Régie publicitaire de publications de la ville de Limoges

Ville de Limoges

Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire qui sera chargé par la ville de Limoges de rechercher des annonceurs publicitaires pour les publications dont la Ville a l'initiative, c'est à dire le magazine municipal mensuel Vivre à Limoges et d'autres publications éventuelles (agenda culturel, etc.).
La direction de la communication de la ville de Limoges a en charge la réalisation du magazine municipal «Vivre à Limoges».
Le présent marché fixe quatre objectifs majeurs qui sont:
Assurer les recettes de la Ville de Limoges liées principalement aux espaces publicitaires au sein du magazine municipal Vivre à Limoges aux autres publications éventuelles, ce qui inclut le pourcentage de reversement des recettes à la Ville et son minimum garanti de 72 000 EUR HT.
Mettre à la disposition de la Ville de Limoges des publicités de qualité et variées grâce à une politique commerciale de qualité; en veillant à ce que ces publicités soient adaptées aux articles prévus.
Respecter rigoureusement les plannings, notamment en terme de délai de livraison, définis selon les contraintes de la Ville de Limoges; (15 jours avant la date de bouclage — un planning de diffusion du magazine municipal sera transmis au prestataire après notification du présent marché).
Optimiser les prestations globales du fournisseur: rapport choix / qualité / prix des annonces publicitaires.
Les candidats devront en tenir compte dans la présentation de leur offre et le titulaire s'engagera à accompagner la Ville de Limoges de façon active pour atteindre ces objectifs.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-08 Avis de marché
2015-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion publicitaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201472
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 0 825001326) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres. La collectivité privilégie la demande de renseignements complémentaires par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com. La réponse se fera également par voie électronique, 6 jours francs au plus tard après réception de la demande. Renseignement(s) administratif(s): Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Monique Arnaud fax. : +33 555038660 Renseignement(s) technique(s): Ville de Limoges Service communication place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex 1 Sandrine Peyronnet Fax: +33 555038660 Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire qui sera chargé par la ville de Limoges de rechercher des annonceurs publicitaires pour les publications dont la Ville a l'initiative, c'est à dire le magazine municipal mensuel Vivre à Limoges et d'autres publications éventuelles (agenda culturel, etc.).
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La direction de la communication de la ville de Limoges a en charge la réalisation du magazine municipal «Vivre à Limoges».
Le présent marché fixe quatre objectifs majeurs qui sont:
Assurer les recettes de la Ville de Limoges liées principalement aux espaces publicitaires au sein du magazine municipal Vivre à Limoges aux autres publications éventuelles, ce qui inclut le pourcentage de reversement des recettes à la Ville et son minimum garanti de 72 000 EUR HT.
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Mettre à la disposition de la Ville de Limoges des publicités de qualité et variées grâce à une politique commerciale de qualité; en veillant à ce que ces publicités soient adaptées aux articles prévus.
Respecter rigoureusement les plannings, notamment en terme de délai de livraison, définis selon les contraintes de la Ville de Limoges; (15 jours avant la date de bouclage — un planning de diffusion du magazine municipal sera transmis au prestataire après notification du présent marché).
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Optimiser les prestations globales du fournisseur: rapport choix / qualité / prix des annonces publicitaires.
Les candidats devront en tenir compte dans la présentation de leur offre et le titulaire s'engagera à accompagner la Ville de Limoges de façon active pour atteindre ces objectifs.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Numéro de référence: VF 2015 305

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites: https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— lettre de candidature;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du dc1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire s'engage à reverser à la ville de Limoges le montant des recettes qui lui revient au titre de la parution du magazine municipal Vivre à Limoges et des autres parutions éventuelles. Compte tenu du montant minimum garanti indiqué à l'acte d'engagement, le titulaire versera, à l'occasion de chaque sortie de numéro du magazine municipal Vivre à Limoges un forfait égal à un onzième de ce montant garanti de recettes lié à Vivre à Limoges (numéro unique en juillet-août).
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Le versement des recettes par le titulaire s'effectue dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de l'avis de paiement. Le délai commence à compter de la date de réception de l'avis de paiement par le titulaire et s'éteint à la date de réception du paiement. En cas de retard de paiement le prestataire s'expose à des pénalités.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler ces 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-valeur technique (sur 45 points): appréciée sur la base du mémoire méthodologique à travers les sous critères suivants :-Qualité de la stratégie commerciale = 20 points; -Pertinence de l'équipe dédiée à la mission et temps consacré = 10 points;-adéquation des moyens matériels = 10 points; -Pertinence du mode opératoire = 5 points (45)
2. 2-objectifs financiers et pourcentage de rémunération (sur 55 points): Appréciés sur la base de l'acte d'engagement et à travers les sous critères suivants: -Rémunération minimum annuelle proposée en ht = 20 points; -Pourcentage garanti sur les recettes publicitaires = 35 points. (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2015 305
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 0 825001326)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.
La collectivité privilégie la demande de renseignements complémentaires par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com. La réponse se fera également par voie électronique, 6 jours francs au plus tard après réception de la demande.
Renseignement(s) administratif(s):
Ville de Limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Monique Arnaud
fax. : +33 555038660
Renseignement(s) technique(s):
Service communication
place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex 1
Sandrine Peyronnet
Fax: +33 555038660
Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : +33 555339155,
télécopieur: +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
tél. : +33 555459300, télécopieur: +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
Source: OJS 2015/S 111-201472 (2015-06-08)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442290
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201472
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an. Marché à bons de commande avec une montant minimum annuel garanti de 75 000 EUR (HT). et sans montant maximum. Un taux de reversement sur le chiffre d'affaire en EUR (HT). sera reversé à la Ville de Limoges. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. +33 555339155 Télécopieur +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Télécopieu +33 555038660 Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Fax +33 555038660 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-valeur technique (sur 45 points): appréciée sur la base du mémoire méthodologique à travers les sous critères suivants: qualité de la stratégie commerciale = 20 points; pertinence de l'équipe dédiée à la mission et temps consacré = 10 points; adéquation des moyens matériels = 10 points; pertinence du mode opératoire = 5 points (45)
2. 2-objectifs financiers et pourcentage de rémunération (sur 55 points): appréciés sur la base de l'acte d'engagement et à travers les sous critères suivants: rémunération minimum annuelle proposée en HT = 20 points; pourcentage garanti sur les recettes publicitaires = 35 points. (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-17 📅
Nom: AECP Conseil
Adresse postale: 31 rue des Hirondelles
Commune postale: Bertrange
Code postal: 57310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 243-442290 (2015-12-11)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing Services de publicité Services de gestion publicitaire