Réhabilitation de 264 logements et résidentialisation Ilot 5 Cité du Chaperon vert à Arcueil

OPALY

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 264 logements répartis dans 6 bâtiments (réhabilitation complète - extension - restructuration) et de résidentialisation des espaces verts de l'îlot 5 dans le quartier du Chaperon Vert à Arcueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-21 Avis de marché
2016-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Quantité ou étendue:
L'opération comprend:— réhabilitation lourde de 110 logements aux bâtiments AO, AP et AK,— réhabilitation lourde y compris extension de 61 logements aux bâtiments AN et CM,— restructuration de 30 logements T2 en 15 T4 et extension de 30 logements au bâtiment CL,— résidentialisation d'espaces verts dont un square.Le marché est composé des 13 lots techniques.Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles décomposé ainsi:— tranche ferme: travaux de réhabilitation et de résidentialisation,— tranche conditionnelle 1 (TC1): 2 logements relais,— tranche conditionnelle 2 (TC2): 2 logements relais.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Opaly
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Contact
Courrier électronique: marches.publics@opaly.org 📧
Téléphone: +33 146153200 📞
Fax: +33 145479629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-181446
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Cette nouvelle consultation fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite l'appel d'offres restreint n°609-15 dont l'avis de marché a été publié le 10.2.2015 et référencé au JOUE sous le numéro 2015/S 028-046332 et au BOAMP n°15-18455. Précision sur la durée du marché: 42 mois (soit 30 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement). OPALY met le dossier de consultation des entreprises (DCE) à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Pour la transmission des offres, OPALY propose aux candidats de recourir: — soit à une transmission physique par voie postale ou par porteur, — soit à une transmission électronique des offres via la plate-forme de dématérialisation. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie postale (ou porteur) et par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 264 logements répartis dans 6 bâtiments (réhabilitation complète - extension - restructuration) et de résidentialisation des espaces verts de l'îlot 5 dans le quartier du Chaperon Vert à Arcueil.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'opération comprend:
— réhabilitation lourde de 110 logements aux bâtiments AO, AP et AK,
— réhabilitation lourde y compris extension de 61 logements aux bâtiments AN et CM,
— restructuration de 30 logements T2 en 15 T4 et extension de 30 logements au bâtiment CL,
— résidentialisation d'espaces verts dont un square.
Le marché est composé des 13 lots techniques.
Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles décomposé ainsi:
— tranche ferme: travaux de réhabilitation et de résidentialisation,
— tranche conditionnelle 1 (TC1): 2 logements relais,
— tranche conditionnelle 2 (TC2): 2 logements relais.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés (marchés complémentaires et/ou marchés de prestations similaires - article 33 du décret n°2005-1742) ainsi que des avenants.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: DCE 619-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cité du Chaperon Vert - avenue du Chaperon vert et rue Danièle Mitterrand 94110 Arcueil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée (DC1);
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC1);
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (DC1);
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— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, situation au31.12.2014,
Les formulaires DC1 (dernière mise à jour en date du 25.8.2014) et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2).
Attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité et indiquant le(s) domaine(s) couvert(s), avec le ou les plafonds de garantie.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaire minimal exigé doit être supérieur à 20 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2).
Une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature (DC2);
Références: le candidat présente des références de travaux (avec photos) exécutés au cours des 5 dernières années concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation (DC2). Ces références devront mentionnées le nom des cocontractants, et seront complétés par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, la date et le lieu d'exécution.
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Certificats de qualifications: les candidats devront justifier des qualifications suivantes (ou de références ou de certificats de qualification équivalents ):
Qualifications et certifications amiante: QUALIBAT 1552 traitement de l'amiante
Qualibat 1292 soutènement (technicité confirmée)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Moyens humains: le candidat doit avoir un effectif ne pouvant être inférieur à 100 personnes.
Références: le candidat présentera des références (avec attestation à l'appui) détaillant le nombre de logements, les travaux réalisés, le montant et la durée du chantier:
Expérience en milieu occupé pour une réhabilitation TCE équivalente en termes du nombre de logements, technique et financier (minimum 2 références devront être présentées).
Expérience en construction d'extension de logements (minimum 1 expérience).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les sommes dues au titre d'acomptes.
Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres et extérieurs (financement par prêt de la Caisse des dépôts et de consignation et subventions de l'État (ANRU), le Conseil général du Val-de-Marne, la ville d'Arcueil et la Région).
Les sommes dues en exécution du marché seront payées sous 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, sans autre formalité, des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement. Toutefois, les candidats ne peuvent pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.
Il est précisé que dans le cas où l'attributaire du marché serait un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats s'engagent à mettre en œuvre une action d'insertion: le titulaire devra réaliser 6 % minimum du total des heures de chantier à des missions d'insertion par l'emploi. Il est précisé que le respect de cette clause est une condition de régularité de l'offre.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Cattoni
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Opaly
Point de contact: Pôle développement - service marchés publics
Caux-Desplats
Téléphone: +33 146153218 📞
Point de contact: Pôle développement / service marchés publics

Référence
Dates
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE 619-15
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 28-046332
Informations complémentaires
Cette nouvelle consultation fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite l'appel d'offres restreint n°609-15 dont l'avis de marché a été publié le 10.2.2015 et référencé au JOUE sous le numéro 2015/S 028-046332 et au BOAMP n°15-18455.
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Précision sur la durée du marché: 42 mois (soit 30 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement).
OPALY met le dossier de consultation des entreprises (DCE) à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Pour la transmission des offres, OPALY propose aux candidats de recourir:
— soit à une transmission physique par voie postale ou par porteur,
— soit à une transmission électronique des offres via la plate-forme de dématérialisation.
Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie postale (ou porteur) et par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Source: OJS 2015/S 100-181446 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 464 204,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0146153200 📞
Fax: +33 0145479629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-100759
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-181446
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date de notification du marché: 16.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Réhabilitation de 264 logements et résidentialisation Ilot 5 Cité du Chaperon vert à Arcueil

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: Brézillon (mandataire) + Sloveg (cotraitant)
Adresse postale: 128 rue de Beauvais
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Code postal: 60280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2016/S 060-100759 (2016-03-23)
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Région:
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