Réalisation et impression des supports de communication de la ville des Pavillons-sous-Bois

Ville de Pavillons-sous-Bois

Le présent marché a pour objet la réalisation et l'impression de supports de communication édités par la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Ces supports sont les suivants: Magazine « Les Pavillons Infos » La lettre du Maire Le Guide Municipal Le Guide de la Rentrée Le plan de la ville Tracts Calendrier Affiches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Estimprim

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-22	Avis de marché
2015-06-29	Informations complémentaires
2016-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché global fractionné à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics). Montant HT minimum annuel: 50 000 EUR Montant HT maximum annuel: 100 000 EUR. Le marché est conclu à compter du 2.10.2015 ou de sa notification, pour un durée d'un an. Puis, ce marché est reconductible tacitement chaque année au maximum 3 fois. Dans tous les cas, le marché ne pourra pas excéder 4 années dans sa totalité. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché 3 mois avec la date de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: juridique.psb@gmail.com 📧
Téléphone: +33 148027586 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223128
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com . Obtention des documents Aucune procédure papier est prévu. Procédure Dématérialisée En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de la réglementation sur la procédure de dématérialisation des marchés publics en vigueur, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité via le site dont l'adresse internet est http://www.klekoon.com . Il est rappelé que les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Les candidats sont invités à remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, en indiquant leur coordonnées postales, téléphoniques et raison sociale de leur société, afin de pouvoir leur faire parvenir toutcomplément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Les dossiers de consultation ne seront pas envoyés par mail. Remise des candidatures et des offres sous format papier Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http:// hyperlink «http://www.klekoon.com/“www.klekoon.cHYPERLINK ‘http://www.klekoon.com/’om ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Les offres envoyées par mail ne seront pas acceptées et seront jugées irrecevables. Les offres des candidats seront entièrement rédigéesen langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée. Cette enveloppe porte l'indication du marché auquel l'offre se rapporte à savoir: ville des Pavillons-sous-Bois, direction des services techniques municipaux, place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Offre pour le marche relatif a (indiquer l'intitulé du marché) Candidat: (indiquer le nom du candidat) ” ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à: La Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Les plis devront être remis au plus tard le 3.8.2015 à 18:00 date et heure limites de remise des plis ou s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com . Obtention des documents Aucune procédure papier est prévu. Procédure Dématérialisée En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de la réglementation sur la procédure de dématérialisation des marchés publics en vigueur, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité via le site dont l'adresse internet est http://www.klekoon.com . Il est rappelé que les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Les candidats sont invités à remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, en indiquant leur coordonnées postales, téléphoniques et raison sociale de leur société, afin de pouvoir leur faire parvenir toutcomplément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Les dossiers de consultation ne seront pas envoyés par mail. Remise des candidatures et des offres sous format papier Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http:// hyperlink «http://www.klekoon.com/“www.klekoon.cHYPERLINK ‘http://www.klekoon.com/’om ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Les offres envoyées par mail ne seront pas acceptées et seront jugées irrecevables. Les offres des candidats seront entièrement rédigéesen langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée. Cette enveloppe porte l'indication du marché auquel l'offre se rapporte à savoir: ville des Pavillons-sous-Bois, direction des services techniques municipaux, place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Offre pour le marche relatif a (indiquer l'intitulé du marché) Candidat: (indiquer le nom du candidat) ” ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à: La Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Les plis devront être remis au plus tard le 3.8.2015 à 18:00 date et heure limites de remise des plis ou s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mairie des Pavillons-sous-Bois, place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — imprimé DC 1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société — une déclaration sur l'honneur signée et datée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics — une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-5 et L5212-9 du code du travail — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — imprimé Dc2 ou une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices — une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celles du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le(S) fournisseurs(s) sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Exécution du marché sera financée par le budget de la Commune de Pavillons sous Bois et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Les prix du marché seront fermes la première année puis révisables. Le délai global de paiement sera conforme aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Il sera de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai des intérêts moratoires sont dus. Mode de règlement: virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le service des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations en fonction du devis estimatif (50)
2. Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique 20 % (méthodologie, moyens humains affectés à l'opération, les délais et tout document utile à la bonne appréciation de la qualité de la prestation), des échantillons de création 25 % et les échantillons de tracts, affiches..5 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-02 📅
Date de fin: 2019-10-02 📅
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. — Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja) — référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. — Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Marché renouvelable
2.10.2019.
Source: OJS 2015/S 122-223128 (2015-06-22)

Informations complémentaires (2015-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-229253
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223128
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2015/S 125-229253 (2015-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074587
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-95727, mise en ligne le 23.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-99509, mise en ligne le 29.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mairie des Pavillons-Sous-Bois, place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois

Attribution du marché
Nom: Estimprim
Adresse postale: 8 rue Jacquard — Parc Alphia
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. — référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA) — référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. — recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2016/S 045-074587 (2016-03-01)

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