Réalisation des prestations de traiteur de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne

Informations complémentaires

Chaque marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande, sans montants minimums ni montants maximums.

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.

Le marché peut être ensuite reconduit deux fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de trois ans. La reconduction se fait par décision expresse de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant l'échéance annuelle.

Si la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Délais d'exécution: Les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués dans chaque bon de commande émis par la Caece.

Conditions particulières d'exécution :En application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Ces conditions particulières d'exécution à caractère social sont détaillées à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).

Ces dispositions concernent des actions d'insertion par l'emploi de personnes en difficultés suivant un objectif minimum de 40 heures de travail par tranches de 15 000 euro(s) HT de prestations commandées par la Caece.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

modifications de détail au dossier de consultation: la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la commande publique de la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr.

Attention: les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, cahiers des clauses particulières). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses » de la consultation.

Contenu du dossier de consultation: Le dossier de consultation contient les pièces suivantes:

— un acte d'engagement (AE) par lot;

— un bordereau des prix unitaires (BPU) par lot;

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— le règlement de la consultation (Rc).

Retrait du DCE: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet « www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés- entreprise ». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr

le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Modalités de remise des offres: l'enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point Iii2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes:

— l'acte d'engagement (A.E.) du lot candidaté complété et signé;

— Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot candidaté intégralement complété;

— Un mémoire technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il comprendra pour chaque lot, toutes justifications et observations explicitant son offre, notamment le matériel, le mobilier et le service proposés, les caractéristiques des mets proposés, ainsi que la prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations.

— Les échantillons suivants:

.Pour le lot no1: Un plateau repas type

.pour le lot no2:

°10 pièces salées différentes,

°5 pièces sucrées différentes.

.pour le lot no3:

°10 pièces salées différentes,

°10 pièces sucrées différentes.

Les candidats devront impérativement livrer les échantillons à titre gracieux, le 18.9.2015 entre 10:00 et 13:00, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne

Direction de la communication

Hôtel d'Agglomération

500 place des Champs-Élysées

BP 62 — Courcouronnes

91 054 Évry Centre Essonne Cedex

Ces échantillons devront être accompagnés d'un courrier, rappelant de façon précise l'objet de la consultation avec la mention:

« Procédure de marchés publics — nom du candidat -

Échantillons- réalisation des prestations de traiteur de la CAECE »

L'attention des candidats est appelée sur le fait que:

.Les échantillons ne leur seront pas restitués;

.Tout retard ou toute absence d'envoi des échantillons entraînera l'irrégularité et donc le rejet de l'offre;

.Si les échantillons ne correspondent pas aux prescriptions du BPU et du CCTP, l'offre sera déclarée irrégulière et rejetée.

— toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

S'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 4.2 du Règlement de consultation.

Les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Jugement des offres :Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera, pour chaque lot, sur les critères pondérés de la façon suivante:

— Prix desprestations (50 %), apprécié au regard de la somme des prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu);

— Qualité gustative et visuelle des mets proposés (30 %), appréciée au regard des échantillons fournis;

— Qualité des prestations (20 %), appréciée au regard du mémoire technique, et notamment du matériel, du mobilier et du service proposés, de la qualité et de l'originalité des mets proposés, ainsi que de la prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations.

Dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidatayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.

Renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.