Réalisation des travaux des éléments voirie en béton de la ZAC du Moulon

Établissement public Paris-Saclay

Ce marché a pour objet, la réalisation des travaux de revêtements spécifiques de voirie en béton dans le cadre de l'opération d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Moulon, sur les communes de Gif-sur-Yvette (91) et d'Orsay (91).
Les travaux concernent notamment la réalisation de surfaces en béton coulé en place, la construction (y compris fourniture et pose) d'éléments modulaires en béton coulés en place ou préfabriqués, de type dalles et bordures. Ils comprennent également la construction d'éléments béton type mobilier urbain (bancs, assises, dispositifs anti franchissement) et la fourniture et mise en oeuvre de potelets, accroches vélo, et volige, et les opérations de terrassements pour le mobilier, les purges et/ou réglages éventuels des formes des chaussées et trottoirs, ....
Ne sont pas compris dans les travaux, les opérations de réalisations des couches de formes des chaussées et voiries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Qui ?

• Établissement public Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2016-02-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande sans volume et sans montant minimum ou maximum traité à prix unitaires et révisables.Les caractéristiques principales du présent marché à bons de commande, sont définies ci-après, sans que cette liste soit exhaustive:— Installations et barriérage de chantier— Réceptions des plateformes des travaux contradictoirement avec l'entreprise en charge du marché de terrassements et VRD,— Protection des ouvrages existants et maintenus,— Fournitures, transports et mise en oeuvre nécessaires à la réalisation d'élément témoins, de planches de références et d'échantillons,— Réalisation et / ou le maintien, la protection et l'entretien des accès riverains,— Levés nécessaires à la vérification des niveaux des ouvrages et plateformes existantes,— Terrassements complémentaires éventuels pour ajustement et réglage de la forme y compris compactages et purges éventuels,— Fourniture et la mise en oeuvre éventuelle de grave non traitée ou de grave ciment en fondation,— Coffrage, ferraillage et bétonnage des ouvrages,— Fournitures, transports et mise en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux: ferraillage et bétonnage y compris les travaux de surfaçage,— Travaux de fabrication, fourniture et de livraison sur site d'éléments modulaires en béton,— Contrôle extérieur et essais pour le maitre de l'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-255688
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur www.achatpublic.com Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'Etablissement Public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire. Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants. Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP. Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises: Plateforme d'animation des clauses sociales: +33 169299798 Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Contact: Clément Bertinatti, téléphone: +33 164542669. Le candidat doit procéder à une visite des lieux et de la planche d'essais préalablement à la remise de son offre. Une visite sur site sera organisée, sur rendez-vous, le 18.8.2015 à 10:00. Pour toute prise de rendez-vous, le candidat prendra contact auprès du maître d'oeuvre (Personne à contacter: Thibault Quetil — +33 177937760 — thibault.quetil@arteliagroup.com).

Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une

consultation)

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier

Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'Etablissement Public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire.

Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants.

Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP.

Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises:

Plateforme d'animation des clauses sociales: +33 169299798

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: Clément Bertinatti, téléphone: +33 164542669.

Le candidat doit procéder à une visite des lieux et de la planche d'essais préalablement à la remise de son offre. Une visite sur site sera organisée, sur rendez-vous, le 18.8.2015 à 10:00. Pour toute prise de rendez-vous, le candidat prendra contact auprès du maître d'oeuvre (Personne à contacter: Thibault Quetil — +33 177937760 — thibault.quetil@arteliagroup.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent notamment la réalisation de surfaces en béton coulé en place, la construction (y compris fourniture et pose) d'éléments modulaires en béton coulés en place ou préfabriqués, de type dalles et bordures. Ils comprennent également la construction d'éléments béton type mobilier urbain (bancs, assises, dispositifs anti franchissement) et la fourniture et mise en oeuvre de potelets, accroches vélo, et volige, et les opérations de terrassements pour le mobilier, les purges et/ou réglages éventuels des formes des chaussées et trottoirs, ....

Ne sont pas compris dans les travaux, les opérations de réalisations des couches de formes des chaussées et voiries.

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande sans volume et sans montant minimum ou maximum traité à prix unitaires et révisables.

Les caractéristiques principales du présent marché à bons de commande, sont définies ci-après, sans que cette liste soit exhaustive:

— Installations et barriérage de chantier

— Réceptions des plateformes des travaux contradictoirement avec l'entreprise en charge du marché de terrassements et VRD,

— Protection des ouvrages existants et maintenus,

— Fournitures, transports et mise en oeuvre nécessaires à la réalisation d'élément témoins, de planches de références et d'échantillons,

— Réalisation et / ou le maintien, la protection et l'entretien des accès riverains,

— Levés nécessaires à la vérification des niveaux des ouvrages et plateformes existantes,

— Terrassements complémentaires éventuels pour ajustement et réglage de la forme y compris compactages et purges éventuels,

— Fourniture et la mise en oeuvre éventuelle de grave non traitée ou de grave ciment en fondation,

— Coffrage, ferraillage et bétonnage des ouvrages,

— Fournitures, transports et mise en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux: ferraillage et bétonnage y compris les travaux de surfaçage,

— Travaux de fabrication, fourniture et de livraison sur site d'éléments modulaires en béton,

— Contrôle extérieur et essais pour le maitre de l'ouvrage.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DA/travbetonMoulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices

— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Qualifications suivantes en cours de validité ou références équivalentes:

FNTP 232: Travaux de terrassement courants

FNTP 331: Assise de chaussées

FNTP 3431: Revêtements en béton hydraulique — Béton à performances particulières

FNTP 361: Traitements de surface.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours.

Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsqu'un bon de commande est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois.

Prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Cohérence des sous détails de prix (5)
3. Moyens humains et techniques mis à disposition pour le marché (15)
4. Gestion de l'environnement (5)
5. Sécurité et hygiène (5)
6. Dispositions pour l'exécution des travaux (15)
7. Qualité des matériaux — Gestion de la qualité (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veltz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public Paris Saclay
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SvKX_sW57_ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA/travbetonMoulon
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une

consultation)

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier

Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'Etablissement Public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire.

Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants.

Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP.

Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises:

Plateforme d'animation des clauses sociales: +33 169299798

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: Clément Bertinatti, téléphone: +33 164542669.

Le candidat doit procéder à une visite des lieux et de la planche d'essais préalablement à la remise de son offre. Une visite sur site sera organisée, sur rendez-vous, le 18.8.2015 à 10:00. Pour toute prise de rendez-vous, le candidat prendra contact auprès du maître d'oeuvre (Personne à contacter: Thibault Quetil — +33 177937760 — thibault.quetil@arteliagroup.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2015/S 139-255688 (2015-07-17)

Informations complémentaires (2016-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061109
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-255688
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2016/S 038-061109 (2016-02-19)

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