Réhabilitation de la halle Perret en pôle culturel

Ville de Montataire

Réhabilitation de la halle Perret en pôle culturel.
Les prestations pourront faire l'objet de marchés à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
Clauses sociales et environnementales.
Insertion par l'activité économique.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché comporte une clause d'exécution à caractère sociale. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Visite obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7. Les visites seront organisées sur rendez-vous aux dates suivantes: 22 mai, 26 mai et 29.5.2015.
La personne à contacter afin d'organiser cette visite est:
Heleen Hart, architecte associée, Atelier Hart Berteloot:
Par émail: heleen.hart@hbaat.fr
Par téléphone: +33 320607076;
Par fax: +33 320373908.
La date limite de réalisation des visites est le: 29.5.2015.
Chaque visite donnera lieu à la production d'une attestation qui sera à joindre obligatoirement à l'offre. Visite obligatoire sous peine d'offre irrecevable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Qui ?

• Ville de Montataire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Quantité ou étendue:

Les marchés comporteront une tranche ferme et au maximum 1 tranche conditionnelle désignée ci-après:— tranche ferme: réalisation des travaux à l'école de musique et des studios de répétition,— tranche conditionnelle: réalisation des travaux de la salle de diffusion.La durée des marchés est décomposée comme suit:— 14 mois y compris 1 mois de période de préparation de chantier pour la tranche ferme,— 9 mois y compris 1 mois de période de préparation de chantier pour la tranche conditionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montataire
Adresse postale: Direction des services techniques, BP 50209
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire Cedex
Contact
Téléphone: +33 344644545 📞
Fax: +33 344644546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-156752
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire, direction des services techniques, BP 50209, 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques, rue Ginisti à Montataire, contre récépissé de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:00. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — attestation d'assurance décennale, — une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243- 1 à 5 du code du travail; Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du présent marché, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales ci-dessus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire, direction des services techniques, BP 50209, 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques, rue Ginisti à Montataire, contre récépissé de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:00.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— attestation d'assurance décennale,

— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243- 1 à 5 du code du travail;

Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du présent marché, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales ci-dessus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation de la halle Perret en pôle culturel.

Les prestations pourront faire l'objet de marchés à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics.

Clauses sociales et environnementales.

Insertion par l'activité économique.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché comporte une clause d'exécution à caractère sociale. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Visite obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7. Les visites seront organisées sur rendez-vous aux dates suivantes: 22 mai, 26 mai et 29.5.2015.

La personne à contacter afin d'organiser cette visite est:

Heleen Hart, architecte associée, Atelier Hart Berteloot:

Par émail: heleen.hart@hbaat.fr

Par téléphone: +33 320607076;

Par fax: +33 320373908.

La date limite de réalisation des visites est le: 29.5.2015.

Chaque visite donnera lieu à la production d'une attestation qui sera à joindre obligatoirement à l'offre. Visite obligatoire sous peine d'offre irrecevable.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros-œuvre étendu
Brève description:

Gros-œuvre étendu;Chapitre 1: démolition et gros-œuvre;Chapitre 2: cloisons, doublages, faux-plafonds;Chapitre 3: menuiseries intérieures bois;Chapitre 4: appareil élévateur;Chapitre 5: voirie réseaux divers et espaces verts.

Gros-œuvre étendu;

Chapitre 1: démolition et gros-œuvre;

Chapitre 2: cloisons, doublages, faux-plafonds;

Chapitre 3: menuiseries intérieures bois;

Chapitre 4: appareil élévateur;

Chapitre 5: voirie réseaux divers et espaces verts.

Informations complémentaires sur les lots:

Variantes autorisées sur le poste «dalle basse de…

… RDC».Prestations supplémentaires éventuelles:Les candidats doivent chiffrer les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes:1-1: Démolitions et gros-œuvre:— halle de 1949 renforcement poutre de chevêtre de la voûte partie basse,— halle de 1949 renforcement poutre de chevêtre «K» de la voûte de la partie haute,— halle de 1919 nef latérale renforcement des tirants (repère Z) par tirants métalliques,— mise en œuvre d'une fermeture définitive.1-5: VRD et espaces verts:— luminaires encastrés au sol pour chemin lumineux sur piétonnier d'accès,— réalisation du jardin des mousses selon notice du paysagiste,— réalisation des bassins de résilience selon notice du paysagiste,— raccordement au poste transformateur sur domaine public,Les candidats doivent obligatoirement répondre à ces PSE sous peine d'élimination.

… RDC».

