Refonte et maintenances de l'application de paie des contractuels des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et réalisation de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

Refonte et maintenances de l'application de paie des contractuels des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et réalisation de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le marché et organisé en 8 missions:
— mission 1: initialisation des prestations,
— mission 2: conception technique générale de la solution et formation associée,
— mission 3: réalisation — mise en œuvre de la solution,
— mission 4: architecture et exploitation,
— mission 5: transfert de compétences — formation — réversibilité,
— mission 6: tierce maintenance applicative,
— mission 7: fourniture des logiciels et redevances annuelles dans le cadre de l'application SI Paie des EPLE,
— mission 8: migration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-19 Avis de marché
2016-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels financiers
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant maximum. Le montant minimum pour les deux premières années d'exécution est défini comme suit: montants des missions 1, 2, 3, de la prestation 6.1 + (8* montant de la prestation 6.2.1) et montant de l'unité d'oeuvre Log 1.Le montant minimum pour les années suivantes est défini comme suit: montant de l'unité d'oeuvre Log 3 + (4* montant de la prestation 6.2.2).À titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à environ 16 000 000 d'EUR HT sur la durée du marché (72 mois).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: De l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens — mission des achats pour la Direction du numérique pour l'éducation
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372469
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
A) Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 29.7°, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics; B) Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire; C) En application de l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (900 heures). Se reporter également au règlement de la consultation; D) Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée; E) Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. À défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société; F) L'unité monétaire du marché est l'euro; G) La date prévisionnelle de début des prestations est le 25.1.2016; H) Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de: Critère 1: chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible (2 points): — si x est strictement supérieur à 7.5 M d'EUR HT: 2/2, — si x est inférieur ou égal à 7.5 M d'EUR HT et supérieur ou égal à 5 M d'euros HT: 1/2, — si x est strictement inférieur à 5 M d'EUR HT ou non précisé: 0/2. Critère 2: nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (4 points): — si x est supérieur à 2: 4/4, — si x est égal à 1 ou 2: 2/4, — si x est strictement inférieur à 1 ou non précisé: 0/4. Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations objet du marché (4 points): — si le nombre de ressources du candidat est supérieur à 20: 4/4, — si le nombre de ressources du candidat est compris entre 10 et 20: 2/4, — si le nombre de ressources du candidat est inférieur à 10 ou non précisé: 1/4. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Refonte et maintenances de l'application de paie des contractuels des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et réalisation de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Le marché et organisé en 8 missions:
— mission 1: initialisation des prestations,
— mission 2: conception technique générale de la solution et formation associée,
— mission 3: réalisation — mise en œuvre de la solution,
— mission 4: architecture et exploitation,
— mission 5: transfert de compétences — formation — réversibilité,
— mission 6: tierce maintenance applicative,
— mission 7: fourniture des logiciels et redevances annuelles dans le cadre de l'application SI Paie des EPLE,
— mission 8: migration.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant maximum. Le montant minimum pour les deux premières années d'exécution est défini comme suit: montants des missions 1, 2, 3, de la prestation 6.1 + (8* montant de la prestation 6.2.1) et montant de l'unité d'oeuvre Log 1.
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Le montant minimum pour les années suivantes est défini comme suit: montant de l'unité d'oeuvre Log 3 + (4* montant de la prestation 6.2.2).
À titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à environ 16 000 000 d'EUR HT sur la durée du marché (72 mois).
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-15049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée électroniquement par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation. Le formulaire Dc1 sert notamment d'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs du candidat dans le domaine objet du marché (nombre de personnes ayant des profils techniques au regard des missions à effectuer dans le cadre du présent marché),
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans les établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
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— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dès lors que le montant des prestations commandées au titre de la mission 3 (Prestation 3.1 — conception détaillée — réalisation — intégration) et mission 6 (Prestations 6.3- maintenance évolutive et 6.5- maintenance évolutive) est égal ou supérieur à 50 000 EUR HT, une retenue de garantie égale à 5 % du montant des prestations est prélevée sur les sommes dues au titulaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire: budget de l'État, notamment programme 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale».
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
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— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,
— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Cette durée, dérogatoire à l'article 77 du code des marchés publics se justifie par le fait que l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: [sous-critère 1: caractéristiques fonctionnelles et techniques de la solution proposée (30 points), sous-critère 2: compréhension du besoin, démarche, méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations et plan d'assurance qualité proposé (20 points), sous-critère 3: équipe dédiée pour la réalisation des prestations (15 points), sous-critère 4: calendrier d'exécution proposé (5 points)]: 70 points
2. Prix des prestations: 30 points.
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les questions sont posées sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» à la rubrique «Question» de la page d'accueil de la consultation. Pour tout autre renseignement: — renseignements d'ordre juridique: Valérie Ortells (mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats), tél. +33 155551383, fax +33 155552579, courriel: valerie.ortells@education.gouv.fr , renseignements d'ordre technique: Anne-Marie Lopes (DNE — bureau des projets et applications nationales), tél. +33 155551182, courriel: anne-marie.lopes@education.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr . Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée», et indiquer dans la rubrique « Référence » la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15049. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai ...). Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet «Aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com . Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (se reporter au règlement de la consultation). La signature électronique est requise
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-15049
Informations complémentaires
A) Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 29.7°, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics;
B) Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire;
C) En application de l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (900 heures). Se reporter également au règlement de la consultation;
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D) Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée;
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E) Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. À défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société;
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F) L'unité monétaire du marché est l'euro;
G) La date prévisionnelle de début des prestations est le 25.1.2016;
H) Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:
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Critère 1: chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible (2 points):
— si x est strictement supérieur à 7.5 M d'EUR HT: 2/2,
— si x est inférieur ou égal à 7.5 M d'EUR HT et supérieur ou égal à 5 M d'euros HT: 1/2,
— si x est strictement inférieur à 5 M d'EUR HT ou non précisé: 0/2.
Critère 2: nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (4 points):
— si x est supérieur à 2: 4/4,
— si x est égal à 1 ou 2: 2/4,
— si x est strictement inférieur à 1 ou non précisé: 0/4.
Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations objet du marché (4 points):
— si le nombre de ressources du candidat est…
… supérieur à 20: 4/4,
… compris entre 10 et 20: 2/4,
… inférieur à 10 ou non précisé: 1/4.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 205-372469 (2015-10-19)
Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 539 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.ortells@education.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253096
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372469
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.I.1, 29.7°, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. La durée du marché est de 72 mois fermes. Cette durée, dérogatoire à l'article 77 du code des marchés publics se justifie par le fait que l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le montant indiqué aux rubriques II.1.7 et V.2.4 du présent avis correspond au montant du scénario de commande sur la durée totale du marché (72 mois).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Refonte et maintenances de l'application de paie des contractuels des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et réalisation de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le marché et organisé en 8 missions:
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.I.1, 29.7°, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
La durée du marché est de 72 mois fermes. Cette durée, dérogatoire à l'article 77 du code des marchés publics se justifie par le fait que l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Le montant indiqué aux rubriques II.1.7 et V.2.4 du présent avis correspond au montant du scénario de commande sur la durée totale du marché (72 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 140-253096 (2016-07-20)
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Fournisseurs:
CGI France Sopra HR Software
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels... Services de développement de logiciels... Services de développement de logiciels financiers Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation...