Régie intéressée sous la forme d'un marché public de services relatif à l'exploitation du Golf départemental de la Martinique, en application du code des marchés publics
Conseil général de la Martinique
Régie intéressée sous la forme d'un marché public de services relatif à l'exploitation du Golf départemental de la Martinique, en application du code des marchés publics.
Cf rubrique Vi.2 informations complémentaires.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-02 | Avis de marché |
| 2015-08-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: 20 avenue des Caraibes, BP 679
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Téléphone: +596 596552600 📞
Fax: +596 596735932 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235798
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15FS016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Golf départemental des Trois Ilets quartier Pagerie, 97229 Trois Ilets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Josette Manin, présidente du Conseil général de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Martinique, Dga6 Service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Delgres -route de la Pointe des Sables — esc E, 2ème étage BP 679
Téléphone: +596 596553786 📞
Fax: +596 596553787 📠
URL pour la participation: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS016
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 128-235798 (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
L'Équipement se caractérise comme suit:— par 71 / Parcours 18 trous (5 943m);— practice de 1 900 mètres carrés avec une partie couverte (10 postes) et découverte (20 postes);— putting green de 500 mètres carrés;— un espace location de clubs, voiturettes, seaux de balles et chariots;— une salle d'activité sportive (pratique de la danse actuellement) (hors marché public actuel);— trois courts de tennis (hors marché public actuel);— bureaux d'accueil et vestiaires toilettes;— un restaurant dont la gestion est externalisée (hors marché public actuel);— différentes zones techniques;— station de pompage et irrigation du parcours;— parking de 1 210 mètres carrés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: 20 avenue des Caraibes, BP 679
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Téléphone: +596 596552600 📞
Fax: +596 596735932 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235798
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
1) Unité monétaire utilisée, l'euro.
2) Le présent marché est conclu pour une durée totale de quatre ans maximum à compter de la notification du marché au Titulaire (reconduction comprise).
La durée fixe du marché est de trois ans.
Il est renouvelable (1) une fois pour une durée de (1) un an par reconduction expresse (lettre recommandée émise par le Département, avec accusé réception).
La date prévisionnelle de démarrage du présent marché est fixée au 1.1.2016.
3) Une visite du Golf sera organisée par le Conseil Général. Les modalités d'organisation sont précisées dans le règlement de consultation.
4) compléments à la rubrique Ii.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le Titulaire du marché devra en assurer de manière constante l'exploitation administrative, technique, financière et commerciale du service public dans toutes ses composantes et notamment:
— l'Ensemble des relations avec les usagers du service [Liste des abonnés fournie en annexe 5 du CCTP, règlement intérieur en annexe 8 du Cctp];
— l'Accueil du public, la promotion des activités auprès des marchés ciblés (population locale et touristique), l'animation du Golf de l'impératrice [Les résultats actuels sont fournis en annexe 6 du CCTP, ainsi qu'un rappel des résultats en 2010 à la reprise du golf par le Conseil général, en annexe 7 du Cctp];
— l'Accueil des associations selon les conditions définies dans le présent marché;
— la sécurité des installations et des usagers;
— le respect des normes d'hygiène, et de sécurité sanitaire;
— le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés au titre du présent marché;
— l'Entretien général, la maintenance courante des ouvrages, installations et biens confiés au titre du présent marché;
— la conduite des installations techniques et la fourniture des fluides nécessaires à l'exploitation du Golf de l'impératrice;
— l'Acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l'exploitation ainsi que des fournitures nécessaires à l'exploitation;
— la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale, notamment marketing pour assurer la fréquentation du service et son développement;
— la mise en réseau avec les partenaires locaux, métropolitains et internationaux, institutionnels comme privés;
— le respect en tous points des dispositions législatives et règlementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet du marché;
— la gestion administrative, financière et comptable;
Le Titulaire du marché devra également, dans le cadre de sa mission au titre du présent marché, aider dès l'attribution du marché le Conseil Général pour la préparation de l'ouverture de l'équipement au public, en l'assistant notamment sur la mise en place de la nouvelle politique de communication et en recréant dès à présent des liens avec les socioprofessionnels (hôteliers, tour-opérateurs, croisiéristes...)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Régie intéressée sous la forme d'un marché public de services relatif à l'exploitation du Golf départemental de la Martinique, en application du code des marchés publics.
Cf rubrique Vi.2 informations complémentaires.
