Rédaction de menus, assistance technique et fourniture des denrées correspondant à une commande de repas (petits déjeuners, déjeuners, goûters, dîners), collations et prestations associées pour les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la rédaction des menus, l'assistance technique et la fourniture des denrées correspondant à une commande de repas (petits déjeuners, déjeuners, goûters, dîners), de collations et de prestations associées pour les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris
Les listes des établissements des 2 lots, non contractuelles, sont présentées, à titre indicatif, en annexes 1 et 2 du CCP.
Pour le lot nº 1, la fourniture des repas sera destinée à une clientèle de personnes âgées parfois très dépendantes résidant au sein des établissements concernés.
Pour le lot nº 2, la fourniture des repas sera destinée:
— d'une part à une clientèle de personnes âgées autonomes qui se restaurent uniquement le midi dans les établissements concernés,
— d'autre part à une clientèle de personnes en insertion ou isolées (hommes, femmes et enfants),
— enfin à une clientèle de jeunes enfants en crèche de 6 mois à 3 ans.
À titre accessoire, ces repas peuvent être consommés par les personnels des établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Normapro France
• Sodexo

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-03	Avis de marché
2015-07-07	Informations complémentaires
2015-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Les information ci-après concernent chacun des lots.Le présent marché est passé sous la forme d'un marché alloti (2 lots).Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.À titre indicatif et non contractuel, le nombre de repas annuel (déjeuners et dîners) s'établit de la manière suivante:Lot 1: 1 050 000.Lot 2: 2 150 000.Le présent marché est passé pour une durée de trois ans à compter du 1.12.2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour une période d'un an.Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Le centre d'action sociale de la Ville de Paris pourra décider de ne pas reconduire le marché par décision expresse intervenant dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.Le présent marché est un marché à prix unitaire(s). Les prix seront sans modification pendant la première année d'exécution du marché. Ils pourront ensuite être révisés annuellement à la date anniversaire du marché: cf. Article 5-2 du CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195549
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Retrait du Dossier de Consultation des entreprises: 1) Retrait du DCE par voie électronique. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr 2) Retrait du DCE sur support papier. Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La notion d'accord-cadre énoncée au présent avis, recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Transmission des offres: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs àla candidature et offre proprement dite) par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne. En cas de doubleou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais. L'acte d'engagement et le Dc1 (ou lettre de candidature) devront impérativement êtres signés, électroniquement, le cas échéant. Toute offre pour laquelle l'acet d'engagement ne sera pas signé électroniquement, le cas échéant, sera déclarée irrégulière. Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe " Procédure de Dépôt d'un pli électronique " au règlement de la consultation. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Pièces relatives à l'offre. Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1° L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et ses 2 annexes. 2° Les plans alimentaires et les menus correspondants aux alternats fournis en annexes 6 et 7 du CCP pour la période des 8 premières semaines d'exécution du marché — déclinaison saison d'hiver — en prenant en compte les exigences du CCP concernant les repas de fêtes et les repas à thèmes. Ces propositions de menus devront faire apparaitre l'identification des plats concernés par le plan d'alimentation durable (précision des labels, certifications et issue de l'agriculture biologique le cas échéant); 3° La facture type dûment complétée se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres). 4° Un relevé d'identité bancaire. 5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7.1 du CCP. Les pièces no 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. En cas de remise de l'offre sous format papier, il est souhaité que les pièces financières (BPU et facture type), les plans alimentaires et les menus correspondants aux alternats soient en plus jointes sous format dématérialisé (cd rom, clé Usb...) de type EXCEL et WORD. En cas de discordance entre ces pièces et les pièces remises sous format papier, ce sont les pièces remises sous format papier qui font foi. L'absence de supports physiques électroniques n'est cependant pas une cause de rejet de l'offre. Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères suivants présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés: 1. Critère technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: — la qualité des menus proposés, sur la base notamment des éléments fournis dans les propositions de menus demandées à l'article 3.1.2 du RC — pièces relatives à l'offre- du règlement de la consultation. Sous-Critère représentant 50 % du critère sur la valeur technique, — la qualité de l'assistance technique proposée sur la base des éléments fournis à l'annexe 2 de l'acte d'engagement de chaque lot. Sous-Critère représentant 20 % du critère sur la valeur technique, — la qualité des moyens logistiques affectés à l'exécution du marché, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement de chaque lot comportant la description des moyens et procédures que le titulaire se propose de mettre en œuvre à l'occasion de l'exécution du marché, notamment les moyens en personnel, et en matériel de livraison — ( personnels et flotte des véhicules spécifiquement dédiée au marché)... Sous-Critère représentant 15 % du critère sur la valeur technique, — la qualité de la démarche " développement durable " mise en œuvre pour l'exécution du marché sur la base des éléments fournis à l'annexe 2 de l'acte d'engagementde chaque lot. Sous-Critère représentant 15 % du critère sur la valeur technique. Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires

Retrait du Dossier de Consultation des entreprises:

1) Retrait du DCE par voie électronique. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

2) Retrait du DCE sur support papier. Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La notion d'accord-cadre énoncée au présent avis, recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Transmission des offres:

conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs àla candidature et offre proprement dite) par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

En cas de doubleou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

L'acte d'engagement et le Dc1 (ou lettre de candidature) devront impérativement êtres signés, électroniquement, le cas échéant. Toute offre pour laquelle l'acet d'engagement ne sera pas signé électroniquement, le cas échéant, sera déclarée irrégulière.

Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe " Procédure de Dépôt d'un pli électronique " au règlement de la consultation.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Pièces relatives à l'offre.

Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et ses 2 annexes.

2° Les plans alimentaires et les menus correspondants aux alternats fournis en annexes 6 et 7 du CCP pour la période des 8 premières semaines d'exécution du marché — déclinaison saison d'hiver — en prenant en compte les exigences du CCP concernant les repas de fêtes et les repas à thèmes.

Ces propositions de menus devront faire apparaitre l'identification des plats concernés par le plan d'alimentation durable (précision des labels, certifications et issue de l'agriculture biologique le cas échéant);

3° La facture type dûment complétée se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres).

4° Un relevé d'identité bancaire.

5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7.1 du CCP.

Les pièces no 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

En cas de remise de l'offre sous format papier, il est souhaité que les pièces financières (BPU et facture type), les plans alimentaires et les menus correspondants aux alternats soient en plus jointes sous format dématérialisé (cd rom, clé Usb...) de type EXCEL et WORD.

En cas de discordance entre ces pièces et les pièces remises sous format papier, ce sont les pièces remises sous format papier qui font foi.

L'absence de supports physiques électroniques n'est cependant pas une cause de rejet de l'offre.

Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères suivants présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés:

1. Critère technique appréciée sur la base des sous-critères suivants:

— la qualité des menus proposés, sur la base notamment des éléments fournis dans les propositions de menus demandées à l'article 3.1.2 du RC — pièces relatives à l'offre- du règlement de la consultation. Sous-Critère représentant 50 % du critère sur la valeur technique,

— la qualité de l'assistance technique proposée sur la base des éléments fournis à l'annexe 2 de l'acte d'engagement de chaque lot. Sous-Critère représentant 20 % du critère sur la valeur technique,

— la qualité des moyens logistiques affectés à l'exécution du marché, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement de chaque lot comportant la description des moyens et procédures que le titulaire se propose de mettre en œuvre à l'occasion de l'exécution du marché, notamment les moyens en personnel, et en matériel de livraison — ( personnels et flotte des véhicules spécifiquement dédiée au marché)... Sous-Critère représentant 15 % du critère sur la valeur technique,

— la qualité de la démarche " développement durable " mise en œuvre pour l'exécution du marché sur la base des éléments fournis à l'annexe 2 de l'acte d'engagementde chaque lot. Sous-Critère représentant 15 % du critère sur la valeur technique.

Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les listes des établissements des 2 lots, non contractuelles, sont présentées, à titre indicatif, en annexes 1 et 2 du CCP.

Pour le lot nº 1, la fourniture des repas sera destinée à une clientèle de personnes âgées parfois très dépendantes résidant au sein des établissements concernés.

Pour le lot nº 2, la fourniture des repas sera destinée:

— d'une part à une clientèle de personnes âgées autonomes qui se restaurent uniquement le midi dans les établissements concernés,

— d'autre part à une clientèle de personnes en insertion ou isolées (hommes, femmes et enfants),

— enfin à une clientèle de jeunes enfants en crèche de 6 mois à 3 ans.

À titre accessoire, ces repas peuvent être consommés par les personnels des établissements.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de repas aux établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ÉHPAD)
Brève description:

… (ÉHPAD).Pour le lot nº 1, la fourniture des repas sera destinée à une clientèle de personnes âgées parfois très dépendantes résidant au sein des établissements concernés.

