Réalisation, impression et portage du magazine l'@beille destiné aux élèves de Cm1, Cm2 et aux collégiens de 6 et 5

Conseil général des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet la réalisation, l'impression et le portage du magazine l'@beille destiné aux élèves de Cm1, Cm2 et aux collégiens de 6 et 5, édité par le département des Hauts-de-Seine en format papier et format tablette numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-10 Avis de marché
2016-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications périodiques
Quantité ou étendue:
Le lot 1: réalisation du magazine l'@beille versions papier et numérique.Le lot 3: impression du magazine l'@beille.Le lot 4: portage sur site du magazine l'@beille.Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33°3 al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit pour chaque lot de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics conclue dans les limites financières suivantes:Lot 1:Montant minimum annuel: 60 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 220 000 EUR (HT).Lot 3:Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).Lot 4:Montant minimum annuel: 6 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications périodiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Courrier électronique: echamy@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293718 📞
Fax: +33 141912930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439785
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La présente consultation concerne essentiellement les lots 1, 3 et 4. Le lot n° 2 relatif à la réalisation du magazine l'abeille versions braille et sonore donnera lieu à une procédure adaptée lancée en application de l'article 27-iii du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères d'analyse des offres sont: Pour le lot 1: Critère 1: la valeur technique de l'offre, notée sur 20 points, sera appréciée au regard du mémoire technique (MT) décomposé comme suit: 1.1 Les moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché (10 points): le candidat décrire précisément l'équipe dédiée dont les personnes responsables de: — la direction artistique, — la ligne éditoriale, — la réalisation de la maquette. Le candidat précisera précisément l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché dont notamment l'interlocuteur dédié du département pour le suivi des prestations. Il indiquera les qualifications et les expertises du personnel mis à disposition, dont les personnes responsables de: — la direction artistique, — la ligne éditoriale, — la réalisation de la maquette. 1.2 La méthodologie de mise en œuvre de la prestation (10 points): le candidat décrira avec précision, étape par étape, la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations à savoir la réalisation des prestations décrites au CCTP au regard des moyens matériels et humains mis en œuvre. Critère 2: la qualité, notée sur 60 points, sera apprécié sur la qualité artistique (choix des couleurs, typographies, illustrations), le savoir faire et la créativité à partir des échantillons suivants: — n° 1: 5 exemples de créations et réalisations du candidat en presse d'envergure comparable à l'objet du marché au cours des trois dernières années. Au moins 3 de ces exemples devront avoir été créés par la personne responsable de la direction artistique dédiée au présent marché. Lorsqu'il s'agit de périodiques, le candidat devra présenter 2 numéros différents par titre. Le candidat numérotera chaque exemple (20 points), — n° 2: un exemple de réalisation d'une application «tablette» disponible sur Applestore ou Android Market (5 points), — n° 3: une proposition de 2 books d'auteurs de bande dessinée (10 points), — n° 4: 5 exemples de réalisation d'infographies du candidat. Chaque exemple sera numéroté (10 points), — n° 5: la réalisation d'un feuillet de 4 pages contenant une illustration et une infographie sur la base de la maquette du magazine (15 points). Critère 3: le prix des prestations, noté sur 20 points, sera jugé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante. Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres: — éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses, — attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches, — avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres La formule utilisée s'écrit: Note maximale note = ----------------------------------------------------------------------- 1 + Exponentielle [Coefficient Pente * (Prix — prix médian)] Le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique. La formulation du coefficient de pente est alors la suivante: Logarithme népérien [2 / (1 — fourchette note) — 1] Coefficient Pente = ----------------------------------------------------------------- Prix médian * Fourchette prix. Pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale. Pour le lot 3: Critère 1: la valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, sera appréciée au regard du mémoire technique (MT) décomposé comme suit: 1.1 Les moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché (5 points): le candidat décrira précisément l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché dont notamment l'interlocuteur dédié du département pour l'exécution du présent marché (il indiquera les qualifications et expertises du personnel mis à dispositions): — présentation du coordinateur logistique/technique dédié (profil, expertise), — présentation générale de l'effectif dédié à l'exécution des prestations en pré-presse (nombre, encadrement, organisation horaire...), — présentation générale de l'effectif dédié à l'exécution des prestations d'impression (nombre, encadrement, organisation horaire...), — présentation générale de l'effectif dédié à l'exécution des prestations de façonnage et de conditionnement (nombre, encadrement, organisation horaire...). 