Réhabilitation de 64 logements en site occupé répartis sur 2 bâtiments Ilots 1 et 7 PRU du Grand Marbé à Mâcon N°op Ilot 1: 559R et Ilot 7: 567R

OPH Mâcon habitat

Réhabilitation de 64 logements en site occupé répartis sur 2 bâtiments Ilots 1 et 7 PRU du Grand Marbé à Mâcon N°op Ilot 1: 559R et Ilot 7: 567R.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-315928
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

La durée du marché est de 30 mois (y compris GPA) La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation de 64 logements en site occupé répartis sur 2 bâtiments Ilots 1 et 7 PRU du Grand Marbé à Mâcon N°op Ilot 1: 559R et Ilot 7: 567R.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 04: Etanchéité
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 15-050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mâcon 71000

Ilot 1: Immeuble 67 rue Churchill à Mâcon

Ilot 7: Immeuble 191 rue Churchill à Mâcon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 Lettre de candidature

— DC2 Déclaration du candidat

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Qualification 3212

Formation amiante SS4

EFF 2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande dans le cas du versement de l'avance et/ou en remplacement de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Subventions ANRU, subventions ADEME, prêts PRU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice HUGOT
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy — CS 60311
Point de contact: M. Marlon Soler
Téléphone: +33 385216343 📞
Courrier électronique: m.soler@macon-habitat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Gamelon Céline
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-050
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 99-178557
Informations complémentaires

La durée du marché est de 30 mois (y compris GPA)

La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (Code de Justice Administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du cja

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. No 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 174-315928 (2015-09-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (15)