Réhabilitation de 64 logements en site occupé répartis sur 2 bâtiments Ilots 1 et 7 PRU du Grand Marbé à Mâcon N°op Ilot 1: 559R et Ilot 7: 567R

OPH Mâcon habitat

Réhabilitation de 64 logements en site occupé répartis sur 2 bâtiments Ilots 1 et 7 PRU du Grand Marbé à Mâcon N°op Ilot 1: 559R et Ilot 7: 567R.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché
2015-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue: Les travaux sont répartis en 11 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-178557
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La durée du marché est de 30 mois (y compris GPA).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation de 64 logements en site occupé répartis sur 2 bâtiments Ilots 1 et 7 PRU du Grand Marbé à Mâcon N°op Ilot 1: 559R et Ilot 7: 567R.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Electricité courant fort et faible
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chauffage - Plomberie - Ventilation
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Isolation thermique extérieure - Ravalement
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Cloisons - Peintures
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Carrelage - Faïences
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sols minces
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Projection
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 15-050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

71000 Mâcon

Ilot 1: Immeuble 67 rue Churchill

Ilot 7: Immeuble 191 rue Churchill.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 Lettre de candidature

— DC2 Déclaration du candidat

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Lot 01 Électricité courant fort et faible: Qualification E2-C2 Formation amiante SS4 EFF2

Lot 02 Chauffage - Plomberie - Ventilation: Qualifications 5112 - 5312 - 5431 Formation amiante SS4 EFF 2

Lot 03 Maçonnerie: Qualification 2112 Formation amiante SS4 EFF2

Lot 04 Étanchéité Qualification: 3212 Formation amiante SS4 EFF 2

Lot 05 Isolation thermique extérieure - Ravalement: Qualification 7131 EFF3

Lot 06 Menuiseries intérieures bois: Qualification 4311 Formation amiante SS4 EFF2

Lot 07 Métallerie: Qualification 4412 EFF3

Lot 08 Cloisons - Peintures: Qualifications 4131 - 6111 Formation amiante SS4 EFF3

Lot 09 Carrelage - Faïences: Qualification 6312 Formation amiante SS4 EFF2

Lot 10 Sols minces: Qualification 6221 Formation amiante SS4 EFF2

Lot 11 Projection: Qualification 7141 EFF2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande dans le cas du versement de l'avance et/ou en remplacement de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Suventions ANRU, subventions ADEME, prêts PRU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion au sens de l'article 4 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy - CS 60311
Point de contact: M. Marlon SOLER
Téléphone: +33 385216343 📞
Courrier électronique: m.soler@macon-habitat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Gamelon Céline
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-050

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (Code de Justice Administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du cja

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 099-178557 (2015-05-21)

Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 289 397,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314287
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-178557
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le lot 02 a été attribué pour un montant forfaitaire de 337 125,32 EUR HT et une quantité maximum de 10 douches par bâtiment. Le lot 09 a été attribué pour un montant forfaitaire de 97 735,20 EUR HT et une quantité maximum de 10 douches par bâtiment. Les demandes de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier au service marchés publics de Mâcon Habitat — 211 rue Kennedy — CS 60311 — 71011 Mâcon Cedex ou par fax au +33 385216350.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

71000 Mâcon:

Îlot 1: immeuble 67 rue Churchill.

Îlot 7: immeuble 191 rue Churchill.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-01 📅
Nom: Électricité P. Pardon
Commune postale: Reyrieux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Douzet
Commune postale: Beynost
Code postal: 01704

3️⃣
Nom: Alpes Bourgogne Constructions
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000

4️⃣
Nom: Bonglet
Commune postale: Saint-Laurent-sur-Saône
Code postal: 01750

5️⃣
Nom: Giraud Pierre
Commune postale: Cours-la-Ville
Code postal: 69470

6️⃣
Nom: Breuil
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850

7️⃣

8️⃣
Nom: La Rhodanienne de carrelage
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

9️⃣
Nom: Fontimpe Claude
Commune postale: Replonges

1️⃣0️⃣
Nom: Gonnet Isolation
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du CJA,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. nº 291545).

Source: OJS 2015/S 173-314287 (2015-09-03)

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