Réhabilitation et extension du bâtiment du centre nautique et sportif

Commune de Châteaurenard

La commune de Châteaurenard est propriétaire du centre nautique municipal, situé au complexe sportif Coubertin, avenue Pierre de Coubertin.
Dans le cadre de la rationalisation et l'optimisation de l'utilisation et de l'occupation des volumes existants bâtis, la commune envisage la réhabilitation et l'extension de son bâtiment piscine afin de répondre aux attentes des administrés et de favoriser son développement associatif.
A cet effet, la Ville de Châteaurenard s'oriente vers la réhabilitation des 3 niveaux existants, et la construction d'une extension en R+2.
Sur ces 3 plateaux de 800 m2 chacun ,il sera créé des salles d'évolutions sportives et associatives, et les locaux de fonctionnement de la piscine, comprenant vestiaires,douches ,sanitaires seront largement remaniés pour être en adéquation avec la réglementation sanitaire .(Ars)
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de développement durable et de sa participation au dispositif Cit'Ergie, la collectivité informe les candidats qu'elle envisage de réaliser cette restructuration extension dans une démarche Haute Qualité Environnementale (Hqe) et rentrer dans les cadres «Bâtiment Basse Consommation/ Bâtiment Durable Mediterranéen» (Bbc/Bdm) ou équivalent, avec l'utilisation d'énergies renouvelables, comme le solaire thermique, solaire photovoltaique par exemple.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-23 Avis de marché
2015-06-25 Informations complémentaires
2015-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel des travaux est de 2 000 000 EUR HT.La mission de maîtrise d'oeuvre (article 74 du Cmp) confiée au titulaire du marché comprendra, conformément à la loi MOP du 12.7.1985 modifiée et ses décrets d'application, les éléments de mission:— dia (Diagnostic)— aPS (Avant Projet Sommaire)— aPD (Avant Projet Définitif)— pRO (Etudes de projet)— aCT (Assistance aux Contrats de Travaux)— vISA des études d'exécution— det (Direction de l'exécution des contrats de Travaux)— aOR (Assistance aux opératiosn de réception)les missions EXE seront à la charge des entreprises. L'Opc sera confiée à un bureau indépendant de la Maîtrise d'oeuvre.A titre prévisionnel, il est prévu que le marché débutera en novembre 2015.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châteaurenard
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13160
Commune postale: Châteaurenard
Contact
Courrier électronique: marches@chateaurenard.com 📧
Téléphone: +33 490243513 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223371
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de 25 mois comprend une période d'interruption de 3 mois. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le présent AAPC fait office de règlement de candidatures. A) Retrait du dossier de consultation A.1) Retrait du dossier de consultation dématérialisé: Les candidats téléchargeront sur la plateforme d'achat (https://webmarche.eu): le présent AAPC ainsi que les plans de situation, de localisation des installations et photos de l'existant. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet web: https://www.webmarche.eu Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple); — portable Document Format .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader par exemple); — rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Libreoffice, Openoffice, word de Microsoft, ou encore la visionneuse de Microsoft....); — odt ou .ods ou .odp (lisibles par Libreoffice, Openoffice en téléchargement gratuit sur internet ou avec la dernière version de Word, Excel, Powerpoint); — le cas échéant le format DWG (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWG viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...); Avant de télécharger le dossier de consultation, le candidat doit s'inscrire sur la plateforme en ouvrant un compte (attention: l'identification ne vaut pas inscription). Il indiquera notamment, le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique ou si il n'a pas procédé à l'inscription au préalable. A.2) Retrait du dossier de consultation non dématérialisé: Le dossier de consultation est disponible sur support papier. Il peut être retiré sur place ou envoyé par voie postale en réponse à toute demande formulée par lettre ou courriel, en temps utile, à l'adresse indiquée ci-dessous: Mairie de Châteaurenard Service des marchés publics Mairie Annexe — rue Jentelin 13160 Châteaurenard Courriel: marches@chateaurenard.com B) Conditions d'envoi ou de remise des dossiers de candidatures Les candidats peuvent transmettre leur dossier de candidature soit par envoi postal, soit par remise en main propre, soit par voie dématérialisée. Ils doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou leur envoi