Prestations supplémentaires éventuelles:

Les candidats doivent chiffrer les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

1-1: Démolitions et gros-œuvre:

— halle de 1949 renforcement poutre de chevêtre de la voûte partie basse,

— halle de 1949 renforcement poutre de chevêtre «K» de la voûte de la partie haute,

— halle de 1919 nef latérale renforcement des tirants (repère Z) par tirants métalliques,

— mise en œuvre d'une fermeture définitive.

1-5: VRD et espaces verts:

— luminaires encastrés au sol pour chemin lumineux sur piétonnier d'accès,

— réalisation du jardin des mousses selon notice du paysagiste,

— réalisation des bassins de résilience selon notice du paysagiste,

— raccordement au poste transformateur sur domaine public,

Les candidats doivent obligatoirement répondre à ces PSE sous peine d'élimination.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité
Brève description: Couverture — étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:

Variantes autorisées sur le poste: «mise en œuvre de l'étanchéité verticale des…

… façades».Prestations supplémentaires éventuelles:Les candidats doivent chiffrer les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes:Couverture étanchéité:— mise en œuvre d'une isolation et étanchéité de façade extérieure sur paroi hall,— mise en œuvre d'une étanchéité sur couverture béton de la halle de 1949,— dépose verrière existante et mise en œuvre d'un bac acier avec isolant et étanchéité et traitement du tympan de la verrière par panneau sandwich.Les candidats doivent obligatoirement répondre à ces PSE sous peine d'élimination.

… façades».

Couverture étanchéité:

— mise en œuvre d'une isolation et étanchéité de façade extérieure sur paroi hall,

— mise en œuvre d'une étanchéité sur couverture béton de la halle de 1949,

— dépose verrière existante et mise en œuvre d'un bac acier avec isolant et étanchéité et traitement du tympan de la verrière par panneau sandwich.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures.
Informations complémentaires sur les lots:

Variantes ne sont pas autorisées sur le lot…

… 3.Prestations supplémentaires éventuelles:Les candidats doivent chiffrer les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes:Menuiseries extérieures:— fourniture et pose de 2 menuiseries extérieures de type PV3.Les candidats doivent obligatoirement répondre à ces PSE sous peine d'élimination.

… 3.

Menuiseries extérieures:

— fourniture et pose de 2 menuiseries extérieures de type PV3.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Brève description: Serrurerie — métallerie.
Informations complémentaires sur les lots: Variantes ne sont pas autorisées sur le lot 4.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Revêtements de sol
Brève description:

Revêtements de sol;Chapitre 1: sols et murs rigides;Chapitre 2: sols souples;Chapitre 3: peinture et miroiterie.

Revêtements de sol;

Chapitre 1: sols et murs rigides;

Chapitre 2: sols souples;

Chapitre 3: peinture et miroiterie.

Informations complémentaires sur les lots: Variantes ne sont pas autorisées sur le lot 5.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaires
Brève description:

Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaires;Chapitre 1: chauffage, ventilation, climatisation;Chapitre 2: plomberie, sanitaires.

Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaires;

Chapitre 1: chauffage, ventilation, climatisation;

Chapitre 2: plomberie, sanitaires.

Informations complémentaires sur les lots:

Variantes ne sont pas autorisées sur le lot…

… 6.Prestations supplémentaires éventuelles:Les candidats doivent chiffrer les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes:6-1: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire;Soufflage par buses de diffusion dans les salles de pratique collective et éveil musical;6-2: Plomberie — sanitaires;Équipements sanitaires (distributeur papier, sèche mains, poubelles, patères...).Les candidats doivent obligatoirement répondre à ces PSE sous peine d'élimination.

… 6.

6-1: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire;

Soufflage par buses de diffusion dans les salles de pratique collective et éveil musical;

6-2: Plomberie — sanitaires;

Équipements sanitaires (distributeur papier, sèche mains, poubelles, patères...).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Informations complémentaires sur les lots:

Variantes ne sont pas autorisées sur le lot…

… 7.Prestations supplémentaires éventuelles:Les candidats doivent chiffrer les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes:Électricité:— mise en place de la GTB,— mise en place d'une interphonie dans les salles d'enseignement.Les candidats doivent obligatoirement répondre à ces PSE sous peine d'élimination.

… 7.

