Réception, conditionnement en centre de transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Ville d'Arles (2 lots)
Appel d'offres ouvert (art.33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics), marchés à bons de commande(art. 77 du CMP). Par référence à l'article 3.1 du CCTP du lot nº 1, la Ville d'Arles impose aux candidats du lot 1 du présent appel d'offres que le lieu de réception/vidage unique pour les véhicules municipaux se situe dans les limites d'un périmètre géographique défini imposé par des motifs environnementaux (limitation des impacts liés au transport) et réglementaires (temps légal de travail). Compte tenu des horaires et durées de travail du personnel lors de la phase de collecte, ce lieu devra se situer dans un rayon de 20 km à vol d'oiseau, en prenant comme point de départ le centre technique municipal (7 rue Gaspard Monge — 13200 Arles). Cette obligation d'implantation géographique, justifiée par l'objet du marché et ses conditions d'exécution, constitue une condition à l'obtention du marché (lot 1). Un candidat qui s'engage à s'implanter en cas d'attribution du marché sera considéré comme satisfaisant à cette obligation, au même titre qu'un candidat déjà implanté. Toutefois, aucune rupture de service ne sera tolérée par le pouvoir adjudicateur. Par conséquent, cette installation devra être en mesure de réceptionner les déchets ménagers et assimilés dès le premier jour d'exécution des prestations.
Aucune variante autorisée pour lot 1. Lot 2: variante «Tri industriel mécanisé sur ordures ménagères et/ou traitement biologique».
Pour chaque lot, le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-12
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Avis de marché
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| 2015-08-31
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Avis d'attribution de marché
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