Réhabilitation de 264 logements et résidentialisation Ilot 5 Cité du Chaperon vert à Arcueil

Opaly Arcueil

Réalisation de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 264 logements répartis dans 6 bâtiments Ilot 5 au Chaperon Vert (réhabilitation complète - extension - restructuration).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Réhabilitation lourde de 141 logements aux bâtiments ao, ap, ak et CM.Réhabilitation lourde y compris extension de 93 logements aux bâtiments an, cm et CL.Restructuration de 30 logements T2 en 15 T4 cj + résidentialisation du square.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opaly Arcueil
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Contact
Adresse Internet: http://www.opaly.org/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@opaly.org 📧
Téléphone: +33 146153200 📞
Fax: +33 145479629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046332
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Précision sur la durée du marché: 42 mois (soit 30 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement). Le candidat peut se prévaloir des capacités d'un sous-traitant pour satisfaire aux exigences du marché. Dans ce cas, il devra justifier qu'il dispose des capacités du sous-traitant. Il exigera de celui-ci les mêmes pièces que celles qui lui sont demandées dans le dossier relatif aux éléments de la candidature et les joindra à sa propre candidature. En outre, il produira un engagement écrit du sous-traitant faisant état de son accord pour exécuter les prestations. La sous-traitance est limitée aux travaux et prestations de service. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 7, 28, 30 à 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Opaly propose aux candidats de recourir à une transmission, soit électronique, soit physique, de leur candidature. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Si plusieurs envois ont effectués, Opaly retiendra le dernier pli parvenu dans ses locaux. L'attention des candidats est attirée sur le choix du mode de transmission: la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les candidatures pourront être transmises: — par postale en recommandées avec AR, avant la date et l'heure limite de réception des offres à l'adresse suivante: Opaly (office public de l'habitat Arcueil Gentilly) pôle développement — service marchés publics, 51 rue de Stalingrad, 94114 Arcueil Cedex. L'enveloppe portera obligatoirement la mention «Réhabilitation de 264 logements et résidentialisation îlot 5 cité du Chaperon vert à Arcueil». — ou déposées contre récépissé de dépôt au service marchés publics de Opaly (horaires d'ouverture: du lundi aujeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, et le vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00). L'enveloppe portera obligatoirement la mention «Réhabilitation de 264 logements et résidentialisation îlot 5 cité du Chaperon vert à Arcueil». — ou par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com/. Les candidatures envoyées par télécopie ou par courriel ne seront pas acceptées. Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB etc.) ou sur support papier. Cette copie devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de «copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte que: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique, — lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pas pu être ouverte du fait d'une défaillance du dispositif électronique mis en place par le pouvoir adjudicateur, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. La soumission d'une candidature/offre pour toutes les procédures formalisées est soumise à la signature par certificat agréé de la personne engageant l'entreprise. Cette certification, au minimum de niveau 2, s'obtient auprès d'une autorité de certification. Attention: la signature d'un dossier compressé n'a pas de valeur réglementaire, la signature doit être apposée sur chaque document individuel. Depuis le 19.5.2013, le certificat doit être conforme avec le référentiel général de sécurité (RGS). Les certificats références PRIS V1 ne sont plus acceptés. Il est possible de consulter la liste des catégories de certificats conformes avec le RGS aux adresses suivantes: — http://references.modernisation.gouv.fr/ — liste de confiance française, — http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm — liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Opaly se réserve le droit d'apporter des modifications au présent avis de publicité au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures, sans report de cette date. Au-delà, Opaly reportera la date limite de réception des candidatures en fonction de l'importance des modifications. Les candidats devront faire parvenir, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures, toute question par demande écrite (plate-forme de dématérialisation, courriel, télécopie ou courrier). Tous les documents constituant la candidature et l'offre seront rédigés en langue française sinon, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les montants seront exprimés en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 264 logements répartis dans 6 bâtiments Ilot 5 au Chaperon Vert (réhabilitation complète - extension - restructuration).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Réhabilitation lourde de 141 logements aux bâtiments ao, ap, ak et CM.
Réhabilitation lourde y compris extension de 93 logements aux bâtiments an, cm et CL.
Restructuration de 30 logements T2 en 15 T4 cj + résidentialisation du square.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés (marchés complémentaires et/ou marchés de prestations similaires — article 33 du décret n° 2005-1742) ainsi que des avenants.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: DCE 609-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cité du Chaperon Vert — avenue du Chaperon vert et rue Danièle Mitterrand, 94110 Arcueil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée (Dc1),
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc1),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (Dc1),
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— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, situation au 31.12.2014.
Les formulaires Dc1 (dernière mise à jour en date du 25/08/2014) et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou Dc2),
— attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité et indiquant le(s) domaine(s) couvert(s), avec le ou les plafonds de garantie.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaire minimal exigé doit être supérieur à 2 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2),
— une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2),
— références: le candidat présente des références de travaux (avec photos) exécutés au cours des 5 dernières années concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation (Dc2). Ces références devront mentionnées le nom des cocontractants, et seront complétés par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, la date et le lieu d'exécution,
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— certificats de qualifications: les candidats devront justifier des qualifications suivantes (ou de références ou de certificats de qualification équivalents):
— qualifications et certifications paysages (Quali paysage): P110 ou P120 travaux des espaces verts,
— qualifications et certifications VRD (Qualibat): 1321 ou 1322 Travaux d'assainissement / canalisation,
— qualifications et certifications amiante (qualibat): 1552 traitement de l'amiante,
— qualification et certification Qualibat 3813 tous types de bardages (technicité supérieure),
— qualification et certification Qualibat 4412 Métallerie (technicité confirmée),
— qualification et certification Qualibat 5433 Ventilation (technicité supérieure),
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— moyens humains: le candidat doit avoir un effectif ne pouvant être inférieur à 50 personnes,
— références: l'entreprise candidate doit pouvoir justifier d'au moins trois expériences dans les cinq dernières années concernant des opérations de réhabilitation en milieu occupé ainsi qu'une qualification pour intervenir sur des lieux comprenant de l'amiante et pour le désamiantage + pour les VRD.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les sommes dues au titre d'acomptes.
Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres et extérieurs (financement par l'état (ANRU), le Conseil général du Val-de-Marne, la caisse des dépôts et de consignation, la ville d'Arcueil, la Région).
Les sommes dues en exécution du marché seront payées sous 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, sans autre formalité, des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement. Toutefois, les candidats ne peuvent pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.
Il est précisé que dans le cas où l'attributaire du marché serait un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.
Dès le stade de la candidature, chaque entreprise constituant le groupement doit produire l'intégralité des documents exigés, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé pourra entraîner le rejet de la candidature ou du groupement formé.
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Le mandataire du groupement doit être clairement identifié dans la lettre de candidature (Dc1).
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de réception des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à Opaly l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation un ou plusieurs cotraitants. Opaly se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des cotraitants présentés à son acceptation.
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Autres conditions particulières:
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats s'engagent à mettre en œuvre une action d'insertion: le titulaire devra réaliser 6 % minimum du total des heures de chantier à des missions d'insertion par l'emploi. Il est précisé que le respect de cette clause est une condition de régularité de l'offre.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
Les candidats seront jugées sur leurs capacités professionnelles, techniques et financières examinées au regard des éléments exigés et au regard des niveaux spécifiques minimaux exigés.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Cattoni
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Opaly
Point de contact: Pôle développement — service marchés publics
Mme Caux-Desplats Aurélie
Téléphone: +33 146153218 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6qw9lH-0gx 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE 609-15
Informations complémentaires
Précision sur la durée du marché: 42 mois (soit 30 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement).
Le candidat peut se prévaloir des capacités d'un sous-traitant pour satisfaire aux exigences du marché. Dans ce cas, il devra justifier qu'il dispose des capacités du sous-traitant. Il exigera de celui-ci les mêmes pièces que celles qui lui sont demandées dans le dossier relatif aux éléments de la candidature et les joindra à sa propre candidature.
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En outre, il produira un engagement écrit du sous-traitant faisant état de son accord pour exécuter les prestations.
La sous-traitance est limitée aux travaux et prestations de service.
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 7, 28, 30 à 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Opaly propose aux candidats de recourir à une transmission, soit électronique, soit physique, de leur candidature. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
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Si plusieurs envois ont effectués, Opaly retiendra le dernier pli parvenu dans ses locaux.
L'attention des candidats est attirée sur le choix du mode de transmission: la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.
Les candidatures pourront être transmises:
— par postale en recommandées avec AR, avant la date et l'heure limite de réception des offres à l'adresse suivante: Opaly (office public de l'habitat Arcueil Gentilly) pôle développement — service marchés publics, 51 rue de Stalingrad, 94114 Arcueil Cedex. L'enveloppe portera obligatoirement la mention «Réhabilitation de 264 logements et résidentialisation îlot 5 cité du Chaperon vert à Arcueil».
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— ou déposées contre récépissé de dépôt au service marchés publics de Opaly (horaires d'ouverture: du lundi aujeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, et le vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00). L'enveloppe portera obligatoirement la mention «Réhabilitation de 264 logements et résidentialisation îlot 5 cité du Chaperon vert à Arcueil».
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— ou par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com/. Les candidatures envoyées par télécopie ou par courriel ne seront pas acceptées. Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB etc.) ou sur support papier. Cette copie devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de «copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte que:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique,
— lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pas pu être ouverte du fait d'une défaillance du dispositif électronique mis en place par le pouvoir adjudicateur, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
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La soumission d'une candidature/offre pour toutes les procédures formalisées est soumise à la signature par certificat agréé de la personne engageant l'entreprise. Cette certification, au minimum de niveau 2, s'obtient auprès d'une autorité de certification.
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Attention: la signature d'un dossier compressé n'a pas de valeur réglementaire, la signature doit être apposée sur chaque document individuel.
Depuis le 19.5.2013, le certificat doit être conforme avec le référentiel général de sécurité (RGS). Les certificats références PRIS V1 ne sont plus acceptés.
Il est possible de consulter la liste des catégories de certificats conformes avec le RGS aux adresses suivantes:
— http://references.modernisation.gouv.fr/ — liste de confiance française,
— http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm — liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
Le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Opaly se réserve le droit d'apporter des modifications au présent avis de publicité au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures, sans report de cette date. Au-delà, Opaly reportera la date limite de réception des candidatures en fonction de l'importance des modifications.
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Les candidats devront faire parvenir, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures, toute question par demande écrite (plate-forme de dématérialisation, courriel, télécopie ou courrier).
Tous les documents constituant la candidature et l'offre seront rédigés en langue française sinon, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les montants seront exprimés en euros.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun Cedex
Source: OJS 2015/S 028-046332 (2015-02-05)
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Région:
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Produits/services:
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