1.2 Les moyens techniques dédiés à l'exécution du présent marché (5 points): le candidat effectuera les descriptions suivantes: — présentation des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations en pré-presse, — présentation des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations d'impression, — présentation des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations de façonnage et conditionnement, 1.3 La méthodologie de mise en œuvre de la prestation (30 points): le candidat décrira avec précision, étape par étape, la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations à savoir la réalisation des prestations décrites au CCTP au regard des moyens matériels et humains mis en œuvre. Otamment, il décrira les modalités d'organisation des moyens humains (organigramme, schéma explicatif des fonctions de chacun et des relations avec les autres membres de l'équipe dédiée), le fonctionnement du dispositif de livraison et décrira le disposition «qualité» mis en place. Critère 2: la qualité, notée sur 40 points, sera apprécié à partir des échantillons suivants: — n° 1: trois exemples de publications différentes et comparables à l'objet du marché réalisés par le candidat sur le même site de production que celui mis à disposition dans le cadre du marché (15 points), — n° 2: un exemple de publication publié sur un papier comparable au magazine (5 points), — n° 3: une maquette en blanc complète pour la publication du magazine d'après les caractéristiques énoncées au CCTP (20 points). Critère 3: le prix des prestations, noté sur 20 points, sera jugé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante. Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres: — éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses, — attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches, — avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres. La formule utilisée s'écrit: Note maximale note = ----------------------------------------------------------------------- 1 + Exponentielle [Coefficient Pente * (Prix — prix médian)] Le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique. La formulation du coefficient de pente est alors la suivante: Logarithme népérien [2 / (1 — fourchette note) — 1] coefficient Pente = ----------------------------------------------------------------- Prix médian * Fourchette prix pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale. Pour le lot 4: Critère 1: la valeur technique de l'offre, notée sur 35 points, sera appréciée au regard du Mémoire Technique (M.T.) décomposé comme suit: 1.1 Les moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché (15 points): e candidat décrira précisément l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché dont notamment l'interlocuteur dédié au département pour l'exécution du présent marché (il indiquera les qualifications et expertises du personnel mis à disposition): — présentation de l'interlocuteur commercial dédié, — présentation du coordinateur logistique et technique dédié, — nombre de chauffeurs mis à disposition. 1.2 Les moyens techniques dédiés à l'exécution du présent marché (15 points): le candidat décrira précisément les élément suivants: — moyens informatiques dédiés, — lieux de livraison et modalités particulières à connaitre (capacité maximale, heures ouvertures, accès...). 1.3 La méthodologie de mise en œuvre de la prestation (5 points): le candidat décrira avec précision, étape par étape, la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations à savoir la réalisation des prestations décrites au CCTP au regard des moyens matériels et humains mis en œuvre. Otamment, il décrira le processus de contrôle interne mis en place, la logistique et l'organisation interne (modalités de répartition de la livraison reçue en vue de la distribution etc...) ainsi que les mesures particulières en faveur des salariés en matière d'hygiène, de sécurité et de confort. Critère 2: le prix des prestations, noté sur 60 points, sera jugé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante. Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres: — éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses, — attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches, — avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres La formule utilisée s'écrit: Note maximale note = ----------------------------------------------------------------------- 1 + Exponentielle [Coefficient Pente * (Prix — prix médian)] Le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique. La formulation du coefficient de pente est alors la suivante: Logarithme népérien [2 / (1 — fourchette note) — 1] Coefficient Pente = ----------------------------------------------------------------- Prix médian * Fourchette prix Pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale. Les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la direction de la commande publique du département des Hauts-de-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée. Critère 3: Le critère environnemental, noté sur 5 points, sera apprécié à partir de la note méthodologique. Le candidat réalisera une présentation du dispositif mis en place en matière de développement durable pour l'optimisation du plan des tournées. Pour chaque lot, l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics,conformément aux dispositions du RC. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres ou en chiffres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera inscrit en conséquence. Dans tous les cas, le détail quantitatif estimatif et son montant n'auront pas de valeur contractuelle. L'attention des candidats est portée sur le fait que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° de l'article 35 et les offres inappropriées au sens de l'article 3° II de l'article 35 du code des marchés publics seront écartées par décision du pouvoir adjudicateur. Dans le cas où seules des offres inappropriées seraient remises ou en cas d'absence d'offre, le marché pourra être déclaré infructueux afin de permettre le recours à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions l'article 35-ii-3° du code des marchés publics. En application de l'article 59 du code des marchés publics et son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net . Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Le retrait des DCE ou dépôts se feront auprès du département des Hauts-de-Seine, direction de la commande publique — bureau 10.05 — adresse: 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex — tél. +33 141912730 / télécopieur: +33 141912930 / du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; le vendredi: 9:00-12:00,14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse e-mail valide. Les envois de plis sur support papier se feront: en cas d'envoi RAR: Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique, bureau 10.05, 10 Dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». Se reporter au règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. En application de l'article 49 du CMP, une prime de 300 EUR (HT). Est prévue pour les exemples et échantillons du lot 1 (se reporter au Règlement de la consultation pour en connaître les modalités). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation, l'impression et le portage du magazine l'@beille destiné aux élèves de Cm1, Cm2 et aux collégiens de 6
Lot 1: réalisation du magazine l'abeille versions papier et numérique.
Lot 3: impression du magazine l'abeille.
Lot 4: portage sur site du magazine l'abeille.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation du magazine l'@beille versions papier et numérique
Brève description:
Le titulaire devra notamment assurer, dans le cadre du présent marché, les missions
suivantes:— propositions pour la mise en œuvre de la ligne éditoriale,— recherche thématique,— recherche documentaire,— recherche et droits iconographiques,— reportages, textes et photos,— rédaction,— mise en page, numérisation et photogravure.À partir de la réalisation du numéro du magazine grand public, le titulaire devra proposer une adaptation numérique de la mise en page de la version papier propre à être lue sur les tablettes des différentes plateformes. Il devra également mettre à disposition une application permettant l'hébergement de la bibliothèque de lecture des publications. Il convient de se reporter au cahier des clauses techniques particulières propre au lot n° 1.
suivantes:
— propositions pour la mise en œuvre de la ligne éditoriale,
— recherche thématique,
— recherche documentaire,
— recherche et droits iconographiques,
— reportages, textes et photos,
— rédaction,
— mise en page, numérisation et photogravure.
À partir de la réalisation du numéro du magazine grand public, le titulaire devra proposer une adaptation numérique de la mise en page de la version papier propre à être lue sur les tablettes des différentes plateformes. Il devra également mettre à disposition une application permettant l'hébergement de la bibliothèque de lecture des publications. Il convient de se reporter au cahier des clauses techniques particulières propre au lot n° 1.
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression du magazine l'@beille
Brève description:
Le titulaire devra assurer l'impression du magazine avec 3 numéros par an, dont la première parution interviendrait au premier trimestre scolaire 2016/2017 et concernerait 62 000
exemplaires.Le titulaire devra respecter les caractéristiques suivantes:— pagination: 48 pages,— format du magazine: 21 x 29 (plus ou moins 1 cm),— grammage de papier du magazine: 65 grammes couverture comprise,— impression: quadri recto-verso,— façonnage: 2 Pm,— poster quadri recto/verso 8 pages (56,80 x 39,90), 2 plis croisés, encarté, papier grammage: 70 grammes,— papier: recyclé satiné couché,— posséder le label Imprim'Vert ou équivalent,— conditionnement par cartons de 50 exemplaires,— transport: franco 3 points.
exemplaires.