sous format papier. B.1) Conditions d'envoi postal ou de remise en mains propres Les plis, comprenant les éléments relatifs à la candidature, porteront les mentions suivantes: Candidature pour « maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et extension du bâtiment du centre nautique et sportif » Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis Et devront être remis contre récépissé, par pli recommandé avec avis de réception postale ou tout autre moyen permettant d'établir date certaine de confidentialité et de réception des plis, au Service des Marchés Publics de la ville de Châteaurenard à l'adresse indiquée ci-dessous avant le jour et l'heure inscrits à l'article Iv.3.4. : Mairie de Châteaurenard — service marchés publics Mairie Annexe — rue Jentelin — 13160 Châteaurenard Du lundi au jeudi 8:30-12:00/13:30-17:30 (16:30 le vendredi) Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs. B.2) Conditions d'envoi par voie dématérialisée Il sera fait application des dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats présenteront leur réponse dans un fichier comportant les éléments relatifs à la candidature. Les candidatures devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits à l'aricle Iv.3.4.. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature correspond au dernier octet reçu. Les candidatures reçues après ces date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant: Https://webmarche.eu Une notice d'utilisation est disponible sur le site: https://webmarche.eu Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre la candidature sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante: Courriel: marches@chateaurenard.com Ou par téléphone à la hotline: 0 978 232 677 Contraintes informatiques: Tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants: Fichiers compressés au format .zip Portable Document Format .pdf odt ou .ods ou .odp (lisibles par l'ensemble Libreoffice, Microsoft Office, Openoffice, ou encore la dernière version de Microsoft office...), le cas échéant en .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft office 2004. Le cas échéant, le format DWG. Ou encore pour les images .jpg, .png, .tif.. En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent pas utiliser ni les exécutables (notamment les « .exe ») ni les « macros » Dispositions relatives à la signature électronique: Les candidatures dématérialisées transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par Arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes. Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code Civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures qu'il a transmises a été altéré. Toute opération effectuée sur le site https://webmarche.eu sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. Dispositions relatives à la copie de sauvegarde: En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. La copie de sauvegarde doit parvenir à destination dans délai fixé pour la remise des candidatures. Elle doit être placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible « copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants: 1. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2. Lorsqu'Une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert. C) Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour la constitution et le dépôt de leur dossier de candidature, les candidats devront faire parvenir une demande écrite ou courriel à: Nom de l'organisme: Service des Marchés Publics Via la Plateforme d'achat: https://webmarche.eu Ou par courriel: marches@chateaurenard.com (Tel uniquement en cas de difficulté: +33 490243513) Seules les demandes adressées au moins 10 jours avant la date limite de réception des candidatures feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des candidatures à tous les candidats ayant reçu le dossier. Par ailleurs, le candidat est invité à consulter régulièrement sa messagerie électronique. Le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas à vérifier que chaque candidat ait bien reçu et lu les messages envoyés via la plateforme et ce même si ils sont envoyés avec accusés de réception. Aucune réclamation ne pourra être portée à ce sujet Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Châteaurenard est propriétaire du centre nautique municipal, situé au complexe sportif Coubertin, avenue Pierre de Coubertin.
Dans le cadre de la rationalisation et l'optimisation de l'utilisation et de l'occupation des volumes existants bâtis, la commune envisage la réhabilitation et l'extension de son bâtiment piscine afin de répondre aux attentes des administrés et de favoriser son développement associatif.
Afficher plus
A cet effet, la Ville de Châteaurenard s'oriente vers la réhabilitation des 3 niveaux existants, et la construction d'une extension en R+2.
