Réhabilitation lycée de la possession - volet a / relance lots 2 et 3

Conseil régional de La Reunion

La consultation a pour objet la réhabilitation du lycée de la Possession - volet A: lots 2 et 3 - relance
Les prestations concernent des travaux de mise en conformité du lycée de la Possession:
— la mise en conformité sécurité Incendie du lycée,
— la mise en conformité électrique,
— l'Amélioration thermique et acoustique de l'enveloppe,
— la mise en conformité PMR du site,
— la réalisation d'extensions diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KD entreprise
• SARL Entreprise Peinture Cazal

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-04	Avis de marché
2015-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-156803
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la réhabilitation du lycée de la Possession - volet A: lots 2 et 3 - relance

Les prestations concernent des travaux de mise en conformité du lycée de la Possession:

— la mise en conformité sécurité Incendie du lycée,

— la mise en conformité électrique,

— l'Amélioration thermique et acoustique de l'enveloppe,

— la mise en conformité PMR du site,

— la réalisation d'extensions diverses.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Démolition, gros-œuvre, déménagement, charpente, couverture, revêtement durs, étanchéité, menuiseries métal ferronnerie
Brève description:

Les prestations concernent:la fourniture et l'installation de locaux d'accueil et d'aisance pour le personnel de chantier, la fourniture et l'installation d'une clôture ou plusieurs clôtures de chantier, La gestion et entretien des accès aux travaux, la gestion et entretien des lieux de stockage, la fourniture et pose des revêtements durs: carrelage + plinthes assorties, qualité suivant localisation, faïence murale, la fourniture et pose des revêtements durs: carrelage + plinthes assorties, qualité suivant localisation (voir détails aux CCTP).Faïence murale.Le lot 00 " prescriptions communes.

Les prestations concernent:

la fourniture et l'installation de locaux d'accueil et d'aisance pour le personnel de chantier, la fourniture et l'installation d'une clôture ou plusieurs clôtures de chantier, La gestion et entretien des accès aux travaux, la gestion et entretien des lieux de stockage, la fourniture et pose des revêtements durs: carrelage + plinthes assorties, qualité suivant localisation, faïence murale, la fourniture et pose des revêtements durs: carrelage + plinthes assorties, qualité suivant localisation (voir détails aux CCTP).

Faïence murale.

Le lot 00 " prescriptions communes.

Informations complémentaires sur les lots:

La durée globale des chantiers est de 22 mois. Pour la durée du lot présenté, se référer au planning d'exécution de travaux.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Étanchéité - peinture extérieures
Brève description:

Le présent lot concerne: les reprises de peinture des ouvrages touchés par les travaux de réhabilitation (tableaux des menuiseries remplacées, peinture des ouvrages maçonnés bouchant des ouvertures existantes, peinture des tableaux des ouvertures créées, la mise en peinture extérieure des extensions. (voir détail au CCTP).

Description des options:

Le lot 2 comporte une tranche ferme et des tranches conditionnelles:

Tranche ferme: ensemble des travaux sauf ceux des tranches conditionnelles.

Tranche conditionnelle 1: VRD - espaces verts.

Tranche conditionnelle 3: BAT E2 - cdi / E3.

Tranche conditionnelle 4: bat a - b - c.

Tranche conditionnelle 5: Logement de fonction et auvent.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 20150109
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder - programme operationnel: 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Possession - Île de la Réunion, 97419 La Possession.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…

… ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2),

… respecte ses obligations sur l' égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2),

— pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. DC 2),

— la présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf.imprimé DC 2).

— une description de l'équipement technique de son entreprise.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Une avance de 30 % est accordée au titulaire du marché sans besoin de constituer de garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget d'investissement du conseil Régional. L'opération est susceptible d'être cofinancée par l'union Européenne.

Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.

pour la Région, le comptable assignataire est M. le payeur régional. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics.

Les offres sont présentées en euros. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.

Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150109

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 087-156803 (2015-05-04)

Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 792 278,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-408857
Se réfère à l'avis: 2015/S 87-156803
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Region Réunion DAJM (Direction des affaires juridiques et des marchés ) Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin — BP 67190 97801 Saint-Denis Cedex 09 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-68529, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée de la Possession, 97419 Le Port.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: KD Entreprise
Adresse postale: 13 rue Pierre Aubert
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490

2️⃣
Nom: SARL Entreprise Peinture Cazal
Adresse postale: 1 rue des Dalhias, ZI Bras Fusil, BP133
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 97470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 225-408857 (2015-11-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)