Réhabilitation du collecteur ouvrage Xia, EU 180/100 rue E. Cossonneau, av. Maréchal Leclerc — ex Rn34 à Neuilly-sur-Marne

SIAAP

La consultation porte sur les prestations suivantes: travaux de réhabilitation du collecteur ouvrage Xia EU de R1 à R16 de dimensions 180/80 et son doublement de R16 à R17 de dimensions 180/108 soit 902 mètres au total:
Les travaux objet de la présente consultation consistent à:
— restructurer l'ouvrage constitué de maçonnerie de meulière sur l'ouvrage Xia, comportant des fissures longitudinales en voûte ou transversales occupant une partie de la voûte accompagnée de venues d'eau suintante avec formation de concrétions de calcite,
— assurer un parfait contact entre l'ouvrage et le terrain afin d'éviter toute perte de butée et d'assise,
— étancher l'ouvrage pour éliminer les venues d'eau et éviter les phénomènes de pollution du milieu naturel lors des montées en charge du collecteur,
— améliorer les écoulements hydrauliques ainsi que l'étanchement en reprenant le radier en matériau fabriqué en produit synthétique ou composite pour assurer la fonction étanchéité et hydraulicité,
— injection de serrage sur les zones en maçonnerie de meulière avec effet de régénération,
— reprise et traitement des fissures ouvertes et des joints de bétonnage,
— réalisation d'une coque armée avec béton projeté sur tout le linéaire de l'ouvrage Xia soit 834 m,
— la réfection des galeries d'accès et des regards de visite avec la remise en état des équipements,
— réfection d'enduits sur les cheminées de regards,
— chemisage et reprise de raccordement de branchements particuliers,
— mise en place d'un barrage à Poutrelle en aluminium et intervention plongeurs pour l'opération en raison d'un niveau haut du débit de temps sec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
2016-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080289
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Forme du marché: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire. SPS: les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31.12.1993). Visite des lieux — organisation et programme: (voir Article 4-4 du RC). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les coordonnées de la personne à contacter pour la visite sont indiquées à l'article 7 du règlement de consultation. La prise de rendez-vous pour la visite doit être impérativement effectuée au minimum 21 jours avant la date limite de remise des offres. Durée du marché — délai d'exécution: la durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères détaillés au RC. En application de l'article 14 du code des marchés publics et 7 du CCAG Travaux, les conditions d'exécution de marché comportent des éléments à caractère environnemental (Cf. CCTP et CCE). Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: travaux de réhabilitation du collecteur ouvrage Xia EU de R1 à R16 de dimensions 180/80 et son doublement de R16 à R17 de dimensions 180/108 soit 902 mètres au total:
Les travaux objet de la présente consultation consistent à:
— restructurer l'ouvrage constitué de maçonnerie de meulière sur l'ouvrage Xia, comportant des fissures longitudinales en voûte ou transversales occupant une partie de la voûte accompagnée de venues d'eau suintante avec formation de concrétions de calcite,
Afficher plus
— assurer un parfait contact entre l'ouvrage et le terrain afin d'éviter toute perte de butée et d'assise,
— étancher l'ouvrage pour éliminer les venues d'eau et éviter les phénomènes de pollution du milieu naturel lors des montées en charge du collecteur,
— améliorer les écoulements hydrauliques ainsi que l'étanchement en reprenant le radier en matériau fabriqué en produit synthétique ou composite pour assurer la fonction étanchéité et hydraulicité,
— injection de serrage sur les zones en maçonnerie de meulière avec effet de régénération,
— reprise et traitement des fissures ouvertes et des joints de bétonnage,
— réalisation d'une coque armée avec béton projeté sur tout le linéaire de l'ouvrage Xia soit 834 m,
— la réfection des galeries d'accès et des regards de visite avec la remise en état des équipements,
— réfection d'enduits sur les cheminées de regards,
— chemisage et reprise de raccordement de branchements particuliers,
— mise en place d'un barrage à Poutrelle en aluminium et intervention plongeurs pour l'opération en raison d'un niveau haut du débit de temps sec.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Injection
Brève description:
Le présent marché est décomposé en 2 lots injection (n° 1) et génie civil-maçonnerie (n° 2), en application de l'article 10 du code des marchés
publics:Lot 1: Injection— traitements provisoires des fissures et joints de bétonnage,— injection de serrage avec effets de régénération ISER (maçonnerie de meulière),— réfection d'enduits de cheminées de regards,Les candidats sont autorisés à déposer une offre pour un seul ou pour l'ensemble des lots.
