Réception, conditionnement en centre de transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Ville d'Arles (2 lots)

Ville d'Arles

Appel d'offres ouvert (art.33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics), marchés à bons de commande(art. 77 du CMP). Par référence à l'article 3.1 du CCTP du lot nº 1, la Ville d'Arles impose aux candidats du lot 1 du présent appel d'offres que le lieu de réception/vidage unique pour les véhicules municipaux se situe dans les limites d'un périmètre géographique défini imposé par des motifs environnementaux (limitation des impacts liés au transport) et réglementaires (temps légal de travail). Compte tenu des horaires et durées de travail du personnel lors de la phase de collecte, ce lieu devra se situer dans un rayon de 20 km à vol d'oiseau, en prenant comme point de départ le centre technique municipal (7 rue Gaspard Monge — 13200 Arles). Cette obligation d'implantation géographique, justifiée par l'objet du marché et ses conditions d'exécution, constitue une condition à l'obtention du marché (lot 1). Un candidat qui s'engage à s'implanter en cas d'attribution du marché sera considéré comme satisfaisant à cette obligation, au même titre qu'un candidat déjà implanté. Toutefois, aucune rupture de service ne sera tolérée par le pouvoir adjudicateur. Par conséquent, cette installation devra être en mesure de réceptionner les déchets ménagers et assimilés dès le premier jour d'exécution des prestations.
Aucune variante autorisée pour lot 1. Lot 2: variante «Tri industriel mécanisé sur ordures ménagères et/ou traitement biologique».
Pour chaque lot, le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
2015-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Montant des commandes pour la période initiale de chaque marché:— lot nº 1 «Réception et conditionnement en centre de transfert des déchets ménagers et assimilés»:montant minimum: 150 000 EUR HTmontant maximum: 900 000 EUR HT,— lot nº 2 «Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés»:montant minimum: 1 700 000 EUR HTmontant maximum: 5 000 000 EUR HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092810
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: les sous critères de la valeur technique sont différents pour chaque lot: Pour le lot 1: 4 sous critères de la valeur technique: — moyens humains et matériels mis en œuvre (15 %), — plages horaires de réception des véhicules municipaux (10 %), — dispositif technique (10 %), — démarches qualité et environnementale (5 %). Pour le lot 2: 3 sous critères de la valeur technique: — moyens spécifiquement affectés à l'exécution du marché (15 %), — plages horaires d'ouverture des centres de traitement (15 %), — démarches qualité et environnementale (10 %). Renseignements administratifs: Ville d' Arles — service des marchés publics, M. Franck Roux, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles Tél: +33 490493822 Fax: +33 490497664 Renseignements techniques: Centre technique municipal, M. Olivier Daiguemorte, rue Gaspard Monge, BP 90196 13637 Arles Tél: +33 490493982 Fax: +33 490963680 Unité monétaire utilisée, l'euro. Méthode de notation des offres pour le lot nº 1: Chaque offre sera notée sur 100 points. Le critère «prix » (60 %) sera jugé par application de la règle de trois, au regard du montant total (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel), auquel il sera appliqué au total la formule suivante: Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 60 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 60 x (prix le plus bas / prix de Y). Le critère «valeur technique» (40 %) sera jugé au regard du mémoire technique, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère. Il se décompose en 4 sous critères: — moyens humains et matériels mis en œuvre (15 %), — plages horaires de réception des véhicules municipaux (10 %), — dispositif technique (10 %), — démarches qualité et environnementale (5 %). Chaque sous critère sera noté sur 5 points selon la grille ci-dessous: 0 = très mauvais ou information absente 1 = mauvais 2 = très moyen 3 = moyen 4 = bon 5 = très bon des notes intermédiaires pourront être attribuées. La note obtenue sera alors, par application d'une règle de 3, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère. La note totale du critère «Valeur technique», sur 40 points, sera calculée en additionnant les notes obtenues sur les quatre sous critères. Méthode de notation des offres pour le lot nº 2: Les offres de base et les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités. Chaque offre sera notée sur 100 points. Le critère «prix» (60 %) sera jugé par application de la règle de trois, au regard du montant total (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel), auquel il sera appliqué au total la formule suivante: Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 60 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 60 x (prix le plus bas / prix de Y). Le critère «valeur technique» (40 %) sera jugé au regard du mémoire technique, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère. Il se décompose en trois sous critères: — moyens spécifiquement affectés à l'exécution du marché (15 %), — plages horaires d'ouverture des centres de traitement (15 %), — démarches qualité et environnementale (10 %). Chaque sous critère sera noté sur 5 points selon la grille ci-dessous: 0 = très mauvais ou information absente 1 = mauvais 2 = très moyen 3 = moyen 4 = bon 5 = très bon Des notes intermédiaires pourront être attribuées. La note obtenue sera alors, par application d'une règle de 3, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère. La note totale du critère «Valeur technique», sur 40 points, sera calculée en additionnant les notes obtenues sur les trois sous critères. Dispositions applicables aux 2 lots: Pour le jugement des offres sur le critère «Prix», c'est le total du détail quantitatif estimatif (DQE) qui sera pris en considération, sous réserve que le(s) prix unitaire(s) indiqué(s) soi(en)t le(s) même(s) que dans le bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, il pourra recalculer le DQE avec le(s) prix unitaire(s) contractuel(s) du BPU. Ainsi, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre (détail quantitatif estimatif par exemple), il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Attribution du marche pour chaque lot: Après addition des notes des 2 critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert (art.33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics), marchés à bons de commande(art. 77 du CMP). Par référence à l'article 3.1 du CCTP du lot nº 1, la Ville d'Arles impose aux candidats du lot 1 du présent appel d'offres que le lieu de réception/vidage unique pour les véhicules municipaux se situe dans les limites d'un périmètre géographique défini imposé par des motifs environnementaux (limitation des impacts liés au transport) et réglementaires (temps légal de travail). Compte tenu des horaires et durées de travail du personnel lors de la phase de collecte, ce lieu devra se situer dans un rayon de 20 km à vol d'oiseau, en prenant comme point de départ le centre technique municipal (7 rue Gaspard Monge — 13200 Arles). Cette obligation d'implantation géographique, justifiée par l'objet du marché et ses conditions d'exécution, constitue une condition à l'obtention du marché (lot 1). Un candidat qui s'engage à s'implanter en cas d'attribution du marché sera considéré comme satisfaisant à cette obligation, au même titre qu'un candidat déjà implanté. Toutefois, aucune rupture de service ne sera tolérée par le pouvoir adjudicateur. Par conséquent, cette installation devra être en mesure de réceptionner les déchets ménagers et assimilés dès le premier jour d'exécution des prestations.
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Aucune variante autorisée pour lot 1. Lot 2: variante «Tri industriel mécanisé sur ordures ménagères et/ou traitement biologique».
Pour chaque lot, le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Réception et conditionnement en centre de transfert des déchets ménagers et…
… assimilés.Description succincte: réception et conditionnement des déchets ménagers et assimilés de la Ville d'Arles (environ 25.000 tonnes/an) permettant le déversement des bennes municipales et chargement des contenants.
… assimilés.
Description succincte: réception et conditionnement des déchets ménagers et assimilés de la Ville d'Arles (environ 25.000 tonnes/an) permettant le déversement des bennes municipales et chargement des contenants.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
900 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport et traitement des déchets ménagers et…
… assimilés.Description succincte: transport et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés par la Ville d'Arles (environ 25.000 tonnes/an).
… assimilés.
Description succincte: transport et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés par la Ville d'Arles (environ 25.000 tonnes/an).
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 💰
5 000 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Montant des commandes pour la période initiale de chaque marché:
— lot nº 1 «Réception et conditionnement en centre de transfert des déchets ménagers et assimilés»:
montant minimum: 150 000 EUR HT
montant maximum: 900 000 EUR HT,
— lot nº 2 «Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés»:
montant minimum: 1 700 000 EUR HT
montant maximum: 5 000 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Description des options:
Aucune prestation supplémentaire n'est autorisée.
Néanmoins, au sens du droit communautaire, la possibilité de passer des marchés de prestations similaires constitue une option.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FS-0403-E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat souhaitant répondre aux deux lots devra présenter une candidature par lot.