Le titulaire devra respecter les caractéristiques suivantes:
— pagination: 48 pages,
— format du magazine: 21 x 29 (plus ou moins 1 cm),
— grammage de papier du magazine: 65 grammes couverture comprise,
— impression: quadri recto-verso,
— façonnage: 2 Pm,
— poster quadri recto/verso 8 pages (56,80 x 39,90), 2 plis croisés, encarté, papier grammage: 70 grammes,
— papier: recyclé satiné couché,
— posséder le label Imprim'Vert ou équivalent,
— conditionnement par cartons de 50 exemplaires,
— transport: franco 3 points.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Portage sur site du magazine l'@beille
Brève description:
Le titulaire devra assurer le portage sur site du magazine l'abeille. Celui-ci aura lieu quasi-exclusivement dans les Hauts-de-Seine et concernera 450 à 600 points de livraison.
Quantité ou étendue:
Le lot 1: réalisation du magazine l'@beille versions papier et numérique.
Le lot 3: impression du magazine l'@beille.
Le lot 4: portage sur site du magazine l'@beille.
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33°3 al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit pour chaque lot de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics conclue dans les limites financières suivantes:
Lot 1:
Montant minimum annuel: 60 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 220 000 EUR (HT).
Lot 3:
Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Lot 4:
Montant minimum annuel: 6 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201500DMP0347
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1 fourni par le département, ancien imprimé Dc4),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature ...),
— une déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le lot n° 1:
Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR (HT), l'avance est accordée, sauf indication contraire portée à l'acte d'engagement, en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
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Pour le lot n° 3:
l'avance est accordée pour chaque bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
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Pour le lot n° 1 et n° 3:
En tout état de cause, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant bon de commande du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci, exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant du bon de commande.
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Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget départemental.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié,
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elodie Chamy
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: Département des Hauts-de-Seine
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Mme Christine Morin
Téléphone: +33 147293664 📞
Courrier électronique: cmorin@hauts-de-seine.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0347
Informations complémentaires
La présente consultation concerne essentiellement les lots 1, 3 et 4.
Le lot n° 2 relatif à la réalisation du magazine l'abeille versions braille et sonore donnera lieu à une procédure adaptée lancée en application de l'article 27-iii du code des marchés publics.
Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères d'analyse des offres sont:
Pour le lot 1:
Critère 1: la valeur technique de l'offre, notée sur 20 points, sera appréciée au regard du mémoire technique (MT) décomposé comme suit:
1.1 Les moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché (10 points): le candidat décrire précisément l'équipe dédiée dont les personnes responsables de:
— la direction artistique,
— la ligne éditoriale,
— la réalisation de la maquette.
Le candidat précisera précisément l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché dont notamment l'interlocuteur dédié du département pour le suivi des prestations. Il indiquera les qualifications et les expertises du personnel mis à disposition, dont les personnes responsables de:
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1.2 La méthodologie de mise en œuvre de la prestation (10 points): le candidat décrira avec précision, étape par étape, la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations à savoir la réalisation des prestations décrites au CCTP au regard des moyens matériels et humains mis en œuvre.
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Critère 2: la qualité, notée sur 60 points, sera apprécié sur la qualité artistique (choix des couleurs, typographies, illustrations), le savoir faire et la créativité à partir des échantillons suivants:
— n° 1: 5 exemples de créations et réalisations du candidat en presse d'envergure comparable à l'objet du marché au cours des trois dernières années. Au moins 3 de ces exemples devront avoir été créés par la personne responsable de la direction artistique dédiée au présent marché. Lorsqu'il s'agit de périodiques, le candidat devra présenter 2 numéros différents par titre. Le candidat numérotera chaque exemple (20 points),
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— n° 2: un exemple de réalisation d'une application «tablette» disponible sur Applestore ou Android Market (5 points),
— n° 3: une proposition de 2 books d'auteurs de bande dessinée (10 points),
— n° 4: 5 exemples de réalisation d'infographies du candidat. Chaque exemple sera numéroté (10 points),
— n° 5: la réalisation d'un feuillet de 4 pages contenant une illustration et une infographie sur la base de la maquette du magazine (15 points).
Critère 3: le prix des prestations, noté sur 20 points, sera jugé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante. Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres:
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— éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,
— attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,
— avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres
La formule utilisée s'écrit:
Note maximale
note = -----------------------------------------------------------------------
1 + Exponentielle [Coefficient Pente * (Prix — prix médian)]
Le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.