publics:
Lot 1: Injection
— traitements provisoires des fissures et joints de bétonnage,
— injection de serrage avec effets de régénération ISER (maçonnerie de meulière),
— réfection d'enduits de cheminées de regards,
Les candidats sont autorisés à déposer une offre pour un seul ou pour l'ensemble des lots.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution prévisionnel des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions
ci-après:Les prestations seront exécutées dans les délais prévisionnels détaillés ci-dessous, à compter de la date fixée par l'ordre de service global de démarrage prévu en septembre 2015.Le délai global prévisionnel d'exécution est réparti en trois périodes selon le calendrier suivant:1ére période: (8 mois d'exécution):— septembre 2015: période de préparation de 1 mois,— de octobre 2015 à avril 2016: travaux de G.C et injections (7 mois de travaux).2éme période: (5 mois d'arrêt) interruption des travaux dans le réseau:— de mai 2016 à septembre 2016: période de chômage.3éme période: (8 mois d'exécution):— septembre 2016: période de préparation de 1 mois,— de octobre 2016 à avril 2017: travaux de G.C et injections (7 mois de travaux).Toutefois, la répartition des travaux des lots injection et génie civil- maçonnerie pourra être revue durant la période de préparation de chantier, selon les propositions des entreprises en septembre 2015.Lot n° 1: 14 mois de travaux en réseau uniquement.Lot n° 2: 14 mois de travaux en réseau uniquement.Le délai d'exécution de chaque lot débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
ci-après:
Les prestations seront exécutées dans les délais prévisionnels détaillés ci-dessous, à compter de la date fixée par l'ordre de service global de démarrage prévu en septembre 2015.
Le délai global prévisionnel d'exécution est réparti en trois périodes selon le calendrier suivant:
1ére période: (8 mois d'exécution):
— septembre 2015: période de préparation de 1 mois,
— de octobre 2015 à avril 2016: travaux de G.C et injections (7 mois de travaux).
2éme période: (5 mois d'arrêt) interruption des travaux dans le réseau:
— de mai 2016 à septembre 2016: période de chômage.
3éme période: (8 mois d'exécution):
— septembre 2016: période de préparation de 1 mois,
— de octobre 2016 à avril 2017: travaux de G.C et injections (7 mois de travaux).
Toutefois, la répartition des travaux des lots injection et génie civil- maçonnerie pourra être revue durant la période de préparation de chantier, selon les propositions des entreprises en septembre 2015.
Lot n° 1: 14 mois de travaux en réseau uniquement.
Lot n° 2: 14 mois de travaux en réseau uniquement.
Le délai d'exécution de chaque lot débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Génie civil-maçonnerie
Brève description:
Le présent marché est décomposé en 2 lots injection (n° 1) et genie civil-maçonnerie (n° 2), en application de l'article 10 du code des marchés
publics:Lot 2: Génie civil-maçonnerie— traitement définitif des fissures et des joints de bétonnage,— réfection du radier par un produit synthétique ou composite,— réfection des galeries d'accès et des regards de visite existants,— remise en état des équipements dans les regards de visite,— réalisation d'une coque armée en micro- béton projeté en voûte et piédroits,— construction de murs masque,— reprises ponctuelles de la maçonnerie,— chemisage de 18 branchements et reprise de 2 raccordements de branchements,— création d'un maillage d'exploitation au niveau des ouvrages XI — EU 200/105 av P&C. Thomoux et celui Xia — EU 180/100 av. Maréchal Leclerc, à Neuilly-sur-Marne.Les candidats sont autorisés à déposer une offre pour un seul ou pour l'ensemble des lots.
