Régie intéressée pour la gestion du domaine skiable des stations d'Auron et de Saint Dalmas-le-Selvage

Syndicat Mixte Stations du Mercantour

Procédure de délégation de service public conformément aux dispositions des articles R.2222-5 et L.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT). La publication du présent avis au JOUE n'entraine pas soumission à la procédure communautaire relative aux marchés publics.
Délégation de service public (régie intéressée) relative à l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable des stations d'Auron et de Saint Dalmas-le-Selvage
Exploitation des installations de remontées mécaniques et des équipements (neige de culture...) du domaine skiable des stations d'Auron et de Saint Dalmas-le-Selvage, remis par le délégant au délégataire. La délégation concerne: Les domaines skiables d'Auron, 130 km de pistes ski alpin de St. Dalmas-le-Selvage: 5 km de ski de fond et 33 km de ski nordique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEM des cimes du Mercantour

Qui ?

• Syndicat Mixte Stations du Mercantour

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-04	Avis de marché
2016-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de transport par câble
Quantité ou étendue: Le chiffre d'affaires moyen des deux dernières années est de 5.8 MEUR/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de transport par câble 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte stations du Mercantour
Adresse postale: 10 rue des Communes de France
Code postal: 06660
Commune postale: Saint-Étienne-de-Tinée
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: info@smsm.fr 📧
Téléphone: +33 493024066 📞
Fax: +33 493024073 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045601
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur candidature sous pli anonyme par tout moyen donnant date certaine (lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé aux heures d'ouverture habituelle du Syndicat Mixte (du lundi au vendredi 8 heures –12 heures et 13:30 – 16 heures, Fermé les samedis, dimanches et jours fériés) et contenant les documents indiqués ci-dessus (un exemplaire papier et un exemplaire sur support Usb). L'enveloppe ou pli remis par les candidats comportera la mention: «candidature pour la DSP (régie intéressée) remontées mécaniques auron – à n'ouvrir qu'en commission de DSP Les plis sont remis à l'adresse indiquée ci-dessus. Dans l'hypothèse d'une remise de candidature par voie électronique, celle-ci devra être déposée sur la plateforme www.marches-securises.fr En cas de candidature sous forme de groupement, les documents à produire à l'appui des candidatures devront être produits par chaque membre du groupement. Une même entreprise ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. L'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés. Date prévisionnelle de début des prestations: 6.5.2016 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: info@smsm.fr (8 jours au moins avant la date limite de dépôt des plis) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délégation de service public (régie intéressée) relative à l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable des stations d'Auron et de Saint Dalmas-le-Selvage

Exploitation des installations de remontées mécaniques et des équipements (neige de culture...) du domaine skiable des stations d'Auron et de Saint Dalmas-le-Selvage, remis par le délégant au délégataire. La délégation concerne: Les domaines skiables d'Auron, 130 km de pistes ski alpin de St. Dalmas-le-Selvage: 5 km de ski de fond et 33 km de ski nordique.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: 2015/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stations d'auron et de Saint Delmas-le-Selvage (06) en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les documents suivants ou tout document équivalent:

— formulaire Dc1 ou équivalent: lettre de candidature dûment complétée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise pour la délégation de service public et attestations sur l'honneur figurant dans le Dc1,

— extrait Kbis ou équivalent (ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an).

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir les documents suivants ou tout document équivalent:

— formulaire Dc2 ou équivalent précisant notamment la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des services présentant des caractéristiques similaires à ceux de l'objet de la délégation, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles;

— formulaire NOTI 2 ou équivalent, ou à défaut, la déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

— la présentation des bilans et des comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou extraits de bilans des trois derniers exercices clos dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation en vigueur dans le pays d'établissement de l'opérateur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir les documents suivants ou tout document équivalent:

— attestation de responsabilité civile professionnelle de moins de trois mois,

— dossier de présentation de son expérience (notamment ses références) dans le domaine de l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables,

— déclaration présentant les effectifs du candidat ainsi que ses qualifications (CV, diplômes et expériences), et les modalités d'organisation pour ce type de service public (organigramme fonctionnel),

— le cas échéant, présentation du groupe auquel le candidat est rattaché (organigramme), de ses activités et de son actionnariat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution du service public ou qu'il déclare avoir à sa disposition pour assurer une bonne exécution (continuité) du service public,

— toutes pièces permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers: à cette fin, l'autorité délégante admettra tout mode de preuve.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délégataire percevra d'une part, une rémunération annuelle forfaitaire, garantie par le Syndicat Mixte et versée par lui; d'autre part, un intéressement (substantiel) aux résultats obtenus par le délégataire pour l'exploitation du service. L'unité monétaire est l'euro.

Autres conditions particulières:

Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du CGCT, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie par la Commission de DSP prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT.

Modalités de présentation des candidatures:

Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés par la Commission de DSP, au vu des documents remis à l'appui de leur candidature, au regard de:

— leurs garanties professionnelles (appréciées notamment au regard de leur expérience et compétences, dans le domaine du service public délégué),

— leurs garanties financières,

— du respect de leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par le code du travail,

— leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/02
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 6.5.2016

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: info@smsm.fr (8 jours au moins avant la date limite de dépôt des plis)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès de M. le président;

— référé précontractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal Administratif de Nice (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);

— référé contractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, après la signature du marché, auprès du Tribunal Administratif de Nice (article L.551-13 du Code de Justice Administrative);

— recours en contestation de validité du contrat auprès du Tribunal Administratif de Nice, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;

Source: OJS 2015/S 027-045601 (2015-02-04)

Avis d'attribution de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-01DSP
Brève description: Domaine de délégation: transport.
Valeur totale du marché: 58 309 061 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Systèmes de transport par câble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143501
Se réfère à l'avis: 2015/S 027-045601
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Détails des critères d'attribution: rubrique VI.3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délégation de service public (régie intéressée) relative à l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable des stations d'Auron et de Saint-Dalmas-le-Selvage.

Domaine de la délégation: transports.

Durée de la délégation: 9 ans autres précisions:

La convention prendra effet le 1.5.2016.

Informations complémentaires: Détails des critères d'attribution: rubrique VI.3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stations d'auron et de Saint-Dalmas-le-Selvage (06) France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conformité de l'offre de base
Qualité du service et transparence de la gestion
Critère de coût: Aspect financier de l'offre
Pondération du coût: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution:

Conformité de l'offre de base, au regard des besoins de l'autorité exprimés dans les projets de contrat et de règlement de service, — valeur technique de l'offre appréciée notamment au regard des modalités d'organisation du service, des moyens mis en oeuvre, — aspects financiers de l'offre et en particulier: conditions tarifaires proposées aux usagers, conditions de révision et d'évolution des tarifs, cohérence et fiabilité des hypothèses prises pour l'élaboration du compte d'exploitation prévisionnel, retour financier pour la collectivité, — qualité du service et transparence de la gestion appréciées notamment au regard des engagements techniques, des services proposés à l'usager (disponibilité, proximité, actions de communication), des informations du maître d'ouvrage.

Consultation de la convention: documents consultables aux jours et horaires habituels d'ouverture du syndicat mixte — 10 rue des Communes de France — 06660 St-Étienne-de-Tinée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grelle.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(Référé contractuel: L. 551-15 du code de justice administrative)

Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 081-143501 (2016-04-21)

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