Réalisation du magazine info Levallois, de divers supports de communication et gestion de la régie publicitaire

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.Ils sont régis par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19.1.2009.Le marché correspondant au lot n° 1 est un marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.Ces marchés seront attribués chacun à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans.La valeur totale du marché, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, est fixée à 1 400 000 EUR HTVA.L'association se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Critères d'attributions: critères de jugement des offres pour le lot 1:

— valeur technique de l'offre (60 %),

— prix (35 %),

— dispositions prises par le candidat en faveur du développement durable (5 %).

Conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le jugement des offres du lot 1 sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération. Chaque critère sera noté sur 10 points:

Le critère «Valeur technique» sera appréciée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique du candidat, des CV des intervenants fournis, des modèles de plaquettes et/ ou magazines réalisés ainsi que des propositions d'évolutions du magazine présentée par le candidat et décomposée comme suit:

— proposition d'évolution de la maquette existante de l'info Levallois incluant obligatoirement une note d'intention générale sur le chemin de fer du magazine et des propositions graphiques de mise en page pour les pages sommaire, agenda, ouverture de rubrique, page d'actualité et page d'interview, notée sur 5,

— méthodologie détaillant les différentes étapes de production des magazines concernés par le marché, notée sur 3,

— moyens humains (CV des intervenants, interlocuteur dédié, ?) notés sur 2.

Le critère «Prix» sera analysé au regard des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires remis par le candidat et d'une commande-type.

Le critère «Dispositions prises par le candidat en faveur du développement durable» sera analysé notamment au regard des actions entreprises en faveur de la limitation des envois papier et de la politique de recyclage des déchets ou toute autre mesure préconisée par l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché.

Critères de jugement des offres pour le lot 2:

— montant de la redevance (50 %),

— valeur technique de l'offre (45 %),

— dispositions prises par le candidat en faveur du développement durable (5 %).

Conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le jugement des offres du lot 2 sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération. Chaque critère sera noté sur 10 points:

Le critère «Montant de la redevance» sera analysé au regard d'une commande type à laquelle sera appliqué le taux de redevance proposé par le candidat.

Afin d'établir la commande-type, le candidat devra impérativement compléter et signer le cadre de grille tarifaire constituant l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement.

Les tarifs proposés ne pourront excéder 25 % des tarifs actuels ni leur être inférieurs de plus de 25 %. Les tarifs actuels sont mentionnés dans le document «Info Levallois Tarifs» joint au dossier de consultation.

Le critère «Valeur technique» sera apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement, des CV des intervenants fournis ainsi que de la méthodologie de prospection proposée par le candidat et décomposée comme suit:

— méthodologie de prospection, notée sur 6,

— moyens humains (CV des intervenants, interlocuteur dédié, ?) notés sur 4.

Le critère «Dispositions prises par le candidat en faveur du développement durable» sera analysé notamment au regard des actions entreprises en faveur de la limitation des envois papier et de la politique de recyclage des déchets ou toute autre mesure préconisée par l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché.

Renseignements administratifs:

Direction de la communication, Hambert Romuald

Tél. +33 147157493

Renseignements techniques:

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». Date limite pour poser les questions: lundi 9 novembre. Date limite de réponse aux questions: mardi 17 novembre.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr — rubrique marchés publics,

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'association ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

L'association retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Informations relatives à la candidature:

1. Cas de dispense de communication des documents visés au a) du RC:

— utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations

ou d'un espace de stockage numérique:

Les candidatsne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'association peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

— documents transmis lors d'une précédente consultation:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à l'association dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.

2. Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution des marchés.

Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.

3. Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

4. Candidats ressortissants des pays de l'UE autres que la France.

Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

5. Entreprises nouvellement créées pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Afin de faciliter la présente démarche, les documents «Dc1», «Dc2» sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises.

Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés entraînera le rejet de la candidature.

En cas de contestations et litiges s'élevant entre les parties pour l'application de l'une des clauses du marché, il serait fait appel à la juridiction compétente pour l'association, soit, le tribunal de grande instance de Nanterre, sise 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.