Relance du marché de travaux de construction d'un groupe scolaire 18 classes "ZAC Entrée de Ville" suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

Commune de Sainte-Suzanne

La présente consultation concerne la construction d'un groupe scolaire de 18 classes, situé dans la ZAC "Entrée de Ville", soit à l'entrée du centre-ville à proximité du collège Hyppolite Foucque et de la médiathèque, et ce pour le compte de la mairie de Sainte-Suzanne.
Cette opération prévoit la réalisation d'une école neuve de 18 classes, comprenant 2 cours différentes et distinctes recouvertes en gazon synthétique, 1 cour maternelle et 1 cour élémentaire, 1 parking souterrain pour l'équipe pédagogique et le personnel technico-administratif, 1 plateau multisports pour les élèves scolarisés, 1 bâtiment de restauration scolaire.
L'Ensemble des bâtiments seront aux normes d'accessibilité en vigueur.
le maître d'ouvrage attachera une importance à l'aspect environnemental des bâtiments en particulier sur la protection solaire et l'isolation thermique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a 2 N
• Bourbon Froid Ocean Indien
• Cegelec Réunion
• Entreprise EPMR Étanchéité peinture maçonnerie Réunion
• Entreprise Goindinpony
• Espace aluminium
• SARL Adéquat Océan Indien
• SARL Krugell
• SARL Plomberie sanitaire Painiaye
• SARL Sapef Paysage
• SARL Soreplac
• SAS Atexia

Qui ?

• Commune de Sainte-Suzanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-11	Avis de marché
2015-03-30	Informations complémentaires
2016-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:

Pour l'étendue du marché voir les décompositions du prix global et forfaitaire (Dpgf).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Suzanne
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte-Suzanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintesuzanne.re 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ville-saintesuzanne.re 📧
Téléphone: +262 262523002 📞
Fax: +262 262521413 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053324
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le délai d'exécution par lot est fixé à dix-huit (18) mois, hors période de préparation de un (01) mois pour chaque lot et hors congés annuels des entreprises. Type de procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 57, 58, et 59 du code des marchés publics. Les dossiers de consultation sur cd pourront être retirés auprès du service commande publique dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1)" apres reservation ecrite (fax, mél, courrier). La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. 56 du Code des Marchés Publics). Les candidats auront la possibilité de télécharger les Dossiers de Consultations des Entreprises (D.C.E.) dans leur intégralité par voie électronique sur le site internet http://www.achatpublic.com (lien permettant d'accéder directement à la page de téléchargement du dossier: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_MTVbl8SqW7)). Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis (voir les modalités de transmission précisées à l'article 4-1 du règlement de la consultation) ou par voie électronique via le site internet http://www.achatpublic.com (voir les modalités de transmission précisées à l'article 4-2 du règlement de la consultation). Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du Code des Marchés Publics) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération prévoit la réalisation d'une école neuve de 18 classes, comprenant 2 cours différentes et distinctes recouvertes en gazon synthétique, 1 cour maternelle et 1 cour élémentaire, 1 parking souterrain pour l'équipe pédagogique et le personnel technico-administratif, 1 plateau multisports pour les élèves scolarisés, 1 bâtiment de restauration scolaire.

L'Ensemble des bâtiments seront aux normes d'accessibilité en vigueur.

le maître d'ouvrage attachera une importance à l'aspect environnemental des bâtiments en particulier sur la protection solaire et l'isolation thermique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: Réalisation des travaux de VRD et de terrassements.
Quantité ou étendue: Les travaux sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Travaux de gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etancheite
Brève description: Travaux d'étanchéification.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ossature bois/charpente/couverture
Brève description: Travaux de Charpente/Couverture/Bardages et travaux connexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Revetements durs
Brève description: Travaux de pose de carrelage et faïence.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Electricite cf cf
Brève description: Travaux d'installation des électriques: courant fort et courant faible.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plomberie sanitaires/ecs/traitement d'air
Brève description: Travaux de plomberie, sanitaires, traitement d'air.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description: Travaux d'installation d'ascenseurs.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Equipements de cuisine
Brève description: Travaux d'équipement d'une cuisine scolaire.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Brève description: Travaux de menuiseries bois intérieures/extérieures.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium
Brève description: Travaux de menuiseries aluminium.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Serrurie/metallo-bois/ metallo-textile
Brève description: Travaux de serrurerie et d'ouvrages Metallo-Bois, Métallo-Textile.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Cloisons seches/faux plafonds
Brève description: Travaux de cloisonnement et de pose faux plafonds.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Peintures/revetements souples
Brève description: Travaux de peinture et de revêtements souples.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Jardins
Brève description: Travaux d'aménagement paysager de jardins.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 130146
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, 97441 Sainte-Suzanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A.1 La lettre de candidature (formulaire D.C.1 recommandé ou équivalent) renseignée et signée en original par l'entreprise seule ou par tous les membres du groupement et par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot; (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé)

A.2 Une déclaration sur l'honneur dûment signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire D.C.1 recommandé ou équivalent), (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé)

A.3 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (extrait kbis, délégation etc...) formulaire (D.C.2: recommandé ou équivalent) (la signature électronique du pouvoir est obligatoire si ce document est dématérialisé);

A.4 La copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente;

A.5 Pour les entreprises créées après le 1.1.2015, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales.

Situation économique et financière:

-(Sauf à l'indiquer dans le Dc2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront fournir un chiffre d'affaires minimal en fonction des lots:

Lot no1 - vrd: 100 K EUR.

Lot no2 - gros Oeuvre: 200 K EUR.

Lot no 3 - etancheite: 20 K EUR.

Lot no 4 - ossature bois/charpente/couverture: 400 K EUR.

Lot no 5 - revêtements durs: 10 K EUR.

Lot no 6 - électricité cf cf: 100 K EUR.

Lot no7 - plomberie sanitaires/ecs/traitement d'air: 30 K EUR.

Lot no8 - ascenseur: pas de montant minimal

lot no9 - équipements de cuisine: 30 K EUR.

Lot no10 - menuiserie bois: 30 K EUR.

Lot no11 - menuiserie aluminium: 100 K EUR.

Lot no12 - serrurie/metallo-bois/ metallo-textile: 20 K EUR.

Lot no13 - cloisons sèches/faux plafonds: 20 K EUR.

Lot no14 - peintures/revêtements souples: 100 K EUR.

Lot no15 - jardins: 20 K EUR.

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le budget de l'opération ou tout autre information sur l'importance du projet, l'année et le destinataire public ou privé;

-une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire.

Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en cas de versement l'avance forfaitaire de 5 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront subventionnés par la Région (Plan Relance) et l' Etat (Dotation d' Equipement des Territoires Ruraux 2014 et 2015) à l' hauteur de 40 %. Le solde sera financé sur les fonds de la CINOR (groupement de commande pour la restauration scolaire) et sur les fonds propres de la Commune de Sainte Suzanne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas d'attribution du marché à un groupement celui-ci devra prendre la forme solidaire.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les lots concernés: lot no 1, 2, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.valeur technique des prestations (sur la base du mémoire justificatif de l'entreprise)pondération: 60 %.
2. 2.prix des prestations en euro (HT). Pondération: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale adjointe, pôle affaires générales et ressources humaines
Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-12-12 📅
2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130146
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 241-418464
2015/S 27-044409
Informations complémentaires

Le délai d'exécution par lot est fixé à dix-huit (18) mois, hors période de préparation de un (01) mois pour chaque lot et hors congés annuels des entreprises.

Type de procédure:

Appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 57, 58, et 59 du code des marchés publics.

Les dossiers de consultation sur cd pourront être retirés auprès du service commande publique dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1)" apres reservation ecrite (fax, mél, courrier).

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. 56 du Code des Marchés Publics).

Les candidats auront la possibilité de télécharger les Dossiers de Consultations des Entreprises (D.C.E.) dans leur intégralité par voie électronique sur le site internet http://www.achatpublic.com (lien permettant d'accéder directement à la page de téléchargement du dossier: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_MTVbl8SqW7)).

Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis (voir les modalités de transmission précisées à l'article 4-1 du règlement de la consultation) ou par voie électronique via le site internet http://www.achatpublic.com (voir les modalités de transmission précisées à l'article 4-2 du règlement de la consultation).

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du Code des Marchés Publics)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-053324 (2015-02-11)

Informations complémentaires (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-111817
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-053324
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2015/S 064-111817 (2015-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la construction d'un groupe scolaire de 18 classes, situé dans la ZAC «entrée de ville», soit à l'entrée du centre-ville à proximité du collège Hippolyte Foucque et de la médiathèque, et ce pour le compte de la Mairie de Sainte-Suzanne. Cette opération prévoit la réalisation d'une école neuve de 18 classes, comprenant 2 cours différentes et distinctes recouvertes en gazon synthétique, 1 cour maternelle et 1 cour élémentaire, 1 parking souterrain pour l'équipe pédagogique et le personnel technico-administratif, 1 plateau multisports pour les élèves scolarisés, 1 bâtiment de restauration scolaire. L'ensemble des bâtiments seront aux normes d'accessibilité en vigueur. Le maître d'ouvrage attachera une importance à l'aspect environnemental des bâtiments en particulier sur la protection solaire et l'isolation thermique.

Valeur totale du marché: 2152447.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Revêtements de sol rigides 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Équipement de cuisine 📦
Travaux de menuiserie 📦
Ferrage 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Travaux d'aménagement paysager de jardins 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-224850
Se réfère à l'avis: 2015/S 032-053324
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général le 9.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble des bâtiments seront aux normes d'accessibilité en vigueur.

Le maître d'ouvrage attachera une importance à l'aspect environnemental des bâtiments en particulier sur la protection solaire et l'isolation thermique.

Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Travaux de charpente/couverture/bardages et travaux connexes.
Informations complémentaires: Lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général le 9.12.2015.
Intitulé du lot: Revêtements durs
Électricité CF CF
Plomberie sanitaires/ECS/traitement d'air
Équipements de cuisine
Serrurerie/métallo-bois/métallo-textile
Brève description: Travaux de serrurerie et d'ouvrages métallo-bois, métallo-textile.
Intitulé du lot: Cloisons séchés/faux-plafonds
Brève description: Travaux de cloisonnement et de pose faux-plafonds.
Intitulé du lot: Peintures/revêtements souples
Gros-œuvre
Brève description: Travaux de gros-œuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅
2016-05-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-224850 (2016-06-29)

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