Recherche d'une agence de conseil en communication. Mise en œuvre et accompagnement de la stratégie de communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 2015-2018

Fiphfp

La présente consultation porte sur le choix d'une agence de conseil en communication pour mettre en œuvre et accompagner la stratégie de communication du FIPHFP définie pour la période 2015-2018.
Les dispositions du présent marché ont pour objet de décliner un plan d'actions le plus adapté pour déployer la nouvelle plateforme de communication et développer la notoriété qualifiée du FIPHFP auprès de ses cibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tbwa Corporate

Qui ?

• Fiphfp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-21	Avis de marché
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Quantité ou étendue:

Depuis la mise en place du FIPHFP en 2006, ses interventions ont été multipliées par 22, passant de 7 millions à 160 millions en 2013.Le FIPHFP souhaite mobiliser toutes les énergies autour de deux axes principaux:— amplifier son action auprès des employeurs publics;— devenir une référence en matière d'accompagnement et de solutions innovantes.La communication doit permettre non seulement de faire mieux connaître l'offre de financement du fonds mais également d'oeuvrer en faveur du changement de regard sur le rôle et les missions du FIPHFP, notamment auprès des employeurs de la fonction publique.Cette communication doit viser en premier lieu la progression de la notoriété qualifiée du FIPHFP qui stimulera les demandes d'intervention et permettra ainsi la progression du taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans la Fonction Publique.Pour atteindre cet objectif, le FIPHFP devra concevoir un plan de communication ambitieux et renouvelé.Les prestations composant cette consultation comportent une partie à bons de commande et sera soumise, pour son exécution, aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.La partie à bons de commande sera passée sans minimum mais avec un maximum en valeur.A titre indicatif, le budget annuel global estimé (hors évènementiel et gestion du site internet) ne saurait dépasser 700 K EUR (TTC). Les prestations évènementielles feront l'objet de consultations séparées, au coup par coup, sur la base d'un cahier des charges rédigé par le prestataire retenu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fiphfp
Adresse postale: 12 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fiphfp.fr 🌏
Courrier électronique: abdelmounaim.zahid@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300376
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015. Cette publicité fait suite au marché nº 15999300000a qui à été déclaré sans suite le 11.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les dispositions du présent marché ont pour objet de décliner un plan d'actions le plus adapté pour déployer la nouvelle plateforme de communication et développer la notoriété qualifiée du FIPHFP auprès de ses cibles.

Quantité ou étendue:

Depuis la mise en place du FIPHFP en 2006, ses interventions ont été multipliées par 22, passant de 7 millions à 160 millions en 2013.

Le FIPHFP souhaite mobiliser toutes les énergies autour de deux axes principaux:

— amplifier son action auprès des employeurs publics;

— devenir une référence en matière d'accompagnement et de solutions innovantes.

La communication doit permettre non seulement de faire mieux connaître l'offre de financement du fonds mais également d'oeuvrer en faveur du changement de regard sur le rôle et les missions du FIPHFP, notamment auprès des employeurs de la fonction publique.

Cette communication doit viser en premier lieu la progression de la notoriété qualifiée du FIPHFP qui stimulera les demandes d'intervention et permettra ainsi la progression du taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans la Fonction Publique.

Pour atteindre cet objectif, le FIPHFP devra concevoir un plan de communication ambitieux et renouvelé.

Les prestations composant cette consultation comportent une partie à bons de commande et sera soumise, pour son exécution, aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

La partie à bons de commande sera passée sans minimum mais avec un maximum en valeur.

A titre indicatif, le budget annuel global estimé (hors évènementiel et gestion du site internet) ne saurait dépasser 700 K EUR (TTC). Les prestations évènementielles feront l'objet de consultations séparées, au coup par coup, sur la base d'un cahier des charges rédigé par le prestataire retenu.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1599930000AA
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QA04
QA06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Pierre Mendès France, 75914 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer);

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire dc1 à renseigner et à signer);

— renseignements sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Le candidat peut prouver par tous moyens sa capacité à réaliser les prestations du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner);

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre du FIPHFP.

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet.

Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Abdelmounaïm Zahid
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts, secteur achats-marchés
Adresse postale: 24 rue Louis Gain
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49939
Point de contact: Abdelmounaim Zahid
Téléphone: +33 241052562 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1599930000AA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Cette publicité fait suite au marché nº 15999300000a qui à été déclaré sans suite le 11.8.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 164-300376 (2015-08-21)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 652 323 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044145
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-300376
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le marché est traité pour partie à prix forfaitaire indiqué à l'article V.4 du présent avis et pour partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-126549, mise en ligne le 21.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Pierre Mendès France, 75914 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: TBWA Corporate
Adresse postale: 6 cours André Philip
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (ce Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux.

Le référé contractuel: le candidat évincé peut, s'il le souhaite, après la signature du contrat, dans les conditions fixées par aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, exercer un référé contractuel devant le président du tribunal administratif, en cas de de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence du marché public ou de l'accord-cadre.

Le recours pour excès de pouvoir: le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge administratif doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Source: OJS 2016/S 027-044145 (2016-02-04)

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