Réhabilitation du réseau d'eau unitaire par chemisage continu avenue des Canadiens et Boulevard du 11 novembre A Saint Etienne du Rouvray, Sotteville lès Rouen et Le Petit-Quevilly

Métropole Rouen Normandie

Les travaux du présent marché s'inscrivent en tant que travaux préalables à l'aménagement d'une nouvelle ligne de bus en site propre nommée « Arc Nord Sud », en l'occurrence dans le sud de l'agglomération;
Les travaux du présent marché ont pour objectif la réhabilitation des collecteurs par chemisage intérieur.
Ils concernent la réhabilitation de canalisations en majeure partie unitaires, auxquelles s'ajoutent 3 traversées pluviales.
Ces travaux seront réalisés sous la Charte qualité des réseaux d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEIRS TP

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-07	Avis de marché
2016-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Les travaux sont situés sur 2 secteurs distincts et se dérouleront en deux phases de travaux:— secteur 1/ Phase 1: avenue des Canadiens entre le Zénith et le rond-point des Bruyères sur Saint-Étienne-du-Rouvray et Sotteville-lès-Rouen— secteur 2/ Phase 2: boulevard du 11 Novembre entre le rond-point des Bruyères et la place des Chartreux à Petit-Quevilly.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284939
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics. Le délai d'exécution du marché est décomposé comme suit: Le délai de préparation des travaux est de 6 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 8 semaines réparties en 2 phases distinctes de délai: — le délai d'exécution de la 1ère phase de travaux est de 6 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la 1ère phase, pour les travaux du secteur 1 avenue des Canadiens. Cette première phase sera réalisée intégralement en période de vacances scolaires; — le délai d'exécution de la 2ème phase de travaux est de 5 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la 2ème phase, pour les travaux du secteur 2, boulevard du 11 novembre; Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-assain-rehareu. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les fichiers vidéo de l'annexe no4 du CCTP, ne sont pas disponibles sur la plateforme mpe76. Le cd rom de ces fichiers peut être demandé à l'adresse indiquée en p.6 du RC. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 . Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 6.10.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisible de CAO: 30.10.2015. Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.

Le délai d'exécution du marché est décomposé comme suit:

Le délai de préparation des travaux est de 6 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation.

Le délai d'exécution des travaux est de 8 semaines réparties en 2 phases distinctes de délai:

— le délai d'exécution de la 1ère phase de travaux est de 6 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la 1ère phase, pour les travaux du secteur 1 avenue des Canadiens. Cette première phase sera réalisée intégralement en période de vacances scolaires;

— le délai d'exécution de la 2ème phase de travaux est de 5 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la 2ème phase, pour les travaux du secteur 2, boulevard du 11 novembre;

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-assain-rehareu.

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les fichiers vidéo de l'annexe no4 du CCTP, ne sont pas disponibles sur la plateforme mpe76. Le cd rom de ces fichiers peut être demandé à l'adresse indiquée en p.6 du RC.

Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 .

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.

Date prévisible d'ouverture des plis: 6.10.2015.

La séance n'est pas publique.

Date prévisible de CAO: 30.10.2015.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2016

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux du présent marché ont pour objectif la réhabilitation des collecteurs par chemisage intérieur.

Ils concernent la réhabilitation de canalisations en majeure partie unitaires, auxquelles s'ajoutent 3 traversées pluviales.

Ces travaux seront réalisés sous la Charte qualité des réseaux d'assainissement.

Quantité ou étendue:

Les travaux sont situés sur 2 secteurs distincts et se dérouleront en deux phases de travaux:

— secteur 1/ Phase 1: avenue des Canadiens entre le Zénith et le rond-point des Bruyères sur Saint-Étienne-du-Rouvray et Sotteville-lès-Rouen

— secteur 2/ Phase 2: boulevard du 11 Novembre entre le rond-point des Bruyères et la place des Chartreux à Petit-Quevilly.

Numéro de référence: 2015-Assain-RehaREU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

avenue des Canadiens et boulevard du 11 novembre — communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen et Le Petit-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques financières

capacités professionnelles

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014)

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010)

— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Fntp 5221 — réhabilitation de canalisations sans tranchée — canalisations sans pression DN ≤ 1 000mm ou équivalent — rénovation continue par techniques multiples spécialisées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du Code des Marchés Publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 141 (renvoyant à l'article 14) du Code des marchés publics, en matière environnementale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux apprécié au regard du montant total du DQE en euro (T.T.C.) (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au Règlement de Consultation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);

Source: OJS 2015/S 154-284939 (2015-08-07)

Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019360
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284939
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société SEIRS TP À titre d'information, le montant du DQE non contractuel est de 469 738,68 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-108270, mise en ligne le 10.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Source: OJS 2016/S 013-019360 (2016-01-15)

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