— Le formulaire obligatoire DC1 à jour au 25/08/14, intitulé «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise;
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat: extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts?),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— lot 2: Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: le(s) centre(s) de traitement devra(ont) bénéficier de l'ensemble des agréments et répondre à la législation applicable en la matière: à ce titre, le candidat devra fournir les documents l'autorisant à exploiter le(s) centre(s) proposé(s) pour le marché, notamment:
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— pour la partie «Traitement»: Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter,
— pour la partie «Transport»: Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Ces informations sont produites à l'appui du formulaire DC2 (formulaire obligatoire).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Hormis la constitution d'une garantie portant sur l'avance, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.référence au CCAG-FCS. Pour chaque lot, les prix sont révisables annuellement. Avance de 5 % du montant minimum du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Ville d'Arles — service des marchés publics: M. Franck Roux
Téléphone: +33 490493822 📞
Nom: Ville d'Arles — service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0403-E
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: les sous critères de la valeur technique sont différents pour chaque lot:
Pour le lot 1: 4 sous critères de la valeur technique:
— moyens humains et matériels mis en œuvre (15 %),
— plages horaires de réception des véhicules municipaux (10 %),
— dispositif technique (10 %),
— démarches qualité et environnementale (5 %).
Pour le lot 2: 3 sous critères de la valeur technique:
— moyens spécifiquement affectés à l'exécution du marché (15 %),
— plages horaires d'ouverture des centres de traitement (15 %),
— démarches qualité et environnementale (10 %).
Renseignements administratifs:
Ville d' Arles — service des marchés publics, M. Franck Roux, Hôtel de Ville, BP 90196
13637 Arles
Tél: +33 490493822 Fax: +33 490497664
Renseignements techniques:
Centre technique municipal, M. Olivier Daiguemorte, rue Gaspard Monge, BP 90196
Tél: +33 490493982 Fax: +33 490963680
Unité monétaire utilisée, l'euro. Méthode de notation des offres pour le lot nº 1:
Chaque offre sera notée sur 100 points.
Le critère «prix » (60 %) sera jugé par application de la règle de trois, au regard du montant total (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel), auquel il sera appliqué au total la formule suivante:
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 60 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:
Note de y = 60 x (prix le plus bas / prix de Y).
Le critère «valeur technique» (40 %) sera jugé au regard du mémoire technique, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère. Il se décompose en 4 sous critères:
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Chaque sous critère sera noté sur 5 points selon la grille ci-dessous:
0 = très mauvais ou information absente
1 = mauvais
2 = très moyen
3 = moyen
4 = bon
5 = très bon
des notes intermédiaires pourront être attribuées.
La note obtenue sera alors, par application d'une règle de 3, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère.
La note totale du critère «Valeur technique», sur 40 points, sera calculée en additionnant les notes obtenues sur les quatre sous critères.
Méthode de notation des offres pour le lot nº 2:
Les offres de base et les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités.
Le critère «prix» (60 %) sera jugé par application de la règle de trois, au regard du montant total (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel), auquel il sera appliqué au total la formule suivante:
Le critère «valeur technique» (40 %) sera jugé au regard du mémoire technique, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère. Il se décompose en trois sous critères:
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Des notes intermédiaires pourront être attribuées.
La note totale du critère «Valeur technique», sur 40 points, sera calculée en additionnant les notes obtenues sur les trois sous critères.
Dispositions applicables aux 2 lots:
Pour le jugement des offres sur le critère «Prix», c'est le total du détail quantitatif estimatif (DQE) qui sera pris en considération, sous réserve que le(s) prix unitaire(s) indiqué(s) soi(en)t le(s) même(s) que dans le bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, il pourra recalculer le DQE avec le(s) prix unitaire(s) contractuel(s) du BPU.
Afficher plus
Ainsi, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre (détail quantitatif estimatif par exemple), il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation.
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Attribution du marche pour chaque lot:
Après addition des notes des 2 critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2015/S 053-092810 (2015-03-12)
Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-310053
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092810
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande conclu pour les montants annuels minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 900 000 EUR HT pour le lot 1. Pour le lot 2, montants annuels minimum de 1 700 000 EUR HT et maximum de 5 000 000 EUR HT. Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cédex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-37809, mise en ligne le 12.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-29 📅
Nom: SILIM Environnement SA
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: GPT Solidaire SITA SUD SAS/SMA Environnement SAS, mandataire SITA SUD
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral, Cédex 20
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2015/S 170-310053 (2015-08-31)
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Fournisseurs:
GPT Solidaire SITA SUD SAS/SMA... SILIM Environnement SA
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et...