Relance des lots nº1 et 2 pour un marché à bons de commande multi-attributaires pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres

Habitat Sud Deux Sèvres

Relance des lots nº 1 et 2 déclarés infructueux lors d'une mise en concurrence initiale d'un marché à bons de commande multi-attributaires pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres. Ils garantissent un service rendu par Habitat Sud Deux-Sèvres auprès des locataires.
Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non.
Le marché est alloti par corps d'état dont la nature est indiqué aux renseignement relatifs aux lots, et en deux zones géographiques correspondantes aux secteurs de rattachement de gestion des agences:
— zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent-l'Ecole,
— zone agence Parc.
Les listes du patrimoine de chaque zone concernée sont fournies en annexe du CCTP.
La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TTPI

Qui ?

• Habitat Sud Deux Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-14	Avis de marché
2015-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie et de briquetage
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économique, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.A titre purement indicatif, et sans que cela ne puisse engager l'office sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des titulaires, il est indiqué dans le descriptif des lots du présent avis les montants estimatifs annuels de chacun d'entre eux.

Valeur totale du marché: 18 867 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viète
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-sud79.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat-sud79.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016247
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Accord cadre multi-attributaires au sens des articles 1er5° et 32.4 premier tiret de la directive 2004/18/cf. Et marché à bons de commande conclu avec plusieurs opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Obtention du DCE: conformément à l'arrêté du 14.12.2009, cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct et complet du dossier de consultation des entreprises; aucun dossier «Papier» ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence 2015tvx001. Allez dans «la salle des marchés». Dans organisme renseignez «Habitat Sud Deux-Sèvres» puis sélectionner «travaux» puis recherchez la référence ci-dessus. Transmission des plis: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non.

Le marché est alloti par corps d'état dont la nature est indiqué aux renseignement relatifs aux lots, et en deux zones géographiques correspondantes aux secteurs de rattachement de gestion des agences:

— zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent-l'Ecole,

— zone agence Parc.

Les listes du patrimoine de chaque zone concernée sont fournies en annexe du CCTP.

La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie/terrassements, zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent-l'Ecole
Brève description:

Travaux de maçonnerie et terrassements sur les Zone des agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent-l'Ecole.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maçonnerie / terrassements, zone agence du Parc
Brève description: Travaux de maçonnerie et de terrassements, zone agence du Parc.
Quantité ou étendue:

A titre purement indicatif, et sans que cela ne puisse engager l'office sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des titulaires, il est indiqué dans le descriptif des lots du présent avis les montants estimatifs annuels de chacun d'entre eux.

Description des options:

Possibilités de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5 du code des marchés publics.

Possibilités de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics pour la réalisation de services/travaux similaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015TVX001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Habitat Sud Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (mis à jour).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Pouvoirs autorisant la personne signataire à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans et indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux);

Preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Agréments et formations obligatoires amiante au titre de la sous-section 4, tant pour les encadrants techniques et de chantier que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance le cas échéant.

Pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant du bon de commande. Cette retenue de garantie pourra être substituée par une garantie a première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.

Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Avance accordée aux bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois et selon les modalités fixées au marché.

Marché conclu à prix unitaires révisables selon modalité fixée au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être nommé mandataire solidaire.

Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Autres renseignements: accord cadre multi-attributaires au sens des articles 1er5° et 32.4 premier tiret de la directive 2004/18/cf. et marché à bons de commande conclu avec plusieurs opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ouvrard Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Habitat Sud Deux-Sèvres
Point de contact: Pôle marchés publics
M. Jonathan Chigé
Téléphone: +33 549092023 📞
Courrier électronique: chigej@habitat-sud79.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015TVX001
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Accord cadre multi-attributaires au sens des articles 1er5° et 32.4 premier tiret de la directive 2004/18/cf. Et marché à bons de commande conclu avec plusieurs opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Obtention du DCE: conformément à l'arrêté du 14.12.2009, cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct et complet du dossier de consultation des entreprises; aucun dossier «Papier» ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence 2015tvx001. Allez dans «la salle des marchés». Dans organisme renseignez «Habitat Sud Deux-Sèvres» puis sélectionner «travaux» puis recherchez la référence ci-dessus.

Transmission des plis: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 012-016247 (2015-01-14)

Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 240,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-123952
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-016247
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Accord cadre multi-attributaires au sens des articles 1er5° et 32.4 premier tiret de la Directive 2004/18/CE et marché à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les montants indiqués au présent avis d'attribution sont les montants jugés tels qu'ils résultent du DQE et ne servent qu'au jugement des offres, le marché étant conclu sous forme de marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Date d'attribution par la CAO: 12.3.2015 Date de signature du contrat: le 26.3.2015 Date de notification: 27.3.2015. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics d'Habitat Sud Deux-Sèvres, 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Ttpi
Adresse postale: La Clielle
Commune postale: Frontenay-Rohan-Rohan
Code postal: 79270

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis, rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2015/S 070-123952 (2015-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de maçonnerie et de briquetage (>20)

Maçonnerie de pierres (8)
Travaux de briquetage (>20)