Procédure de délégation de service public conformément aux dispositions des articles R.2222-5 et L.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT). La publication du présent avis au JOUE n'entraine pas soumission à la procédure communautaire relative aux marchés publics.
Délégation de service public (régie intéressée) relative à l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable des stations d'Auron et de Saint Dalmas-le-Selvage
Exploitation des installations de remontées mécaniques et des équipements (neige de culture...) du domaine skiable des stations d'Auron et de Saint Dalmas-le-Selvage, remis par le délégant au délégataire. La délégation concerne: Les domaines skiables d'Auron, 130 km de pistes ski alpin de St. Dalmas-le-Selvage: 5 km de ski de fond et 33 km de ski nordique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de transport par câble
Quantité ou étendue:
“Le chiffre d'affaires moyen des deux dernières années est de 5.8 MEUR/an.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de transport par câble📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte stations du Mercantour
Adresse postale: 10 rue des Communes de France
Code postal: 06660
Commune postale: Saint-Étienne-de-Tinée
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr🌏
Courrier électronique: info@smsm.fr📧
Téléphone: +33 493024066📞
Fax: +33 493024073 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045601
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Les candidats transmettent leur candidature sous pli anonyme par tout moyen donnant date certaine (lettre recommandée avec avis de réception ou remise...”
Les candidats transmettent leur candidature sous pli anonyme par tout moyen donnant date certaine (lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé aux heures d'ouverture habituelle du Syndicat Mixte (du lundi au vendredi 8 heures –12 heures et 13:30 – 16 heures, Fermé les samedis, dimanches et jours fériés) et contenant les documents indiqués ci-dessus (un exemplaire papier et un exemplaire sur support Usb). L'enveloppe ou pli remis par les candidats comportera la mention: «candidature pour la DSP (régie intéressée) remontées mécaniques auron – à n'ouvrir qu'en commission de DSP Les plis sont remis à l'adresse indiquée ci-dessus. Dans l'hypothèse d'une remise de candidature par voie électronique, celle-ci devra être déposée sur la plateforme www.marches-securises.fr En cas de candidature sous forme de groupement, les documents à produire à l'appui des candidatures devront être produits par chaque membre du groupement. Une même entreprise ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. L'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés.
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Source: OJS 2015/S 027-045601 (2015-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-04-21) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-01DSP
Brève description:
“Domaine de délégation: transport.”
Valeur totale du marché: 58 309 061 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Systèmes de transport par câble📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143501
Se réfère à l'avis: 2015/S 027-045601
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires