— réhabilitation de sols en surface sur le site CEA/CESTA

CEA Fontenay-aux-Roses

Réhabilitation des sols en surface sur une parcelle, sur le site CEA/CESTA comprenant :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Qui ?

• CEA Fontenay-aux-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: route du Panorama
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: didier.fau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549642 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078237
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

III.2.4 Marchés réservés (le cas échéant) — non. Le marché est réservé à des ateliers protégés ? Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés ? — les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables; — en application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay — direction des achats et Partenaires stratégiques — service du référentiel des achats, du conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91 191 Gif-sur-Yvette Cedex, adresse mél. daps-srca@cea.fr Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. — il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. — le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. — le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide): 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique». 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider».

Informations complémentaires

III.2.4 Marchés réservés (le cas échéant) — non.

Le marché est réservé à des ateliers protégés

?

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés

?

— les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

— en application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay — direction des achats et Partenaires stratégiques — service du référentiel des achats, du conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91 191 Gif-sur-Yvette Cedex, adresse mél. daps-srca@cea.fr Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

— il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.

— le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

— le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation des sols en surface sur une parcelle, sur le site CEA/CESTA comprenant :

— excavation de terres sur une profondeur de 30 centimètres et sur une surface de 800 m

— criblage des terres excavées selon maille,

— tri des matériaux et découpe des déchets et contrôles radiologiques associés,

— fourniture des conditionnements adaptés,

— conditionnement en GRVS et/ou en caissons: réalisation des contrôles radiologiques finaux de niveau 1(caractérisation et prise d’échantillons),

— entreposage tampons des déchets générés, contrôles radiologiques extérieurs et contrôles visuels,

— réalisation de colis selon les spécifications ANDRA pour évacuation vers la filière CIRES,

— prestations sur bordereau de prix unitaires pour la réalisation de colis supplémentaires,

— radioprotection : l’exécution du marché est soumise à des conditions particulières en matière de radioprotection (cf. III.1.4).

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 15B00018a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Fontenay-aux-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://avis-demarches.cea.fr en rappelant le N° d’appel d’offres 15B00018a.

Situation économique et financière:

Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://avis-demarches.cea.fr en rappelant le N° d’appel d’offres 15B00018a.

De plus, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr en rappelant le n° d’appel d’offres 15B00018a

De plus, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre CEA. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures et après livraison ou exécution satisfaisante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement et pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement solidaire d’entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire.

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures et le projet de convention de groupement sera remis avec le dossier de candidature.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés dans le règlement d’appel d’offres.

Autres conditions particulières:

Pour les prestations suivantes :

— opérations d’échantillonnages,

— radioprotection,

— mesures nucléaires.

Il sera fait appel à des entreprises spécialisées dans l’assainissement et le démantèlement nucléaire (agrément CAEAR dans les domaines 3.1: chantier à faible enjeux dosimétrique < 10 H.mSv).

La liste à jour de ces entités est fournie par le CEA sur simple demande.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Fau
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B00018a
Informations complémentaires

III.2.4 Marchés réservés (le cas échéant) — non.

Le marché est réservé à des ateliers protégés

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés

— les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

— en application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay — direction des achats et Partenaires stratégiques — service du référentiel des achats, du conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91 191 Gif-sur-Yvette Cedex, adresse mél. daps-srca@cea.fr Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

— il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.

— le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

— le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue F. et I. Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2015/S 046-078237 (2015-02-26)

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