Réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée

CA Portes de France — Thionville

Réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEIRS TP

Qui ?

• CA Portes de France — Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-01	Avis de marché
2016-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande, en application de l?article 77 du code des marchés publics, passé pour une durée de 48 mois à compter de la date de la notification.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant minimum pour la durée totale du marché: 300 000 EUR HTMontant maximum pour la durée totale du marché: 1 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427339
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Marché à bons de commande criteres d'attributions: Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Il convient de noter que pour apprécier la conformité de l'offre technique des candidats, la Communauté d'agglomération exige notamment: — l'Avis technique pour la gaine et les coques PVR, délivré et certifié par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (Cstb); — les habilitations du personnel pour travailler en milieu confiné de type CATEC (Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés) ou équivalent et habilitations prouvant que l'entreprise suit la recommandation R.447 traitant de la prévention des accidents lors de travaux dans des espaces confinés; — les habilitations du personnel pour travailler sur des canalisations en amiante ciment. Unité monétaire utilisée, l'euro.les questions écrites seront déposées au plus tard le 11.1.2016 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au +33 382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 15.1.2016 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Il convient de noter que pour apprécier la conformité de l'offre technique des candidats, la Communauté d'agglomération exige notamment:

— l'Avis technique pour la gaine et les coques PVR, délivré et certifié par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (Cstb);

— les habilitations du personnel pour travailler en milieu confiné de type CATEC (Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés) ou équivalent et habilitations prouvant que l'entreprise suit la recommandation R.447 traitant de la prévention des accidents lors de travaux dans des espaces confinés;

— les habilitations du personnel pour travailler sur des canalisations en amiante ciment.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les questions écrites seront déposées au plus tard le 11.1.2016 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au +33 382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 15.1.2016 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée.
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande, en application de l?article 77 du code des marchés publics, passé pour une durée de 48 mois à compter de la date de la notification.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant minimum pour la durée totale du marché: 300 000 EUR HT

Montant maximum pour la durée totale du marché: 1 400 000 EUR HT.

Numéro de référence: CA2015-028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés.

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et/ou de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de subventions de la part de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements.

La composition du groupement momentané d'entreprises ne peut être modifiée entre la date limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du présent règlement de la consultation et la date de signature de chaque marché pour chaque collectivité membres du groupement de commandes.

Toutefois, si le groupement momentané d'entreprises apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au Coordonnateur du Groupement de Commandes, l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre défaillant ou en proposant un ou plusieurs sous-traitant(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France — Thionville: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Téléphone: +33 033382523236 📞
Fax: +33 033382523237 📠
Téléphone: +33 33382523236 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA2015-028
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Il convient de noter que pour apprécier la conformité de l'offre technique des candidats, la Communauté d'agglomération exige notamment:

— l'Avis technique pour la gaine et les coques PVR, délivré et certifié par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (Cstb);

— les habilitations du personnel pour travailler en milieu confiné de type CATEC (Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés) ou équivalent et habilitations prouvant que l'entreprise suit la recommandation R.447 traitant de la prévention des accidents lors de travaux dans des espaces confinés;

— les habilitations du personnel pour travailler sur des canalisations en amiante ciment.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les questions écrites seront déposées au plus tard le 11.1.2016 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au +33 382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 15.1.2016 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 236-427339 (2015-12-01)

Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ca2015-028
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann — CS 30054
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413068
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-427339
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Marché conclu avec le groupement momentané d'opérateurs économiques composé de SEIRS TP — 4 boulevard Arago — 91320 Wissous (mandataire), Gremling TP et Telerep Est (co-traitants) pour un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum de 1 400 000 EUR HT et pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 227-413068 (2016-11-22)

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