Recrutement d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'hébergement sur le site du Campus des industries technologiques à Maxéville
L'équipe sera constituée au minimum: d'un architecte qui sera le mandataire du groupement, d'un bureau d'études structures, d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT 2012 et simulations dynamiques, pour le projet de création d'un hébergement jeunes à destination des apprentis du CFAI (centre de formation des apprentis de l'industrie), du CESI (centre des études supérieures industrielles) et de la CMA (chambre des métiers et de l'artisanat, conjointement à la création d'un CAMPUS commun entre ces partenaires et implanté au sein même du site. Le bâtiment se compose de 120 studios (T1bis, T2 et ses locaux annexes). Le niveau de performance demandé est RT 2012 — 20 % minimum. Début prévisionnel des études: janvier 2016; dépôt de PC fin 1er trimestre 2016; délai d'exécution des travaux: 20 mois compris préparation; exécution prévisible des travaux: 4ème trimestre 2016. Restriction du groupement imposée: les bureaux d'étude ne peuvent pas se présenter dans plusieurs équipes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Lorraine d'Habitat
Adresse postale: 2 passage Sébastien Bottin, CS 90150
Code postal: 54003
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://lorraine-habitat.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247855
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe du «Dites-le nous une seule fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent, par conséquent, valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Le cahier des charges devrait être transmis aux candidats retenus début mai 2015. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès de SLH — Service Développement et Patrimoine. Pour tous renseignements administratifs et techniques, s'adresser à Pierre Dezarmenien — pdezarmenien@lorraine-habitat.fr: +33 383396214.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe du «Dites-le nous une seule fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent, par conséquent, valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Le cahier des charges devrait être transmis aux candidats retenus début mai 2015. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès de SLH — Service Développement et Patrimoine. Pour tous renseignements administratifs et techniques, s'adresser à Pierre Dezarmenien — pdezarmenien@lorraine-habitat.fr: +33 383396214.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'équipe sera constituée au minimum: d'un architecte qui sera le mandataire du groupement, d'un bureau d'études structures, d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT 2012 et simulations dynamiques, pour le projet de création d'un hébergement jeunes à destination des apprentis du CFAI (centre de formation des apprentis de l'industrie), du CESI (centre des études supérieures industrielles) et de la CMA (chambre des métiers et de l'artisanat, conjointement à la création d'un CAMPUS commun entre ces partenaires et implanté au sein même du site. Le bâtiment se compose de 120 studios (T1bis, T2 et ses locaux annexes). Le niveau de performance demandé est RT 2012 — 20 % minimum. Début prévisionnel des études: janvier 2016; dépôt de PC fin 1er trimestre 2016; délai d'exécution des travaux: 20 mois compris préparation; exécution prévisible des travaux: 4ème trimestre 2016. Restriction du groupement imposée: les bureaux d'étude ne peuvent pas se présenter dans plusieurs équipes.
L'équipe sera constituée au minimum: d'un architecte qui sera le mandataire du groupement, d'un bureau d'études structures, d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT 2012 et simulations dynamiques, pour le projet de création d'un hébergement jeunes à destination des apprentis du CFAI (centre de formation des apprentis de l'industrie), du CESI (centre des études supérieures industrielles) et de la CMA (chambre des métiers et de l'artisanat, conjointement à la création d'un CAMPUS commun entre ces partenaires et implanté au sein même du site. Le bâtiment se compose de 120 studios (T1bis, T2 et ses locaux annexes). Le niveau de performance demandé est RT 2012 — 20 % minimum. Début prévisionnel des études: janvier 2016; dépôt de PC fin 1er trimestre 2016; délai d'exécution des travaux: 20 mois compris préparation; exécution prévisible des travaux: 4ème trimestre 2016. Restriction du groupement imposée: les bureaux d'étude ne peuvent pas se présenter dans plusieurs équipes.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, les conditions seront indiquées dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats retenus.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 0077152020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Technologique Saint Jacques II, rue Alfred Kastler — 54320 Maxéville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) comprenant le paragraphe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. DC2 — Déclaration du candidat.
Situation économique et financière: Compléter le DC2 et ses annexes.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, références datées, chiffrées et illustrées, réalisées sur des opérations similaires d'hébergement étudiant, d'envergure équivalente, labellisée RT 2012, présentation de 4 réalisations photographiques significatives, seront nécessaires pour l'évaluation et le choix des candidatures retenues pour présenter une offre. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalents (pour les architectes). Attestation OPQIBI ou équivalent (pour les bureaux d'études). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, références datées, chiffrées et illustrées, réalisées sur des opérations similaires d'hébergement étudiant, d'envergure équivalente, labellisée RT 2012, présentation de 4 réalisations photographiques significatives, seront nécessaires pour l'évaluation et le choix des candidatures retenues pour présenter une offre. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalents (pour les architectes). Attestation OPQIBI ou équivalent (pour les bureaux d'études). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois. Modalités de financements: Prêt PLAI — Prêt PLAI Foncier — Subvention Etat PIA.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois. Modalités de financements: Prêt PLAI — Prêt PLAI Foncier — Subvention Etat PIA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: nous informons le maître d'oeuvre, sur le fait, que le ou les marchés de travaux feront l'objet d'une clause d'insertion détaillée ultérieurement dans les marchés d'entreprises, conformément à l'article 4 du décret d'application de l'Ordonnance du 6.6.2005.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: nous informons le maître d'oeuvre, sur le fait, que le ou les marchés de travaux feront l'objet d'une clause d'insertion détaillée ultérieurement dans les marchés d'entreprises, conformément à l'article 4 du décret d'application de l'Ordonnance du 6.6.2005.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Maîtres d'oeuvre inscrits à l'ordre des architectes.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
1. Garanties et capacités techniques et financières.2. Capacités professionnelles3. Références de chaque membre de l'équipe sur des opérations similaires et de même envergure, en construction d'hébergement étudiant RT 2012.
Date d'envoi des invitations: 2015-09-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Société Lorraine d'Habitat
Point de contact: Pierre Dezarmenien
Téléphone: +33 383396214📞
Courrier électronique: pdezarmenien@lorraine-habitat.fr📧
Fax: +33 383396226 📠
URL pour informations complémentaires: http://lorraine-habitat.fr🌏
URL des documents: http://lorraine-habitat.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0077152020
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n°20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Source: OJS 2015/S 134-247855 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2016-09-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 0383396213📞
Fax: +33 0383396226 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-318664
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247855
Numéro JO-S: 177
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site technologique Saint-Jacques II, rue Alfred Kastler — 54320 Maxéville.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-07 📅
Nom: ROLF Matz Architecture
Adresse postale: 42 boulevard de Baudricourt
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rolfmatz.fr📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière — CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme,
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
— articles L. 551-13 à L. 551 -7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le 31