… (ÉHPAD).

Quantité ou étendue: Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de repas aux résidences-services, centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et centres d'hébergement d'urgence (CHU) ainsi que leurs crèches situés dans Paris intra-muros, restaurants émeraude, restaurants solidaires
Brève description:

Rédaction de menus, assistance technique et fourniture des denrées correspondant à une commande de repas (petits déjeuners, déjeuners, goûters, dîners), collations et prestations associées pour les résidences-services, centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et centres d'hébergement d'urgence (Chu) ainsi que leurs crèches situés dans Paris intra-muros, restaurants émeraude, restaurants…

… solidaires.Pour le lot nº 2, la fourniture des repas sera destinée:— d'une part à une clientèle de personnes âgées autonomes qui se restaurent uniquement le midi dans les établissements concernés,— d'autre part à une clientèle de personnes en insertion ou isolées (hommes, femmes et enfants),— enfin à une clientèle de jeunes enfants en crèche de 6 mois à 3 ans.

… solidaires.

Quantité ou étendue:

Les information ci-après concernent chacun des lots.

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché alloti (2 lots).

À titre indicatif et non contractuel, le nombre de repas annuel (déjeuners et dîners) s'établit de la manière suivante:

Lot 1: 1 050 000.

Lot 2: 2 150 000.

Le présent marché est passé pour une durée de trois ans à compter du 1.12.2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.

Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour une période d'un an.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Le centre d'action sociale de la Ville de Paris pourra décider de ne pas reconduire le marché par décision expresse intervenant dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Le présent marché est un marché à prix unitaire(s). Les prix seront sans modification pendant la première année d'exécution du marché. Ils pourront ensuite être révisés annuellement à la date anniversaire du marché: cf. Article 5-2 du CCP.

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées ci-avant.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Cema2_Repas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction:

— des garanties professionnelles du candidat;

— des garanties techniques du candidat;

— des garanties financières du candidat.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les même documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités est globale.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du Rc), et dûment signée.

2) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le CASVP.

Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.

3) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

1) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

2) Présentation d'une liste des principales références au cours de la dernière année (expériences similaires) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être contrôlables et en rapport avec la prestation objet du marché.

3) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.

Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande.

Le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande. Il se termine lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant du bon de commande.

En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Budget de fonctionnement (budget général et budgets annexes des EHPAD et des Chrs).

Le paiement s'effectuera conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, sans que le créancier ait à les demander, le bénéfice d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.

Les intérêts moratoires sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde, toutes taxes comprises.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.

En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.

Les candidats ne pourront pas être mandataires de plusieurs groupements.

De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du code des marchés publics et dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses particulières — art 12 et dans l'annexe 5 du CCP.

La prestation de restauration devra d'autre part s'inscrire de façon objective et réaliste dans une démarche de développement durable, notamment en termes d'empreinte écologique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (50 % de la notation finale) apprécié sur la base des sous-critères énoncés au Vi.3 du présent AAPC et à l'article 4.2 du RC. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 5 soit 50 % (5)
2. Critère prix des prestations appréciés sur la base de la facture type. note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 5 soit 50 % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre d'action sociale de la ville de Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Commune postale: Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4425)
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema2_Repas
Informations complémentaires

Retrait du Dossier de Consultation des entreprises:

1) Retrait du DCE par voie électronique. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

2) Retrait du DCE sur support papier. Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La notion d'accord-cadre énoncée au présent avis, recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Transmission des offres:

conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs àla candidature et offre proprement dite) par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

En cas de doubleou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

L'acte d'engagement et le Dc1 (ou lettre de candidature) devront impérativement êtres signés, électroniquement, le cas échéant. Toute offre pour laquelle l'acet d'engagement ne sera pas signé électroniquement, le cas échéant, sera déclarée irrégulière.

Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe " Procédure de Dépôt d'un pli électronique " au règlement de la consultation.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Pièces relatives à l'offre.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et ses 2 annexes.

2° Les plans alimentaires et les menus correspondants aux alternats fournis en annexes 6 et 7 du CCP pour la période des 8 premières semaines d'exécution du marché — déclinaison saison d'hiver — en prenant en compte les exigences du CCP concernant les repas de fêtes et les repas à thèmes.

Ces propositions de menus devront faire apparaitre l'identification des plats concernés par le plan d'alimentation durable (précision des labels, certifications et issue de l'agriculture biologique le cas échéant);

3° La facture type dûment complétée se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres).

