Réaménagement de la route de Montfermeil à Chelles

Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine

Le présent marché a pour objet les travaux de requalification de la route de Montfermeil à Chelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand, CS 50212
Code postal: 77508
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marne-chantereine.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@marne-chantereine.fr 📧
Téléphone: +33 160931078 📞
Fax: +33 160931340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-246802
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les variantes autorisées pour le lot 1 concernent: — la structure de la chaussée; — le revêtement des terre-pleins centraux et sur-largeurs franchissables; Les candidats peuvent présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base et sous réserve qu'elles apportent une amélioration technique pour un prix égal à la solution de base ou un prix réduit par rapport à la solution de base. Visite des lieux facultatives: Les candidats peuvent effectuer une visite individuelle (non accompagnée) du site: route de Montfermeil à Chelles (77500). La visite est facultative mais conseillée. Les entreprises peuvent se rendre sur place pour examiner les lieux afin de se rendre compte, en toute connaissance de cause, de la teneur des prestations à effectuer, des contraintes liées au site, sans aucune réserve, ni restriction pour l'élaboration de leur offre et garantir la bonne exécution des prestations demandées au présent marché. Si le candidat remet une offre sans avoir effectué de visite, ce dernier sera tout de même réputé avoir pris en compte dans son offre toutes les contraintes du site pour la réalisation des travaux. Il ne pourra pas émettre des réclamations pour des sujétions imprévues si celles-ci ont pour origine une mauvaise appréhension des prestations de sa part et ne pourra prétendre à aucun paiement pour des prestations supplémentaires. Remise des plis: Les plis sont soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal; soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00), Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre au service commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur. Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: « Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Service commande publique, 39 avenue François Mitterrand, CS 50212, 77508 Chelles Cedex, — ne pas ouvrir - Réaménagement de route de montfermeil a Chelles — lot: .... » Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Il est précisé que c'est la date de réception au service Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte. Par voie électronique Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique sur la plateforme sécurisée du site: https://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com dans les conditions prévues à l'article 7 du règlement de consultation avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis. Vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau ** (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Important: Cet arrêté du 15.6.2012 a modifié la norme des certificats de signature. (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id) — certificats RGS seuls autorisés. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante: http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de confiance/organismes-de-qualification-habilites.html La société LSTI (La Sécurité des Technologies de l'information), organisme accrédité par le COFRAC, est la seule entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance qualifiés. Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (auquel on accède également via celui de l'anssi: http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits-et-prestataires/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/): http://www.lsti-certification.fr/ Chacun de ces documents: acte d'engagement, annexe(s) financière(s) contractuelle(s) (Bpu) et le Dc1 doivent être signés électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chacun de ces documents). Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux de requalification de la route de Montfermeil à Chelles.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement voirie réseaux divers.
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Insertion par l'économiqueCette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières et son annexe.Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
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Insertion par l'économique
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières et son annexe.
Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage public.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CA 15-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Montfermeil, 77500 Chelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
— DC2 (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Dc2 (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Et/Ou
Certificats de qualifications professionnelles prouvant les capacités professionnelles du candidat pour l'exécution des prestations demandés au présent marché.
en l'absence de référence ou de qualifications professionnelles, le candidat peut apporter tout autre document (tels que certificats d'identité professionnelle etc.) prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % est accordée au titulaire d'un lot lorsque le montant initial du lot est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le versement de l'avance ne sera possible que si le titulaire a constitué une garantie à première demande dont la copie a été transmise au pouvoir adjudicateur.
Cette garantie à première demande ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie est 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie permet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur le budget principal de la Camc
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-vi-1 du code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
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En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics.
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Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre pour l'exécution du marché la forme de groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Pour le lot 1: terrassement voirie réseaux divers:
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.
Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion, publics prioritaires qui rencontrent des difficultés particulières d'accès et pour lesquels les emplois ouverts doivent contribuer à faire acquérir ou à améliorer la qualification et l'employabilité en vue d'une insertion qualifiante et pérenne.
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Ces entreprises s'engagent à désigner un interlocuteur « Insertion », dont l'identité sera communiquée à la Maison de l'emploi et de la Formation du Nord Ouest Seine-et-Marne et à la l'agglomération en phase d'exécution du marché.
Le pouvoir adjudicateur a délégué la mission de suivi de l'exécution de la présente clause à
La Maison de l'emploi et de la formation du Nord Ouest Seine-et-Marne,
5 rue P.-H. Spaak — 77400 Saint-Thibault-des-Vignes,
Tél. +33 164300510

