Réhabilitation du site universitaire des quais — lot no3: Pécurage/Désamiantage — opération Lyon Cité Campus

CUE — université de Lyon

De 2016 à 2020, une opération de réhabilitation de près de 70 000 mètres carrés de planchers sera mise en oeuvre sur les bâtiments du site des Quais affectés aux universités Lyon 2 et Lyon 3. Cette réhabilitation majeure est découpée en de multiples phases de travaux. Les 2 universités Lyon 2 et Lyon 3 continueront de fonctionner et d'accueillir du public pendant toute la durée des travaux. Par conséquent, plusieurs opérations tiroirs seront mises en oeuvre.
C'est dans ce contexte et en tenant de ces contraintes de calendrier et de phasage que le titulaire du présent marché devra réaliser sa prestation.
La présente consultation porte sur le lot no3 uniquement, par anticipation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Genier Deforge SAS

Qui ?

• CUE — université de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-03	Avis de marché
2016-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet d'un marché mixte comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande passée en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum, pour la durée totale du marché. La durée du marché pour la partie forfaitaire se confond avec les délais d'exécution précisés dans le C.C.A.P. Pour la partie à bons de commande, la durée du marché est de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.L'opération est décomposée en 16 lots mais la présente consultation ne porte que sur le lot no3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE — Université de Lyon
Adresse postale: 92 rue Pasteur — CS 30122
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.universite-lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-429745
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 16.3.2016. Les documents relatifs à la candidature sont ceux énoncés dans l'aapc et le RC ou tout autre document équivalent. Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-Publics.Gouv.Fr/ (accès libre, direct et complet aux documents). Les sous-critères d'attribution «Valeur technique» sont les suivants: — sous-Critère 1 (Sc1): chantier à faibles nuisances (15 points). — Sous-Critère 2 (Sc2): le respect des exigences de sécurité et de protection de la santé (15 points). — Sous-Critère 3 (Sc3): l'adéquation entre le planning d'exécution des travaux et les moyens humains affectés au chantier par le candidat (10 points). Une seule et unique visite de site, obligatoire, sera organisée le 8.1.2016 à 10:00. Le lieu de rendez-vous est fixé au bâtiment Erato, 18 Quai Claude Bernard, université Lumière Lyon 2, 69007 Lyon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C'est dans ce contexte et en tenant de ces contraintes de calendrier et de phasage que le titulaire du présent marché devra réaliser sa prestation.

La présente consultation porte sur le lot no3 uniquement, par anticipation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Précurage/Désamiantage
Brève description: Précurage/Désamiantage.
Quantité ou étendue:

L'opération est décomposée en 16 lots mais la présente consultation ne porte que sur le lot no3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: A2015.033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site universitaire des Quais-Berthelot sur le Campus Charles Mérieux, 69007 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Unedéclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent — nouvelle version) signée

(signature scannée interdite) par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement, ou

tous les membres du groupement en l'absence de pouvoir

2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement.

Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G

Intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au

mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue

du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire

3. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas

mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)

4. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— les certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— une attestation d'assurance (responsabilité civile professionnelle — assurance ad hoc concernant l'activité).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualification de désamiantage suivant la norme NFX 46-010 d'août 2012 et l'arrêté du 14.12.2012 (qualibat 1552, afnor certification, global certification).

— Effectifs minimaux (nomenclature qualibat): classification Eff3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les paiements des acomptes relatifs aux travaux font l'objet d'une retenue de garantie. Cette retenue de garantie est égale à 5 % du prix du marché. Elle a notamment pour objet de couvrir les réserves formulées par l'université de Lyon à la réception ainsi que pendant la période de parfait achèvement, dans les conditions prévues par les articles 101 et suivants du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: Révisions mensuelles (partie forfaitaire) et annuelles (partie à bons de commande). Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Dotation Campus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat seul ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.

— Clauses environnementales: voir les CCTP et la charte de chantier à faibles nuisances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'université de Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002136300010
Contact
Point de contact: Mme Duwelz Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 437372670 📞
Courrier électronique: sophie.duwelz@universite-lyon.fr 📧
Fax: +33 437372671 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A2015.033
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 16.3.2016.

Les documents relatifs à la candidature sont ceux énoncés dans l'aapc et le RC ou tout autre document équivalent.

Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-Publics.Gouv.Fr/ (accès libre, direct et complet aux documents).

Les sous-critères d'attribution «Valeur technique» sont les suivants:

— sous-Critère 1 (Sc1): chantier à faibles nuisances (15 points).

— Sous-Critère 2 (Sc2): le respect des exigences de sécurité et de protection de la santé (15 points).

— Sous-Critère 3 (Sc3): l'adéquation entre le planning d'exécution des travaux et les moyens humains affectés au chantier par le candidat (10 points).

Une seule et unique visite de site, obligatoire, sera organisée le 8.1.2016 à 10:00. Le lieu de rendez-vous est fixé au bâtiment Erato, 18 Quai Claude Bernard, université Lumière Lyon 2, 69007 Lyon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 237-429745 (2015-12-03)

Avis d'attribution de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2016.056
Brève description:

De 2016 à 2020, une opération de réhabilitation de près de 70 000 mètres carrés de planchers sera mise en oeuvre sur les bâtiments du site des Quais affectés aux universités Lyon 2 et Lyon 3. Cette réhabilitation majeure est découpée en de multiples phases de travaux. Les 2 universités Lyon 2 et Lyon 3 continueront de fonctionner et d'accueillir du public pendant toute la durée des travaux. Par conséquent, plusieurs opérations tiroirs seront mises en oeuvre. C'est dans ce contexte et en tenant de ces contraintes de calendrier et de phasage que le titulaire du présent marché devra réaliser sa prestation. La présente consultation porte sur le lot no3 uniquement, par anticipation.

Valeur totale du marché: 920 165 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE — université de Lyon
Contact
Courrier électronique: marina.deliot@universite-lyon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149522
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-429745
Numéro JO-S: 85

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site universitaire des Quais-Berthelot sur le Campus Charles Mérieux 69007 Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 085-149522 (2016-04-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de construction spécialisés divers (>20)