Réalisation des travaux d'impression de Bourg-en-Bresse agglomération

Bourg-en-Bresse agglomération

Réalisation des travaux d'impression de Bourg-en-Bresse agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bourg-en-Bresse agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'exécution des travaux d'impression nécessaires aux différents services de Bourg-en-Bresse agglomération (BBA). Elle fait l'objet d'un appel d'offres ouvert en 4 lots séparés. Les 3 premiers lots sont une impression sur papier, le quatrième, une impression sur autre support que le papier:— lot 1: magazine, rapport d'activité et de développement durable, agenda,— lot 2: flyers, affiches, plaquettes, et autres supports de communication,— lot 3: papier à entête, enveloppes, cartes de correspondance, cartes de visite,— lot 4: stickers, banderoles.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval CE nord, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269219
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, qui en fera la demande écrite par courrier, mail ou par télécopie à: Bourg-en-Bresse agglomération Service communication Les critères d'attribution sont mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés différemment suivant le lot concerné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation des travaux d'impression de Bourg-en-Bresse agglomération.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: magazine, rapport d'activité et de développement durable, agenda
Brève description: Lot 1: magazine, rapport d'activité et de développement durable, agenda.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication
Brève description: Lot 2: flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: papier à entête, enveloppes, cartes de correspondance, cartes de visite
Brève description: Lot 3: papier à entête, enveloppes, cartes de correspondance, cartes de visite.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: stickers, banderoles
Brève description: Lot 4: stickers, banderoles.
Quantité ou étendue:

— lot 1: magazine, rapport d'activité et de développement durable, agenda,

— lot 2: flyers, affiches, plaquettes, et autres supports de communication,

— lot 3: papier à entête, enveloppes, cartes de correspondance, cartes de visite,

— lot 4: stickers, banderoles.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 01000 Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature Imprimé officiel mis à jour le 25.8.2014) et DC2 (déclaration du candidat imprimé officiel mis à jour le 15.9.2010) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou document équivalent),

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent),

… respecte les dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en application de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 (ou imprimé DC1 mis à jour le 25.8.2014).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou document équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de la collectivité.

Paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Délai global de paiement: 30 jours.

Prix unitaires exprimés dans le BPU. De chaque lot.

Prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010062800033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Renseignements techniques: service direction de la communication: Magali Buis; renseignements administratifs: service commande publique: Aline Benoit
URL pour informations complémentaires: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Nom: Bourg-en-Bresse agglomeration
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, qui en fera la demande écrite par courrier, mail ou par télécopie à:

Bourg-en-Bresse agglomération

Service communication

Les critères d'attribution sont mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés différemment suivant le lot concerné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141410 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 146-269219 (2015-07-27)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cenord, CS 88000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463428
Se réfère à l'avis: 2015/S 146-269219
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Lot désignation montant minimum EUR (HT). Montant maximum EUR (HT). 01 Magazine, rapport d'activité et de développement durable, Agenda 45 000,00 65 000,00. 02 Flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication 10 000,00 17 000,00. 03 Papier à entête, enveloppes, cartes de correspondance, cartes de visite 4 500,00 12 000,00. 04 Stickers, banderoles 10 000,00 20 000,00. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement de chaque lot. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-116830, mise en ligne le 28.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Critère environnemental (15)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot n° 1 n'a pas été attribué. Au regard de l'article 59-IV, ce lot est déclaré sans suite pour le motif d'intérêt général suivant: compte-tenu du contexte de fusion entre BBA et les communautés de communes avoisinantes, les besoins devront être redéfinis par rapport à ce qui avait été initialement prévu. De fait, la fourchette de prix (45 000 EUR — 65 000 EUR) n'a plus de sens et sera recalculée en fonction des nouveaux besoins

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Imprimerie moderne &Amp; AJC
Adresse postale: 49 rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Cepap
Adresse postale: Espace Gutenberg
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440

4️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux en l'absence d'offre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Bourg-en-Bresse Agglomération Michel Fontaine
Source: OJS 2015/S 253-463428 (2015-12-29)

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