Reconstruction des ateliers au lycée/CFA de Narcé à Brain-sur-l'Authion (49)

Quantité ou étendue

Le délai global d'exécution de l'ensemble des macro-lots est de 48 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.Le délai d'exécution de chaque macro-lot est précisé dans le calendrier d'exécution, il court à compter de la date de commencement des travaux.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est: août 2015.

Informations complémentaires

Visite des lieux: la visite des lieux est obligatoire pour les macro-lots 1, 2, 9 et 10. Pour les autres macro-lots, la visite des lieux est conseillée.

Se référer à l'article 3.7 «Visite de lieux» du règlement de la consultation pour de plus amples informations.

Documents à remettre:

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces listées ci-dessous.

Pour les offres remises sous format papier, les candidats remettront ces pièces en 2 exemplaires:

— 1 exemplaire sous format papier,

— 1 exemplaire sur fichier numérique (sauf l'acte d'engagement).

Les documents seront remis:

— aux formats Excel et PDF pour les DPGF,

— au format PDF pour les autres pièces.

En cas de contradiction entre les documents papier et informatique, l'exemplaire papier fera foi.

1. Dans le cadre d'une offre dématérialisée, les justificatifs précisés à l'article 7.4 au règlement de la consultation.

2. La «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée — Dc1 (jointe au DCE — mise à jour août 2014) ou document de forme libre comportant les mêmes informations.

Elle spécifie:

— le(s) macro-lot(s), objet de la candidature,

— le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.

3. La «déclaration du candidat» dûment complétée — Dc2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations:

— l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification),

— les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des 3 derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant,.

4. En annexe au Dc2, le candidat produira:

— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des macro-lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),

— les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(x) des documents.

6. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

7. L'acte d'engagement daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite.

À la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.

Le candidat joint l'annexe relative à l'insertion socioprofessionnelle dûment complétée.

8. Pour le macro-lot 1, le bordereau de prix unitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et la simulation de facturation dûment complétés.

9. Pour tous les macro-lots, un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.

10. Le mémoire technique décrit au règlement de la consultation.

11. L'attestation de visite obligatoire pour les macro-lots 1, 2, 9 et 10.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 3 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Critères d'attribution du marché:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Pour le macro-lot 1, les offres seront jugées au moyen des critères pondérés suivants:

1. Prix des prestations (55 %) au regard de l'addition du prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et du total de la simulation de facturation.

2. Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (45 %), se décomposant comme suit:

— méthodologie d'intervention en site occupé (30 %),

— gestion d'organisation générale du chantier, gestion du macro-lot, moyens dédiés au chantier et respect du planning (20 %),

— gestion et prévention des risques (20 %),

— qualité et gestion des ouvrages (20 %),

— méthodologie retenue par le candidat afin d'assurer le profil environnemental de l'opération (10 %).

Pour les macro-lots 2 à 10, les offres seront jugées au moyen des critères pondérés suivants:

1. Prix des prestations (55 %).

2. Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (45 %), se décomposant comme suit:

— méthodologie d'intervention en site occupé (30 %),

— gestion d'organisation générale du chantier, gestion du macro-lot, moyens dédiés au chantier et respect du planning (20 %),

— gestion et prévention des risques (20 %),

— qualité et gestion des ouvrages (20 %),

— méthodologie retenue par le candidat afin d'assurer le profil environnemental de l'opération (10 %).

La méthode de jugement du critère «prix» sera la suivante: une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.

La qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux sera jugée au regard des éléments mentionnés dans le mémoire technique décrit dans le présent document.

Dématérialisation de la procédure.

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Le dossier de consultation des entreprises est également disponible à l'adresse suivante:

Espace Repro

37 rue du Pré Gauchet

44000 Nantes

Tél. +33 251729621

fax +33 240204866

servicedao@espacerepro.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Brève description

Reconstruction et rénovation des ateliers au lycée CFA de Narcé à Brain-sur-l'Authion (49). Cette reconstruction abritera différentes filières telles que la filière bois, carroserie, maintenance véhicules, des espaces pédagogiques et un pôle logistique.