publics:
Lot 2: Génie civil-maçonnerie
— traitement définitif des fissures et des joints de bétonnage,
— réfection du radier par un produit synthétique ou composite,
— réfection des galeries d'accès et des regards de visite existants,
— remise en état des équipements dans les regards de visite,
— réalisation d'une coque armée en micro- béton projeté en voûte et piédroits,
— construction de murs masque,
— reprises ponctuelles de la maçonnerie,
— chemisage de 18 branchements et reprise de 2 raccordements de branchements,
— création d'un maillage d'exploitation au niveau des ouvrages XI — EU 200/105 av P&C. Thomoux et celui Xia — EU 180/100 av. Maréchal Leclerc, à Neuilly-sur-Marne.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour chaque lot:Le délai d'exécution prévisionnel des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après:Les prestations seront exécutées dans les délais prévisionnels détaillés ci-dessous, à compter de la date fixée par l'ordre de service global de démarrage prévu en septembre 2015.Le délai global prévisionnel d'exécution est réparti en trois périodes selon le calendrier suivant:1ére période: (8 mois d'exécution):— septembre 2015: période de préparation de 1 mois,— de octobre 2015 à avril 2016: travaux de G.C et injections (7 mois de travaux).2éme période: (5 mois d'arrêt) interruption des travaux dans le réseau:— de mai 2016 à septembre 2016: période de chômage.3éme période: (8 mois d'exécution):— septembre 2016: période de préparation de 1 mois,— de octobre 2016 à avril 2017: travaux de G.C et injections (7 mois de travaux).Toutefois, la répartition des travaux des lots injection et Génie civil- Maçonnerie pourra être revue durant la période de préparation de chantier, selon les propositions des entreprises en septembre 2015.Lot n° 1: 14 mois de travaux en réseau uniquement.Lot n° 2: 14 mois de travaux en réseau uniquement.Le délai d'exécution de chaque lot débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Afficher plus
Pour chaque lot:
Toutefois, la répartition des travaux des lots injection et Génie civil- Maçonnerie pourra être revue durant la période de préparation de chantier, selon les propositions des entreprises en septembre 2015.
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 14S0084
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100 rue E. Cossonneau, 93330 Neuilly-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale, conformément à l'article L241-1 du code des assurances, lorsque celle-ci est requise conformément au L243-I-I du même code.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées,
Afficher plus
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sûretés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Le remplacement de la retenue de garantie par caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
Afficher plus
Avance:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Garanties contractuelles:
— responsabilité décennale,
— garantie de parfait achèvement,
— garantie particulières: d'étanchéité, du système de protection des structures métalliques et de fonctionnement d'installations de haute technicité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.
Afficher plus
Le versement d'une avance est prévu si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant (TTC) du marché.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51- vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement
Point de contact: Direction des réseaux
M. Mauduit Dominique
Téléphone: +33 144756164 📞
Courrier électronique: dominique.mauduit@siaap.fr 📧
Fax: +33 144756900 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats et de la commande — service juridique et procédures achats — bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0084
Informations complémentaires
Forme du marché: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
SPS: les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31.12.1993).
Visite des lieux — organisation et programme: (voir Article 4-4 du RC).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les coordonnées de la personne à contacter pour la visite sont indiquées à l'article 7 du règlement de consultation. La prise de rendez-vous pour la visite doit être impérativement effectuée au minimum 21 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Durée du marché — délai d'exécution: la durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères détaillés au RC.
En application de l'article 14 du code des marchés publics et 7 du CCAG Travaux, les conditions d'exécution de marché comportent des éléments à caractère environnemental (Cf. CCTP et CCE).
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 047-080289 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 990 758 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034468
Se réfère à l'avis: 2015/S 047-080289
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Soletanche Bachy France
Adresse postale: 280 rue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Ruiel-Malmaison
Code postal: 92500

2️⃣
Nom: Groupement Sogea IDF Hydraulique (Mandataire) / Montcocol TP / Nouvetra
Adresse postale: 9 allée de la Briarde Emerainville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77436
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Source: OJS 2016/S 022-034468 (2016-01-28)