4° Un relevé d'identité bancaire.

5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7.1 du CCP.

Les pièces no 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

En cas de remise de l'offre sous format papier, il est souhaité que les pièces financières (BPU et facture type), les plans alimentaires et les menus correspondants aux alternats soient en plus jointes sous format dématérialisé (cd rom, clé Usb...) de type EXCEL et WORD.

En cas de discordance entre ces pièces et les pièces remises sous format papier, ce sont les pièces remises sous format papier qui font foi.

L'absence de supports physiques électroniques n'est cependant pas une cause de rejet de l'offre.

Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères suivants présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés:

1. Critère technique appréciée sur la base des sous-critères suivants:

— la qualité des menus proposés, sur la base notamment des éléments fournis dans les propositions de menus demandées à l'article 3.1.2 du RC — pièces relatives à l'offre- du règlement de la consultation. Sous-Critère représentant 50 % du critère sur la valeur technique,

— la qualité de l'assistance technique proposée sur la base des éléments fournis à l'annexe 2 de l'acte d'engagement de chaque lot. Sous-Critère représentant 20 % du critère sur la valeur technique,

— la qualité des moyens logistiques affectés à l'exécution du marché, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement de chaque lot comportant la description des moyens et procédures que le titulaire se propose de mettre en œuvre à l'occasion de l'exécution du marché, notamment les moyens en personnel, et en matériel de livraison — ( personnels et flotte des véhicules spécifiquement dédiée au marché)... Sous-Critère représentant 15 % du critère sur la valeur technique,

— la qualité de la démarche " développement durable " mise en œuvre pour l'exécution du marché sur la base des éléments fournis à l'annexe 2 de l'acte d'engagementde chaque lot. Sous-Critère représentant 15 % du critère sur la valeur technique.

Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-195549 (2015-06-03)

Informations complémentaires (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-238908
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195549
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2015/S 130-238908 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2015-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370347
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. A titre indicatif, pour le lot 1, le montant d'une journée alimentaire (petit-déjeuner, déjeuner, goûter et diner) s'élève, par personne, à 5,185 EUR HT soit 5,470 EUR TTC. La même journée alimentaire avec une composante bio s'élève à 5,345 EUR HT soit 5,639 EUR TTC. A titre indicatif, pour le lot 2, le montant d'un déjeuner (usager et personnel) dans un restaurant Emeraude, s'élève, par personne, à 2,590 EUR HT soit 2,732 EUR TTC. Le même déjeuner avec une composante bio s'élève à 2,890 EUR HT soit 3,049 EUR TTC. Le présent marché est passé pour une durée de trois ans à compter du 1.12.2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le Centre d'action sociale de la ville de Paris pourra décider de ne pas reconduire le marché par décision expresse intervenant dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5bd, Diderot — 75589 Paris Cedex 12. La référence de la consultation est: Cema2_Repas Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-84299, mise en ligne le 3.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-105590, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.

A titre indicatif, pour le lot 1, le montant d'une journée alimentaire (petit-déjeuner, déjeuner, goûter et diner) s'élève, par personne, à 5,185 EUR HT soit 5,470 EUR TTC. La même journée alimentaire avec une composante bio s'élève à 5,345 EUR HT soit 5,639 EUR TTC.

A titre indicatif, pour le lot 2, le montant d'un déjeuner (usager et personnel) dans un restaurant Emeraude, s'élève, par personne, à 2,590 EUR HT soit 2,732 EUR TTC. Le même déjeuner avec une composante bio s'élève à 2,890 EUR HT soit 3,049 EUR TTC.

Le présent marché est passé pour une durée de trois ans à compter du 1.12.2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.

Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour une période d'un an.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Le Centre d'action sociale de la ville de Paris pourra décider de ne pas reconduire le marché par décision expresse intervenant dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5bd, Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

La référence de la consultation est: Cema2_Repas

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-84299, mise en ligne le 3.6.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce nº 15-105590, mise en ligne le 8.7.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (50 % de la notation finale) apprécié sur la base des sous-critères énoncés au VI.3 de l'AAPC initial et à l'article 4.2 du RC. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 5 soit 50 %. (5)
2. Critère prix des prestations appréciés sur la base de la facture type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 5 soit 50 %. (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: 6 rue de la Redoute, CP 135
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78043

2️⃣
Nom: Normapro France
Adresse postale: Zone d'activité les portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 130-238908

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 204-370347 (2015-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)