Réhabilitation, réparation et vérification des enceintes et équipements sportifs de la commune de Saint-Paul

Quantité ou étendue

Lot nº 1: Réhabilitation des clôtures sportives.S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché sera exécuté dans les limites d'un minimum et d'un maximum annuels selon les montants suivants:Montant minimum :40 000 EUR HT.Montant maximum :400.000 EUR HT.Lot nº 2: Réhabilitation et réparation des équipements sportifsS'agissant d'un marché à bons de commande, le marché sera exécuté dans les limites d'un minimum et d'un maximum annuels selon les montants suivants:Montant minimum :20 000 EUR HT.Montant maximum :200 000 EUR HT.Lot nº 3: Tests de sécurité et suivi des butsS'agissant d'un marché à bons de commande, le marché sera exécuté dans les limites d'un minimum et d'un maximum annuels selon les montants suivants:Montant minimum: sans mini.Montant maximum :50 000 EUR HT.

Informations complémentaires

En complément du bloc II.1.8 Lots:

— limitation des lots attribués:

Modalités d'attribution des lots 2 et 3:

— afin d'assurer une indépendance dans la réalisation des prestations du lot no 2 relatives au test de sécurité et celles du lot no3 relatives aux prestations de réparation et de réhabilitation des équipements sportifs, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots qu'un même opérateur peut se voir attribuer.

En effet, dans le cas où un candidat serait classé premier pour les lots 2 et 3, il ne pourra être attributaire que d'un seul lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Le candidat a la possibilité d'indiquer, dans l'acte d'engagement du lot 2, le lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité. Dans le cas contraire, il lui sera attribué le lot 2.

Pour les lots 2 et 3: une même entreprise ne pourra donc être titulaire que de un (1) lot au maximum.

— exception: Cas d'un nombre insuffisant de candidats.

Dans le cas où il n'y aurait pas suffisamment de candidatures et d'offres recevables pour mettre en oeuvre les dispositions précédemment citées, et dans un souci d'efficacité de la commande publique, le pouvoir adjudicateur attribuera les deux lots au candidat arrivé en première position même si il s'agit du même attributaire.

Cette disposition s'applique sous réserve de la régularité fiscale et sociale du candidat arrivé en première position. Dans le cas le contraire, les règles précitées s'appliqueront au candidat arrivé en deuxième position conformément à l'article 46.III du CMP. Cette procédure pourra être reproduite tant qu'il subsiste des offres recevables.

— pour les justificatifs de candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 joints au DCE, dûment complétés).

En complément du bloc Iii.2) — sélection des candidatures

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux suffisant de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:

— la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché;

— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

L'heure limite s'entend en heure locale- ile de la Réunion.

— procédure de passation: Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 du CMP;

— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures et des offres;

Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics.

Les candidats ont le choix entre:

— soit le support papier:

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:

Mairie de Saint-Paul

Division commande publique

22 rue Sémaphore

2ème étage — CS 51015

97864 Saint-Paul Cedex

Tel: +262 262459150 Fax: +262 262459187

— soit de façon dématérialisée:

Le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des candidatures et des offres s'effectuent sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr. (Rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible

En cas de difficulté technique sur le site, contacter:

Commune de Saint Paul — direction TIC- tel: +262 262459120

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.

Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à:

Division de la commande publique

22 rue Sémaphore, 2ème étage

CS 51 015

97864 Saint-Paul Cedex.

Tél. +262 262459150

Fax +262 262459187

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Brève description

Les prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché sont réparties en plusieurs postes:Poste I :Travaux préparatoires.Poste II :Clôtures.Poste III :Portails et dispositifs de contrôle d'accès.Poste IV :Maçonneries.Poste V :Prestations diverses.

Brève description

Les prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché sont réparties en plusieurs postes:Poste I :Fourniture de matériels.Poste II :Mise en place.Poste III :Réparation des équipements, remplacement des pièces.Poste IV :Tracés des aires de jeux.Poste V :Suppression d'équipement ou de tracé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours (conformément à l'article 98 du code des marchés publics) à compter de la date de réception de la facturation à la division de la comptabilité et du budget. Les prestations sont financées sur le budget général de la commune sur ses fonds propres. 3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataires de plusieurs groupements.