Électricité:

— mise en place de la GTB,

— mise en place d'une interphonie dans les salles d'enseignement.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Scénographie
Brève description: Scénographie.
Informations complémentaires sur les lots:

Prototype à produire:Dans le cadre du lot 8 scénographie, les entreprises devront fournir un modèle des fauteuils proposés pour le gradin de la salle de diffusion.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront le prototype en même temps que l'offre et avant la date limite de remise des offres. Le candidat est invité à déposer le prototype demandé par le pouvoir adjudicateur identifié au nom de l'entreprise, en précisant le nº de lot et la désignation de l'article à l'adresse suivante:Mairie de Montataire,Magasin municipal,route de Saint-Leu,60762 Montataire Cedex,Tél. +33 344644618.Le prototype sera restitué aux entreprises soumissionnaires à la fin de la procédure. Les frais d'expédition, d'emballage et de reprise seront à la charge des entreprises.Les variantes ne sont pas autorisées sur le lot 8.Prestations supplémentaires éventuelles:Les candidats doivent chiffrer les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes:Scénographie:— fourniture de 8 palans à chaînes complets,— fourniture de 48 m de truss de type carré ou rectangulaire, 30 cm de côté,— armoire de gradateurs DMX 512 /90,— fourniture de câblages fixe gradateurs,— fourniture de projecteur PC 1 kW,— fourniture de projecteur PAR 1000 W,— fourniture de projecteur à découpe 1 kW,— fournitures d'enceintes de retour.Les candidats doivent obligatoirement répondre à ces PSE sous peine d'élimination.

Prototype à produire:

Dans le cadre du lot 8 scénographie, les entreprises devront fournir un modèle des fauteuils proposés pour le gradin de la salle de diffusion.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront le prototype en même temps que l'offre et avant la date limite de remise des offres. Le candidat est invité à déposer le prototype demandé par le pouvoir adjudicateur identifié au nom de l'entreprise, en précisant le nº de lot et la désignation de l'article à l'adresse suivante:

Mairie de Montataire,

Magasin municipal,

route de Saint-Leu,

60762 Montataire Cedex,

Tél. +33 344644618.

Le prototype sera restitué aux entreprises soumissionnaires à la fin de la procédure. Les frais d'expédition, d'emballage et de reprise seront à la charge des entreprises.

Les variantes ne sont pas autorisées sur le lot 8.

Scénographie:

— fourniture de 8 palans à chaînes complets,

— fourniture de 48 m de truss de type carré ou rectangulaire, 30 cm de côté,

— armoire de gradateurs DMX 512 /90,

— fourniture de câblages fixe gradateurs,

— fourniture de projecteur PC 1 kW,

— fourniture de projecteur PAR 1000 W,

— fourniture de projecteur à découpe 1 kW,

— fournitures d'enceintes de retour.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les marchés comporteront une tranche ferme et au maximum 1 tranche conditionnelle désignée ci-après:

— tranche ferme: réalisation des travaux à l'école de musique et des studios de répétition,

— tranche conditionnelle: réalisation des travaux de la salle de diffusion.

La durée des marchés est décomposée comme suit:

— 14 mois y compris 1 mois de période de préparation de chantier pour la tranche ferme,

— 9 mois y compris 1 mois de période de préparation de chantier pour la tranche conditionnelle.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: marchés à tranches conditionnelles (article 72 du code des marchés publics).

Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Ambroise Croizat, 60160 Montataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— l'imprimé DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations décrites aux rubriques suivantes concernant les capacités économique, financière et technique.

Les nouveaux imprimés DC 1 et DC 2 sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, ces dernières peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années d'importance et complexité équivalentes, indiquant le montant, la nature, le type de prestation effectuée, la date et destinataire privé ou public,

— effectifs moyens annuels des 3 dernières années du candidat en distinguant le personnel d'encadrement du personnel d'exécution,

— déclaration indiquant le matériel, l'outillage et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Versement d'une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la collectivité, subventions Conseil général de l'Oise, Conseil régional de Picardie, FEDER, DDU, DRAC.

Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par mandat administratif.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, forme groupée solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_c3WOWQaLgv&v=1&selected=0

Les dossiers papier sont disponibles, sur demande écrite ou en se déplaçant aux services techniques situés rue Ginisti à Montataire de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, contre paiement d'une somme de 915,49 EUR TTC par chèque à l'ordre du trésor public, correspondant aux frais de reproduction du dossier.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Atelier Hart Berteloot
Adresse postale: 210 rue d'Arras
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Point de contact: Heleen Hart
Téléphone: +33 320607076 📞
Nom: Ville de Montataire
Code postal: 60762
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_c3WOWQaLgv 🌏
Nom: Mairie de Montataire
Commune postale: Montataire

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire, direction des services techniques, BP 50209, 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques, rue Ginisti à Montataire, contre récépissé de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:00.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— attestation d'assurance décennale,

— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243- 1 à 5 du code du travail;

Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du présent marché, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales ci-dessus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383305234 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 087-156752 (2015-04-30)

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