Sur ces 3 plateaux de 800 m2 chacun ,il sera créé des salles d'évolutions sportives et associatives, et les locaux de fonctionnement de la piscine, comprenant vestiaires,douches ,sanitaires seront largement remaniés pour être en adéquation avec la réglementation sanitaire .(Ars)
Afficher plus
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de développement durable et de sa participation au dispositif Cit'Ergie, la collectivité informe les candidats qu'elle envisage de réaliser cette restructuration extension dans une démarche Haute Qualité Environnementale (Hqe) et rentrer dans les cadres «Bâtiment Basse Consommation/ Bâtiment Durable Mediterranéen» (Bbc/Bdm) ou équivalent, avec l'utilisation d'énergies renouvelables, comme le solaire thermique, solaire photovoltaique par exemple.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel des travaux est de 2 000 000 EUR HT.
La mission de maîtrise d'oeuvre (article 74 du Cmp) confiée au titulaire du marché comprendra, conformément à la loi MOP du 12.7.1985 modifiée et ses décrets d'application, les éléments de mission:
— dia (Diagnostic)
— aPS (Avant Projet Sommaire)
— aPD (Avant Projet Définitif)
— pRO (Etudes de projet)
— aCT (Assistance aux Contrats de Travaux)
— vISA des études d'exécution
— det (Direction de l'exécution des contrats de Travaux)
— aOR (Assistance aux opératiosn de réception)
les missions EXE seront à la charge des entreprises. L'Opc sera confiée à un bureau indépendant de la Maîtrise d'oeuvre.
A titre prévisionnel, il est prévu que le marché débutera en novembre 2015.
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 2015-045-S-PI-JFG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Pierre de Coubertin, 13160 Châteaurenard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, dûment daté et signé
— formulaire Dc2.
Ceux-Ci sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Chaque candidat devra réunir au moins et obligatiorement les compétences suivantes: Architecte/Thermicien/B.E.Struture/B.E. Fluides/Economiste/ Acousticien.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Les candidats présenteront les références les plus significatives, en lien avec l'objet de la présente consultation.
ces documents sont demandés pour l'ensemble des membres du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur et sur des ressources extérieures publiques. Les règlements seront effectués par
virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les
retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La participation nécessite la participation d'une profession en particulier, à savoir la profession d'architecte, conformément à la Loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et le décret no 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.
Afficher plus

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront analysées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles. Le maître d'ouvrage appréciera notamment:
— la qualité de la production architecturale, références représentatives
— le degré d'expérience et les études et recherches effectuées
— les moyens humains et matériels.
Date d'envoi des invitations: 2015-09-08 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.eu 🌏
Nom: Commune de Châteaurenard
Adresse postale: rue Jentelin Mairie annexe
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-045-S-PI-JFG
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de 25 mois comprend une période d'interruption de 3 mois.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le présent AAPC fait office de règlement de candidatures.
A) Retrait du dossier de consultation
A.1) Retrait du dossier de consultation dématérialisé:
Les candidats téléchargeront sur la plateforme d'achat (https://webmarche.eu): le présent AAPC ainsi que les plans de situation, de localisation des installations et photos de l'existant.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet web: https://www.webmarche.eu
Afficher plus
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple);
— portable Document Format .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader par exemple);
— rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Libreoffice, Openoffice, word de Microsoft, ou encore la visionneuse de Microsoft....);
— odt ou .ods ou .odp (lisibles par Libreoffice, Openoffice en téléchargement gratuit sur internet ou avec la dernière version de Word, Excel, Powerpoint);
— le cas échéant le format DWG (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWG viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...);
Avant de télécharger le dossier de consultation, le candidat doit s'inscrire sur la plateforme en ouvrant un compte (attention: l'identification ne vaut pas inscription). Il indiquera notamment, le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique ou si il n'a pas procédé à l'inscription au préalable.
Afficher plus
A.2) Retrait du dossier de consultation non dématérialisé:
Le dossier de consultation est disponible sur support papier.
Il peut être retiré sur place ou envoyé par voie postale en réponse à toute demande formulée par lettre ou courriel, en temps utile, à l'adresse indiquée ci-dessous:
Mairie de Châteaurenard
Service des marchés publics
Mairie Annexe — rue Jentelin
13160 Châteaurenard
B) Conditions d'envoi ou de remise des dossiers de candidatures
Les candidats peuvent transmettre leur dossier de candidature soit par envoi postal, soit par remise en main propre, soit par voie dématérialisée. Ils doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou leur envoi sous format papier.
