Réalisation des campagnes générales de mesures visant à fournir à l'agence les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du Bassin Artois Picardie

Agence de l'eau Artois — Picardie

Réalisation des campagnes générales de mesures visant à fournir à l'agence les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du Bassin Artois Picardie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Artois — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-25	Avis de marché
2016-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:

Le marché est traité à bons de commande selon les dispositions des articles 76 et 77 du code des marchés publics pour l'ensemble des prestations, le montant maximum cumulé des commandes sur toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, s'élève à 120 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, Centre tertiaire de l'arsenal, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327998335 📞
Fax: +33 327999015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420289
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché est susceptible de faire l'objet d'options telles que définies par le droit communautaire notamment des reconductions la conclusion de marché de prestations similaires ou complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15-A.O.I-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bassin Artois — Picardie couvre les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, 734 communes du Département de la Somme, 115 communes du Département de l'Aisne et 89 communes du Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des sommes dues par l'agence au titre du présent marché s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique.

Les paiements sont effectués suivant les dispositions ci-après:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013: le titulaire remet à l'agence de l'eau dans le cadre du marché un décompte, une facture ou mémoire précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les éléments de détermination de ces sommes; il joint, si nécessaire, les pièces justificatives, notamment les tarifs et barèmes appliqués.

Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours. En cas de défaut de paiement du prix dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme et après exécution des prestations, l'agence supportera des intérêts moratoires conformément aux dispositions prévues à l'article 4.II.2° du décret nº 2008-408 du 28.4.2008.

Contrôle par pièces comptables: le titulaire s'engage à fournir, à la première demande de l'agence, l'ensemble des documents comptables relatif à l'exploitation du service (comptes de résultat et bilan) ainsi que tous justificatifs (doubles de factures, bulletins de salaires, opérations de caisse...).

Les pièces comptables et les justificatifs sont conservés à la disposition de l'agence dans un délai de 5 ans à compter de la fin du contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au choix.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 %: les 6 éléments composants le critère Valeur technique décrit à l'article 11 du règlement de la consultation ont une valeur équivalente
2. Prix (40 %): le montant total général en euro(s) (HT). figurant dans le bordereau de simulation de prix joint en annexe 1bis sera utilisé pour comparer les offres de prix. Les quantités simulés n'ont pas de valeurs contractuelles et sont utilisées aux fins de comparaison des offres
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Mme Benderradji Soria
Mme chargée d'affaires juridiques Soria Benderradji
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278931&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-A.O.I-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 231-420289 (2015-11-25)

Avis d'attribution de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-AOI-03
Brève description:

Valeur totale du marché: 69 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr3 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173510
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420289
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des campagnes générales de mesures visant à fournir à l'agence les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du bassin Artois Picardie.

Description des options:

Le présent marché est susceptible de faire l'objet d'options telles que définies par le droit communautaire, notamment des reconductions, la conclusion de marché de prestations similaires ou complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Artois-Picardie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2016/S 097-173510 (2016-05-18)

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