Reconnaissance et Cartographie des réseaux du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (Gpmnsn) sur Cheviré et autres sites portuaires nantais

GPM de Nantes — Saint-Nazaire

Détection et géo-référencement des ouvrages réseaux appartenant uniquement au GPMNSN dans une base de données géo référencées.
Les zones d'études sont localisées sur les communes de Saint-Herblain, Reze, Nantes, Bouguenais, sur le territoire de Nantes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reconnaissance sur le site
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: Zone portuaire de cheviretranche conditionnelle 1: Sites nantais rive Nordtranche conditionnelle 2: Secteur Wilson — île de Nantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reconnaissance sur le site 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud, BP 18609
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Contact
Téléphone: +33 240442020 📞
Fax: +33 240442001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-407112
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les dossiers d'offres, non transmis par voie électronique, le seront sous pli cacheté portant les mentions «Reconnaissance et Cartographie des réseaux du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire(Gpmnsn) sur Cheviré et autres sites portuaires nantais» et « Ne pas ouvrir », le cachet de l'entreprise doit figurer sur l'enveloppe. Ils peuvent être remis contre récépissé au bureaud'accueil du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire -18 quai Ernest Renaud à Nantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Détection et géo-référencement des ouvrages réseaux appartenant uniquement au GPMNSN dans une base de données géo référencées.
Les zones d'études sont localisées sur les communes de Saint-Herblain, Reze, Nantes, Bouguenais, sur le territoire de Nantes Métropole.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: Zone portuaire de chevire
tranche conditionnelle 1: Sites nantais rive Nord
tranche conditionnelle 2: Secteur Wilson — île de Nantes.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15NIAMGER014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans l'estuaire externe de la loire et chez le prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Avant l'examen des offres et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du Cmp sont éliminées par l'entité adjudicatrice.
Situation économique et financière:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
— Kbis et délégation de pouvoir
— noti2 ou attestions fiscale et sociale
— relevé d'identité bancaire
— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Capacité technique et professionnelle:
— Après sélection des candidats, la visite de site sera obligatoire pour les candidats souhaitant remettre une offre. Celle-Ci se tiendra sur prise de rendez-vous par le candidat auprès de l'entité adjudicatrice.
— Présentation des effectifs notamment le personnel dédié à la détection et au géo-référencement
— la liste des matériels dont dispose les candidats pour les opérations de détection et de levé topographique et de géo-référencement
— une note méthodologique et organisation qualité sur la saisie, le traitement et le contrôle des données permettant de juger la capacité du candidat à répondre aux besoins
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
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économique
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: qualifications existantes en géomatique, en topographie,en géo référencement ainsi qu'en détection ou équivalent Le candidat doit également attester des habilitations B2v (basse tension) et H2v (haute tension) à jour pour le personnel intervenant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les services seront financés sur les crédits de fonctionnement du Grand Port maritime de Nantes Saint-Nazaire.
Les prix sont fermes actualisables. Le délai global de règlement des prestations est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit un prestataire unique, soit des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente prestation, qu'une seule offre agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Contact
Point de contact: M. M. le président du directoire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Commune postale: Nantes Cedex 4
Point de contact: Service aménagement et développement territorial (ADT)
Mme Sophie Mace
Téléphone: +33 240442106 📞
Courrier électronique: s.mace@nantes.port.fr 📧
Point de contact: Service achats magasins et affaires générales (AMG)
M. Emmanuel Reverdy
Téléphone: +33 240665721 📞
Courrier électronique: e.reverdy@nantes.port.fr 📧
Point de contact: Direction générale, 18 quai Ernest Renaud, BP 18609

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 223-407112 (2015-11-13)