La formulation du coefficient de pente est alors la suivante:
Logarithme népérien [2 / (1 — fourchette note) — 1]
Coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------
Prix médian * Fourchette prix.
Pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.
Pour le lot 3:
Critère 1: la valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, sera appréciée au regard du mémoire technique (MT) décomposé comme suit:
1.1 Les moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché (5 points): le candidat décrira précisément l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché dont notamment l'interlocuteur dédié du département pour l'exécution du présent marché (il indiquera les qualifications et expertises du personnel mis à dispositions):
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— présentation du coordinateur logistique/technique dédié (profil, expertise),
— présentation générale de l'effectif dédié à l'exécution des prestations
en pré-presse (nombre, encadrement, organisation horaire...),
d'impression (nombre, encadrement, organisation horaire...),
de façonnage et de conditionnement (nombre, encadrement, organisation horaire...).
1.2 Les moyens techniques dédiés à l'exécution du présent marché (5 points): le candidat effectuera les descriptions suivantes:
— présentation des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations
en pré-presse,
d'impression,
de façonnage et conditionnement,
1.3 La méthodologie de mise en œuvre de la prestation (30 points): le candidat décrira avec précision, étape par étape, la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations à savoir la réalisation des prestations décrites au CCTP au regard des moyens matériels et humains mis en œuvre. Otamment, il décrira les modalités d'organisation des moyens humains (organigramme, schéma explicatif des fonctions de chacun et des relations avec les autres membres de l'équipe dédiée), le fonctionnement du dispositif de livraison et décrira le disposition «qualité» mis en place.
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Critère 2: la qualité, notée sur 40 points, sera apprécié à partir des échantillons suivants:
— n° 1: trois exemples de publications différentes et comparables à l'objet du marché réalisés par le candidat sur le même site de production que celui mis à disposition dans le cadre du marché (15 points),
— n° 2: un exemple de publication publié sur un papier comparable au magazine (5 points),
— n° 3: une maquette en blanc complète pour la publication du magazine d'après les caractéristiques énoncées au CCTP (20 points).
— avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres.
coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------
Prix médian * Fourchette prix
pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.
Pour le lot 4:
Critère 1: la valeur technique de l'offre, notée sur 35 points, sera appréciée au regard du Mémoire Technique (M.T.) décomposé comme suit:
1.1 Les moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché (15 points): e candidat décrira précisément l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché dont notamment l'interlocuteur dédié au département pour l'exécution du présent marché (il indiquera les qualifications et expertises du personnel mis à disposition):
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— présentation de l'interlocuteur commercial dédié,
— présentation du coordinateur logistique et technique dédié,
— nombre de chauffeurs mis à disposition.
1.2 Les moyens techniques dédiés à l'exécution du présent marché (15 points): le candidat décrira précisément les élément suivants:
— moyens informatiques dédiés,
— lieux de livraison et modalités particulières à connaitre (capacité maximale, heures ouvertures, accès...).
1.3 La méthodologie de mise en œuvre de la prestation (5 points): le candidat décrira avec précision, étape par étape, la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations à savoir la réalisation des prestations décrites au CCTP au regard des moyens matériels et humains mis en œuvre. Otamment, il décrira le processus de contrôle interne mis en place, la logistique et l'organisation interne (modalités de répartition de la livraison reçue en vue de la distribution etc...) ainsi que les mesures particulières en faveur des salariés en matière d'hygiène, de sécurité et de confort.
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Critère 2: le prix des prestations, noté sur 60 points, sera jugé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante. Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres:
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Les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la direction de la commande publique du département des Hauts-de-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.
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Critère 3: Le critère environnemental, noté sur 5 points, sera apprécié à partir de la note méthodologique.
Le candidat réalisera une présentation du dispositif mis en place en matière de développement durable pour l'optimisation du plan des tournées.
Pour chaque lot, l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics,conformément aux dispositions du RC. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres ou en chiffres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera inscrit en conséquence. Dans tous les cas, le détail quantitatif estimatif et son montant n'auront pas de valeur contractuelle. L'attention des candidats est portée sur le fait que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° de l'article 35 et les offres inappropriées au sens de l'article 3° II de l'article 35 du code des marchés publics seront écartées par décision du pouvoir adjudicateur.
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Dans le cas où seules des offres inappropriées seraient remises ou en cas d'absence d'offre, le marché pourra être déclaré infructueux afin de permettre le recours à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions l'article 35-ii-3° du code des marchés publics.
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En application de l'article 59 du code des marchés publics et son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net . Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Le retrait des DCE ou dépôts se feront auprès du département des Hauts-de-Seine, direction de la commande publique — bureau 10.05 — adresse: 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex — tél. +33 141912730 / télécopieur: +33 141912930 / du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; le vendredi: 9:00-12:00,14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse e-mail valide. Les envois de plis sur support papier se feront: en cas d'envoi RAR: Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique, bureau 10.05, 10
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Dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». Se reporter au règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
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En application de l'article 49 du CMP, une prime de 300 EUR (HT). Est prévue pour les exemples et échantillons du lot 1 (se reporter au Règlement de la consultation pour en connaître les modalités).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 242-439785 (2015-12-10)
Avis d'attribution de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation, l'impression et le portage du magazine l'@beille destiné aux élèves de Cm1, Cm2 et aux collégiens de 6ème et 5ème, édité par le Département des Hauts-De-Seine en format papier et format tablette numérique. Lot 1: réalisation du magazine l'abeille versions papier et numérique Lot 3: impression du magazine l'abeille Lot 4: portage sur site du magazine l'abeille.
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Valeur totale du marché: 231109.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Publications périodiques 📦
Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215461
Se réfère à l'avis: 2015/S 242-439785
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le lot 1 est attribué à la société agence citizen press pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois sans que celle-ci excède quatre ans, pour un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT. Et pour un montant maximum annuel de 220 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Propositions pour la mise en œuvre de la ligne éditoriale
— recherche thématique
— recherche documentaire
— recherche et droits iconographiques
— reportages, textes et photos
— rédaction
— mise en page, numérisation et photogravure
a partir de la réalisation du numéro du magazine grand public, le titulaire devra proposer une adaptation numérique de la mise en page de la version papier propre à être lue sur les tablettes des différentes plateformes. Il devra également mettre à disposition une application permettant l'hébergement de la bibliothèque de lecture des publications. Il convient de se reporter au cahier des clauses techniques particulières propre au lot no1.
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Informations complémentaires:
Le lot 1 est attribué à la société agence citizen press pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois sans que celle-ci excède quatre ans, pour un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT. Et pour un montant maximum annuel de 220 000 EUR HT.
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Brève description:
Le titulaire devra assurer l'impression du magazine avec trois numéros par an, dont la première parution interviendrait au premier trimestre scolaire 2016/2017 et concernerait 62 000 exemplaires.
le titulaire devra respecter les caractéristiques suivantes:
— Pagination: 48 pages
— format du magazine: 21 x 29 (plus ou moins 1 cm)
— grammage de papier du magazine: 65 grammes couverture comprise
— impression: quadri recto-verso
— façonnage: 2 Pm
— Poster quadri recto/verso 8 pages (56,80 x 39,90), 2 plis croisés, encarté, papier grammage: 70 grammes
— papier: recyclé satiné couché
— posséder le label Imprim'Vert ou équivalent
— conditionnement par cartons de 50 exemplaires
Informations complémentaires:
Le lot 3 est attribué à la société maury imprimeur pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois sans que celle-ci excède quatre ans, pour un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT. Et pour un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
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Brève description:
Le titulaire devra assurer le portage sur site du magazine l'abeille. Celui-ci aura lieu quasi-exclusivement dans les Hauts-De-Seine et concernera 450 à 600 points de livraison.
Informations complémentaires:
Le lot 4 est attribué à la société sas adrexo pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois sans que celle-ci excède quatre ans, pour un montant minimum annuel de 6 000 EUR HT. Et pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-De-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (pondération): 40
35
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour chacun des lots sont issus des détails quantitatifs estimatifs qui n'ont pas de valeur contractuelle.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser au point de contact donné au début du présent
avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 121-215461 (2016-06-22)
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