B.1) Conditions d'envoi postal ou de remise en mains propres
Les plis, comprenant les éléments relatifs à la candidature, porteront les mentions suivantes:
Candidature pour « maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et extension du bâtiment du centre nautique et sportif »
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Et devront être remis contre récépissé, par pli recommandé avec avis de réception postale ou tout autre moyen permettant d'établir date certaine de confidentialité et de réception des plis, au Service des Marchés Publics de la ville de Châteaurenard à l'adresse indiquée ci-dessous avant le jour et l'heure inscrits à l'article Iv.3.4. :
Afficher plus
Mairie de Châteaurenard — service marchés publics
Mairie Annexe — rue Jentelin — 13160 Châteaurenard
Du lundi au jeudi 8:30-12:00/13:30-17:30 (16:30 le vendredi)
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.
B.2) Conditions d'envoi par voie dématérialisée
Il sera fait application des dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats présenteront leur réponse dans un fichier comportant les éléments relatifs à la candidature.
Les candidatures devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits à l'aricle Iv.3.4.. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature correspond au dernier octet reçu.
Les candidatures reçues après ces date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant:
Une notice d'utilisation est disponible sur le site: https://webmarche.eu
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Afficher plus
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre la candidature sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante:
Ou par téléphone à la hotline: 0 978 232 677
Contraintes informatiques:
Tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants:
Fichiers compressés au format .zip
Portable Document Format .pdf
odt ou .ods ou .odp (lisibles par l'ensemble Libreoffice, Microsoft Office, Openoffice, ou encore la dernière version de Microsoft office...), le cas échéant en .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft office 2004.
Le cas échéant, le format DWG.
Ou encore pour les images .jpg, .png, .tif..
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent pas utiliser ni les exécutables (notamment les « .exe ») ni les « macros »
Dispositions relatives à la signature électronique:
Les candidatures dématérialisées transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par Arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes. Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code Civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures qu'il a transmises a été altéré.
Afficher plus
Toute opération effectuée sur le site https://webmarche.eu sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Dispositions relatives à la copie de sauvegarde:
En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.
La copie de sauvegarde doit parvenir à destination dans délai fixé pour la remise des candidatures.
Elle doit être placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible « copie de sauvegarde ».
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:
1. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'Une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert.
C) Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour la constitution et le dépôt de leur dossier de candidature, les candidats devront faire parvenir une demande écrite ou courriel à:
Nom de l'organisme: Service des Marchés Publics
Via la Plateforme d'achat: https://webmarche.eu
Ou par courriel: marches@chateaurenard.com
(Tel uniquement en cas de difficulté: +33 490243513)
Seules les demandes adressées au moins 10 jours avant la date limite de réception des candidatures feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des candidatures à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Par ailleurs, le candidat est invité à consulter régulièrement sa messagerie électronique. Le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas à vérifier que chaque candidat ait bien reçu et lu les messages envoyés via la plateforme et ce même si ils sont envoyés avec accusés de réception. Aucune réclamation ne pourra être portée à ce sujet
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 122-223371 (2015-06-23)
Informations complémentaires (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225389
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223371
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2015/S 123-225389 (2015-06-25)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408355
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le contrat a été signé le 10.11.2015 et notifié le 12.11.2015. Pour le consulter, merci de prendre rendez vous auprès du service des affaires juridiques de la Ville de Châteaurenard. Tél: +33 490243513 (attention: le contrat n'est pas consultable sans rendez vous). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-85061, mise en ligne le 24.6.2015 Références de publication rectificative Annonce nº 15-97716, mise en ligne le 25.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Pierre de Coubertin, 13160 Châteaurenard.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Groupement NSL Architectes
Adresse postale: 39 bd Longchamp
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Source: OJS 2015/S 224-408355 (2015-11-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments