Rédaction, illustration photographique, réalisation d'infographies, mise en page, correction, impression et distribution du magazine départemental des Hautes-Alpes

Conseil général des Hautes-Alpes

Le Département édite un magazine trimestriel, «Vivre plus haut», distribué à tous les Haut-Alpins dans leur boîte aux lettres (72 000 exemplaires). C'Est l'un de ses principaux outils de communication.
Maximum estimé pour chacune des prestations:
Rédaction: 50 feuillets par an.
Photographie: 30 reportage par an.
Réalisation d'infographie: 30 infographies par an.
Mise en page: cinq numéros par an.
Correction: 200 feuillets par an.
Impression: cinq numéros par an.
Distribution: cinq numéros par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-19 Avis de marché
2015-12-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:— pour le lot 5:— les corrections orthographique, grammaticale et typographique des textes sur maquette.— Pour le lot 6:— la coordination des différentes étapes de fabrication (photogravure, impression), pour un magazine de format fermé 200 mm L x 290 mm H, format ouvert: 400 mm L x 290 mm H, impression en quadrichromie pour toutes les pages,— le conditionnement,— le contrôle qualité des différents secteurs,— le contrôle façonnage,— la livraison au distributeur (lot 7) et au département.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258527
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3°al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/CE.. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: avec maximum et un opérateur économique. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/CE. Criteres d'attributions: les critères et la pondération sont en fonction de chaque lot définis ci-dessous. Pour le lot 1. Critères: — valeur technique: 70 %, — prix des prestation: 30 %. Les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 1: — la qualité du style journalistique et de l'expression française: langue concise, accessible et précise, plan des articles, orthographe, grammaire, typographie (7 points), — la proximité des articles montrés en référence avec les sujets habituels du Département, et une longueur des articles équivalente (3 points). Pour le lot 2 critères: — valeur technique: 70 %, — prix des prestations: 30 %. Les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 2: — la qualité esthétique et technique des photographies issues de publications et créditées au nom du candidat: éclairage, cadre, lumière, contrastes, conditions de prises de vues, métadonnées... Les couleurs saturées sans excès faisant la part belle aux personnes et à l'environnement haut-alpin sont appréciées (7 points), — la proximité des sujets habituellement traités avec les sujets des précédents exemplaires du magazine (3 points). Pour le lot 3 critères: — valeur technique: 60 %, — prix des prestations: 40 %. Les sous-critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 3: — la qualité technique etesthétique des infographies issues de publications et signées par le candidat (capacité à traduire et synthétiser une information visuellement, facilité d'interprétation par le lecteur, modernité du rendu, choix des pictogrammes?) (7 points), — la proximité des sujets habituellement traités avec les sujets des précédents exemplaires du magazine, la flexibilité et la disponibilité du candidat pour effectuer des corrections (3 points). Pour le lot 4 critères: — valeur technique: 60 %, — prix des prestations: 40 %. Les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 4: — la qualité technique et graphique des réalisations montrées en exemple: organisation de la page (disposition des textes, blancs et photos pour faciliter la lecture), césures et justification des textes, harmonie des couleurs? (6 points), — la capacité technique et organisationnelle du candidat à répondre aux besoins du département, notamment en matière de moyens informatiques généraux, de personnel (remplacement en cas d'indisponibilité, etc.) ainsi que l'expérience du candidat dans la réalisation de documents similaires (4 points). Pour le lot 5 critères: — valeur technique: 50 %, — délais: 20 %, — prix des prestations 30 %. les sous critères suivants de la valeur technique sont retenus pour le lot 5: — expérience et qualifications du candidat dans la correction d'épreuves (presse ou édition) (5 points), — qualité des suggestions apportées à un texte fourni par le Département (5 points). Pour le lot 6 critères: — valeur technique: 45 %, — délais: 20 %, — prix des prestations: 35 %. Les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 6: — la qualité du papier proposé: blancheur, main et opacité (évaluation selon les indices des normes ISO 2470, 534 et 2471). Ces exigences de blancheur, de main et d'opacité seront différentes selon que le papier sera 100 % recyclé ou, dans une éventuelle variante, non recyclé ou partiellement recyclé mais issu de forêts gérées durablement, sans bois, etc... (6 points), — le temps minimum que le candidat peut proposer pour réaliser l'ensemble de la prestation (de la validation du BAT imprimeur à la livraison chez le titulaire du lot 7) (2 points), — les performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté (2 points). Pour le lot 7 critères: — valeur technique: 60 %, — prix des prestations: 40 %. Les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus (classés du plus important au moins important) pour le lot 7: — le nombre de boîtes aux lettres que le candidat est capable de desservir (5 points), — les performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion de publics en difficulté (3 points), — la façon dont le candidat effectuera le suivi qualité pendant et après la distribution, incluant le type d'informations et de statistiques qui seront transmises au service communication suite à la distribution (lieux non distribués, refus, raison des refus.....) et les recommandations pour éventuellement compléter la distribution (2 points). Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Département édite un magazine trimestriel, «Vivre plus haut», distribué à tous les Haut-Alpins dans leur boîte aux lettres (72 000 exemplaires). C'Est l'un de ses principaux outils de communication.
Maximum estimé pour chacune des prestations:
Rédaction: 50 feuillets par an.
Photographie: 30 reportage par an.
Réalisation d'infographie: 30 infographies par an.
Mise en page: cinq numéros par an.
Correction: 200 feuillets par an.
Impression: cinq numéros par an.
Distribution: cinq numéros par an.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Rédaction.Rédaction d'articles du magazine qui sera constitué généralement de:— 2 doubles pages de portraits d'entreprises, associations, clubs de sports...,— 1 double page patrimoine, faune ou flore du département.
Rédaction.
Rédaction d'articles du magazine qui sera constitué généralement de:
— 2 doubles pages de portraits d'entreprises, associations, clubs de sports...,
— 1 double page patrimoine, faune ou flore du département.
Quantité ou étendue: Maximum 50.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 50.00 2eme recond. Maxi 50.00 3eme recond. Maxi 50.00.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Illustration photographique.Série de portraits, mise en situation de personnages et de photographies de bâtiments ou de paysages.
Illustration photographique.
Série de portraits, mise en situation de personnages et de photographies de bâtiments ou de paysages.
Quantité ou étendue: Maximum 30.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 30.00 2eme recond. Maxi 30.00 3eme recond. Maxi 30.00.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation d'infographies.Illustrations sous forme de graphiques, cartes ou autres images de synthèse des articles du magazine.
Réalisation d'infographies.
Illustrations sous forme de graphiques, cartes ou autres images de synthèse des articles du magazine.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mise en page.Mise en page des textes et des photos fournis par le service Communication dans le respect de la maquette type magazine.
Mise en page.
Mise en page des textes et des photos fournis par le service Communication dans le respect de la maquette type magazine.
Quantité ou étendue: Maximum 5.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 5.00 2eme recond. Maxi 5.00 3eme recond. Maxi 5.00.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Correction.Corrections orthographiques, grammaticales et typographiques.
Correction.
Corrections orthographiques, grammaticales et typographiques.
Quantité ou étendue: Maximum 200.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 200.00 2eme recond. Maxi 200.00 3eme recond. Maxi 200.00.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Impression.Impression coordination des étapes de fabrication:— photogravure,— impression,— conditionnement,— contrôle qualité des différents secteurs,— contrôle de façonnage,— livraison au distributeur et au département.
Impression.
Impression coordination des étapes de fabrication:
— photogravure,
— impression,
— conditionnement,
— contrôle qualité des différents secteurs,
— contrôle de façonnage,
— livraison au distributeur et au département.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Distribution.Distribution du magazine dans toutes les boîtes aux lettres du département des Hautes-Alpes.
Distribution.
Distribution du magazine dans toutes les boîtes aux lettres du département des Hautes-Alpes.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
— pour le lot 5:
— les corrections orthographique, grammaticale et typographique des textes sur maquette.
— Pour le lot 6:
— la coordination des différentes étapes de fabrication (photogravure, impression), pour un magazine de format fermé 200 mm L x 290 mm H, format ouvert: 400 mm L x 290 mm H, impression en quadrichromie pour toutes les pages,
— le conditionnement,
— le contrôle qualité des différents secteurs,
— le contrôle façonnage,
— la livraison au distributeur (lot 7) et au département.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15COM001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; tout justificatif attestant de ses capacités professionnelles.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lot 1 % (70)
2. Prix des prestations lot 1 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Nom: département des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Nom: Département des Hautes-Alpes: mission achat public

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15COM001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3°al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/CE..
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: avec maximum et un opérateur économique. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/CE.
Criteres d'attributions: les critères et la pondération sont en fonction de chaque lot définis ci-dessous.
Pour le lot 1.
Critères:
— valeur technique: 70 %,
— prix des prestation: 30 %.
Les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 1:
— la qualité du style journalistique et de l'expression française: langue concise, accessible et précise, plan des articles, orthographe, grammaire, typographie (7 points),
— la proximité des articles montrés en référence avec les sujets habituels du Département, et une longueur des articles équivalente (3 points).
Pour le lot 2 critères:
— prix des prestations: 30 %.
Les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 2:
— la qualité esthétique et technique des photographies issues de publications et créditées au nom du candidat: éclairage, cadre, lumière, contrastes, conditions de prises de vues, métadonnées... Les couleurs saturées sans excès faisant la part belle aux personnes et à l'environnement haut-alpin sont appréciées (7 points),
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— la proximité des sujets habituellement traités avec les sujets des précédents exemplaires du magazine (3 points).
Pour le lot 3 critères:
— valeur technique: 60 %,
— prix des prestations: 40 %.
Les sous-critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 3:
— la qualité technique etesthétique des infographies issues de publications et signées par le candidat (capacité à traduire et synthétiser une information visuellement, facilité d'interprétation par le lecteur, modernité du rendu, choix des pictogrammes?) (7 points),
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— la proximité des sujets habituellement traités avec les sujets des précédents exemplaires du magazine, la flexibilité et la disponibilité du candidat pour effectuer des corrections (3 points).
Pour le lot 4 critères:
Les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 4:
— la qualité technique et graphique des réalisations montrées en exemple: organisation de la page (disposition des textes, blancs et photos pour faciliter la lecture), césures et justification des textes, harmonie des couleurs? (6 points),
— la capacité technique et organisationnelle du candidat à répondre aux besoins du département, notamment en matière de moyens informatiques généraux, de personnel (remplacement en cas d'indisponibilité, etc.) ainsi que l'expérience du candidat dans la réalisation de documents similaires (4 points).
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Pour le lot 5 critères:
— valeur technique: 50 %,
— délais: 20 %,
— prix des prestations 30 %.
les sous critères suivants de la valeur technique sont retenus pour le lot 5:
— expérience et qualifications du candidat dans la correction d'épreuves (presse ou édition) (5 points),
— qualité des suggestions apportées à un texte fourni par le Département (5 points).
Pour le lot 6 critères:
— valeur technique: 45 %,
— prix des prestations: 35 %.
Les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 6:
— la qualité du papier proposé: blancheur, main et opacité (évaluation selon les indices des normes ISO 2470, 534 et 2471). Ces exigences de blancheur, de main et d'opacité seront différentes selon que le papier sera 100 % recyclé ou, dans une éventuelle variante, non recyclé ou partiellement recyclé mais issu de forêts gérées durablement, sans bois, etc... (6 points),
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— le temps minimum que le candidat peut proposer pour réaliser l'ensemble de la prestation (de la validation du BAT imprimeur à la livraison chez le titulaire du lot 7) (2 points),
— les performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté (2 points).
Pour le lot 7 critères:
— valeur technique: 60 %,
— prix des prestations: 40 %.
Les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus (classés du plus important au moins important) pour le lot 7:
— le nombre de boîtes aux lettres que le candidat est capable de desservir (5 points),
— les performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion de publics en difficulté (3 points),
— la façon dont le candidat effectuera le suivi qualité pendant et après la distribution, incluant le type d'informations et de statistiques qui seront transmises au service communication suite à la distribution (lieux non distribués, refus, raison des refus.....) et les recommandations pour éventuellement compléter la distribution (2 points).
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Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.
Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
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Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 n
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Source: OJS 2015/S 140-258527 (2015-07-19)
Informations complémentaires (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000529
Se réfère à l'avis: 2015/S 140-258527
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2016/S 001-000529 (2015-12-30)