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (sur la base du cadre du détail estimatif remis dans l'offre) (60)
2. Lot 1: Valeur Technique (sur la base du mémoire technique): Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations 15 % ; Note méthodologique pour la réalisation des travaux 15 % ; Planning d'exécution 10 % (40)
3. Lot 2: Prix (sur la base du cadre du détail estimatif remis dans l'offre) (60)
4. Lot 2: Valeur Technique (sur la base du mémoire technique); Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations 20 % ; Valeur technique des matériels proposés 20 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président Jean-Pierre Noyelles
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 15-20
Informations complémentaires
Les variantes autorisées pour le lot 1 concernent:
— la structure de la chaussée;
— le revêtement des terre-pleins centraux et sur-largeurs franchissables;
Les candidats peuvent présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base et sous réserve qu'elles apportent une amélioration technique pour un prix égal à la solution de base ou un prix réduit par rapport à la solution de base.
Visite des lieux facultatives:
Les candidats peuvent effectuer une visite individuelle (non accompagnée) du site: route de Montfermeil à Chelles (77500).
La visite est facultative mais conseillée.
Les entreprises peuvent se rendre sur place pour examiner les lieux afin de se rendre compte, en toute connaissance de cause, de la teneur des prestations à effectuer, des contraintes liées au site, sans aucune réserve, ni restriction pour l'élaboration de leur offre et garantir la bonne exécution des prestations demandées au présent marché.
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Si le candidat remet une offre sans avoir effectué de visite, ce dernier sera tout de même réputé avoir pris en compte dans son offre toutes les contraintes du site pour la réalisation des travaux. Il ne pourra pas émettre des réclamations pour des sujétions imprévues si celles-ci ont pour origine une mauvaise appréhension des prestations de sa part et ne pourra prétendre à aucun paiement pour des prestations supplémentaires.
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Remise des plis:
Les plis sont soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal; soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00),
Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre au service commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.
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Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
« Communauté d'agglomération Marne et Chantereine,
Service commande publique,
39 avenue François Mitterrand,
CS 50212,
77508 Chelles Cedex,
— ne pas ouvrir -
Réaménagement de route de montfermeil a Chelles — lot: .... »
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Il est précisé que c'est la date de réception au service Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
Par voie électronique
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique sur la plateforme sécurisée du site: https://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com dans les conditions prévues à l'article 7 du règlement de consultation avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis.
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Vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau ** (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Important: Cet arrêté du 15.6.2012 a modifié la norme des certificats de signature.
— certificats RGS seuls autorisés.
Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés.
La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante: http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de confiance/organismes-de-qualification-habilites.html
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La société LSTI (La Sécurité des Technologies de l'information), organisme accrédité par le COFRAC, est la seule entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance qualifiés.
Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (auquel on accède également via celui de l'anssi: http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits-et-prestataires/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/): http://www.lsti-certification.fr/
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Chacun de ces documents: acte d'engagement, annexe(s) financière(s) contractuelle(s) (Bpu) et le Dc1 doivent être signés électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chacun de ces documents).
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
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Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-246802 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373179
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-246802
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (sur la base du cadre du détail estimatif remis dans l'offre) (60)
2. Lot 1: valeur technique (sur la base du mémoire technique): moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations 15 % ; note méthodologique pour la réalisation des travaux 15 % ; planning d'exécution 10 % (40)
3. Lot 2: prix (sur la base du cadre du détail estimatif remis dans l'offre) (60)
4. Lot 2: valeur technique (sur la base du mémoire technique); moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations 20 % ; valeur technique des matériels proposés 20 % (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Jean Lefebvre Île-de-France
Adresse postale: 15 rue Henri Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 87 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Courrier électronique: ao.creteil@bouygues-es.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524000 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 206-373179 (2015-10-20)
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