Réhabilitation des rues notre dame, sainte claire et sainte Marthe à Levignac

Communauté de communes de la Save au Touch

Aménagement des trois rues en zone de partage 20 km/heure, reprise totale des voiries avec recalibrage, création réseau pluvial, mise en accessibilité, mobilier urbain. Une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stribay

Qui ?

• Communauté de communes de la Save au Touch

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-31	Avis de marché
2015-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: 50000 à 75000 EUR HT de travaux par tranche et pour l'ensemble des deux lots.
Valeur totale du marché: 135 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue arago — BP 40007
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-therese.marchand@save-touch.org 📧
Téléphone: +33 534514431 📞
Fax: +33 534514437 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-274686
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le dossier comporte une tranche ferme (rue notre dame) une tranche conditionnelle 1 (rue sainte claire) et une tranche conditionnelle 2 (rue sainte marthe). Le lot 1 comporte une solution de base et trois solutions alternatives (variante sur la nature des accotements de 500 à 700 mètres carrés) dossier téléchargeable: www.e-marchespublics.com Et offre électronique: www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voiries, trottoirs et divers
Brève description:

Démolitions, terrassements, sondages de reconnaissances, chaussées, îlots, trottoirs, cheminements piétonniers, revêtement terre cuite, mobilier urbain, remise en état.

Quantité ou étendue: 3 tr de tx: rabotage chaussée (500 mètres carrés/ tr), Démol bordures (250ml/tr), démol trottoirs(250 mètres carrés/tr), bb0/10(500 mètres carrés/tr), caniveau(400 ml/tr).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseau de collecte pluviale
Brève description:

Terrassement, assainissement, réseau pluvial, compactage tranchées, mises à la côte d'émergences, passage caméra, remises en état.

Quantité ou étendue: Création reseau pluvial: 50 ml/tranche, mise à la côte: 15u/tranche,
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rues Notre Dame, rue Sainte Claire, rue Sainte Marthe, 31530 Lévignac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Article 44 du code des marchés publics:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

les références de moins de 2 ans devront faire ressortir la date de réalisation et l'importance des travaux et pas seulement le montant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification amiante:

Les candidats au marché du lot no1 devront donc fournir dans leur dossier de candidature:

— l'attestation de certification 1552 « traitement de l'amiante »

— Une liste de travaux similaires

— un engagement relatif à ce que les travaux de retrait de l'amiante soient accomplis par du personnel ayant subi une formation adéquate

les qualifications fntp requises sont (à défaut le candidat apporte des preuves d'équivalence):

&Amp;#8226;341 — assise de chaussée

—3421 — revêtements matériaux enrobés classiques

—346 — pose de bordures et caniveaux

—347 — petits ouvrages en maçonnerie

—3451 — pose de pavés en pierre naturelle

—5144 — construction de réseau gravitaire en milieu urbain pour profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

S'agissant des certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des

références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements: fonds propres de l'EPCI et subventions du conseil départemental. Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

D.C.E a retirer auprès de Reprocolor (tel. : +33 561614949, reprocom@reprocolor31.com, à Colomiers et Toulouse); contre paiement de 30 EUR, en espèces ou par chèque à l'ordre de m. Le trésorier principal.

Disponible gratuitement à: www.e-marchespublics.fr

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue f. Arago, BP 40007
Téléphone: +33 534514435 📞
Courrier électronique: bernard.couberes@save-touch.org 📧
Fax: +33 534514438 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 8 rue Maurice Caunes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 561614949 📞
Courrier électronique: reprocom@reprocolor31.com 📧
Fax: +33 561614948 📠
Nom: communauté de communes de la save au touch
Adresse postale: 10 rue françois arago bp 40007
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier comporte une tranche ferme (rue notre dame) une tranche conditionnelle 1 (rue sainte claire) et une tranche conditionnelle 2 (rue sainte marthe).

Le lot 1 comporte une solution de base et trois solutions alternatives (variante sur la nature des accotements de 500 à 700 mètres carrés)

dossier téléchargeable: www.e-marchespublics.com

Et offre électronique: www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV

BP 7007, fr-31068 Toulouse Cedex 07, tél: +33 562735757, e-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr, fax: +33 562735740. Url: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2015/S 149-274686 (2015-07-31)

Avis d'attribution de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 164 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Arago — BP 40007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-390715
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-274686
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-120284, mise en ligne le 3.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Stribay
Adresse postale: route de Simorre — BP 2
Commune postale: Saramon
Code postal: 32450

2️⃣
Source: OJS 2015/S 214-390715 (2015-11-03)

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