: 35240
4️⃣
Nom: Groupement action — mode d'emplois — ACDES
Adresse postale: 28 rue du Commandant Charcot
Commune postale: Guichen
Code postal: 35580
5️⃣
Nom: AIDE Emploi-services
Adresse postale: 1 rue du Tribunal
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
6️⃣
Nom: Eureka emplois services
Adresse postale: 4 place du Tribunal, BP 56234
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35162
7️⃣
Nom: Groupement Start'Air — espace emploi — ACTIF — ACSE 175 — relais emploi
Adresse postale: 101 A avenue Henri Fréville, BP 30314
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux machés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2015/S 169-308695 (2015-08-28)
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