Réfection de voiries, trottoirs et piste cyclable à Plaisance-du-Touch

Communauté de communes de la Save au Touch

Travaux de réparations de voiries, trottoirs et pistes cyclables: bordures, caniveaux, tampons, avaloirs, revêtements, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Qui ?

• Communauté de communes de la Save au Touch

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers › Travaux de fondation de rues
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: 200 000300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue Arago — BP 40007
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-therese.marchand@save-touch.org 📧
Téléphone: +33 534514431 📞
Fax: +33 534514437 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363484
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable: www.e-marchespublics.com Et offre électronique: www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réparations de voiries, trottoirs et pistes cyclables: bordures, caniveaux, tampons, avaloirs, revêtements, etc.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voiries, trottoirs et piste cyclable diverses rues
Brève description:

Avenue des guis, rue Marcel Paul, avenue Montaigne, rue des Pêcheurs, rue…

… Saint-Exupéry.Démolition trottoirs et bordures, dessouchages, réfection chaussée (purge et revêtement), réfection trottoirs et bordures, traçages.

… Saint-Exupéry.

Démolition trottoirs et bordures, dessouchages, réfection chaussée (purge et revêtement), réfection trottoirs et bordures, traçages.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
250 000 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Voiries, trottoirs et piste cyclable impasse de Picardie
Brève description:

Démolition trottoirs et bordures, dessouchage, reprise réseaux sous trottoir et reprise branchements riverain, réfection chaussée (purge et revêtement), réfection trottoirs et bordures, traçage.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
80 000 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs voies communales, 31830 Plaisance-du-Touch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Article 44 du code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les références de moins de 2 ans devront faire ressortir la date de réalisation et l'importance des travaux et pas seulement le montant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité exigés des candidats sont en particulier les qualifications FNTP suivantes (à défaut le candidat apporte des preuves d'équivalence):

— 341 — assise de chaussée,

—3421 — revêtements matériaux enrobés classiques,

—346 — pose de bordures et caniveaux,

—347 — petits ouvrages en maçonnerie.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements: fonds propres de l'EPCI et subventions du conseil départemental. Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

DCE a retirer auprès de reprocolor (Tél.: +33 561614949, reprocom@reprocolor31.com à Colomiers et Toulouse); contre paiement de 15 EUR, en espèces ou par chèque à l'ordre de M. Le trésorier principal.

Disponible gratuitement à: www.e-marchespublics.fr

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour le lot 1 (80)
2. Valeur technique pour le lot 1 (20)
3. Prix des prestations pour le lot 2 (40)
4. Valeur technique pour le lot 2 (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue François Arago, BP 40007
Téléphone: +33 534514435 📞
Courrier électronique: bernard.couberes@save-touch.org 📧
Fax: +33 534514438 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 8 rue Maurice Caunes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 561614949 📞
Courrier électronique: reprocom@reprocolor31.com 📧
Fax: +33 561614948 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable: www.e-marchespublics.com

Et offre électronique: www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél: +33 562735757, E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Fax: 0562735740. URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2015/S 201-363484 (2015-10-13)

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