Quantité ou étendue:
L'Équipement se caractérise comme suit:
— par 71 / Parcours 18 trous (5 943m);
— practice de 1 900 mètres carrés avec une partie couverte (10 postes) et découverte (20 postes);
— putting green de 500 mètres carrés;
— un espace location de clubs, voiturettes, seaux de balles et chariots;
— une salle d'activité sportive (pratique de la danse actuellement) (hors marché public actuel);
— trois courts de tennis (hors marché public actuel);
— bureaux d'accueil et vestiaires toilettes;
— un restaurant dont la gestion est externalisée (hors marché public actuel);
— différentes zones techniques;
— station de pompage et irrigation du parcours;
— parking de 1 210 mètres carrés.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15FS016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Golf départemental des Trois Ilets quartier Pagerie, 97229 Trois Ilets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement (en précisant le mandataire) devront fournir:
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés;
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— le formulaire Dc1 ou équivalent présentant le candidat, signé par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— le formulaire Dc2 ou équivalent dans lequel le candidat ou chaque membre de groupement renseignera les rubriques relatives à sa situation juridique, financière, économique et professionnelle.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le Pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce/ces opérateurs économiques.
si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné (s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée pour le versement de toute l'avance octroyée conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, si le titulaire accepte l'avance proposée.
Si les deux parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande.
Le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées soit individuellement, soit en groupement, conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Josette Manin, présidente du Conseil général de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Martinique, Dga6 Service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Delgres -route de la Pointe des Sables — esc E, 2ème étage BP 679
Téléphone: +596 596553786 📞
Fax: +596 596553787 📠
URL pour la participation: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS016
Informations complémentaires
1) Unité monétaire utilisée, l'euro.
2) Le présent marché est conclu pour une durée totale de quatre ans maximum à compter de la notification du marché au Titulaire (reconduction comprise).
La durée fixe du marché est de trois ans.
Il est renouvelable (1) une fois pour une durée de (1) un an par reconduction expresse (lettre recommandée émise par le Département, avec accusé réception).
La date prévisionnelle de démarrage du présent marché est fixée au 1.1.2016.
3) Une visite du Golf sera organisée par le Conseil Général. Les modalités d'organisation sont précisées dans le règlement de consultation.
4) compléments à la rubrique Ii.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le Titulaire du marché devra en assurer de manière constante l'exploitation administrative, technique, financière et commerciale du service public dans toutes ses composantes et notamment:
— l'Ensemble des relations avec les usagers du service [Liste des abonnés fournie en annexe 5 du CCTP, règlement intérieur en annexe 8 du Cctp];
— l'Accueil du public, la promotion des activités auprès des marchés ciblés (population locale et touristique), l'animation du Golf de l'impératrice [Les résultats actuels sont fournis en annexe 6 du CCTP, ainsi qu'un rappel des résultats en 2010 à la reprise du golf par le Conseil général, en annexe 7 du Cctp];
Afficher plus
— l'Accueil des associations selon les conditions définies dans le présent marché;
— la sécurité des installations et des usagers;
— le respect des normes d'hygiène, et de sécurité sanitaire;
— le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés au titre du présent marché;
— l'Entretien général, la maintenance courante des ouvrages, installations et biens confiés au titre du présent marché;
— la conduite des installations techniques et la fourniture des fluides nécessaires à l'exploitation du Golf de l'impératrice;
— l'Acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l'exploitation ainsi que des fournitures nécessaires à l'exploitation;
— la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale, notamment marketing pour assurer la fréquentation du service et son développement;
— la mise en réseau avec les partenaires locaux, métropolitains et internationaux, institutionnels comme privés;
— le respect en tous points des dispositions législatives et règlementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet du marché;
— la gestion administrative, financière et comptable;
Le Titulaire du marché devra également, dans le cadre de sa mission au titre du présent marché, aider dès l'attribution du marché le Conseil Général pour la préparation de l'ouverture de l'équipement au public, en l'assistant notamment sur la mise en place de la nouvelle politique de communication et en recréant dès à présent des liens avec les socioprofessionnels (hôteliers, tour-opérateurs, croisiéristes...)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 128-235798 (2015-07-02)
Informations complémentaires (2015-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304853
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235798
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2015/S 167-304853 (2015-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304853
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235798
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2015/S 167-304853 (2015-08-27)
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