Réalisation des bulletins municipaux et de leurs suppléments, du guide municipal, de disques horodateurs et de mise sous blister pour la commune de Châtillon (92320)
Ville de Châtillon
Réalisation des bulletins municipaux et de leurs suppléments, du guide municipal, de disques horodateurs et de mise sous blister pour la commune de Châtillon (92320).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-07 | Avis de marché |
| 2015-09-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération, BP 88
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 142318181 📞
Fax: +33 147469340 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163818
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M15/46
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres; section fonctionnement; délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique et des échantillons (50)
2. Prix des prestations (45)
3. Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard du cadre de réponse technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schosteck Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service des marchés publics de la mairie de Châtillon (92320)
Commune postale: Châtillon Cedex
Téléphone: +33 142318205 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15/46
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région, Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 142318205 📞
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Fax: +33 147469340 📠
Marché renouvelable
Avril 2019.
Source: OJS 2015/S 091-163818 (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Quantité ou étendue:
Marché de services à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans engagement minimum ni maximum.La commande estimative pour la première année d'exécution est indiquée dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération, BP 88
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 142318181 📞
Fax: +33 147469340 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163818
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le critère «Valeur technique» (noté sur 20) sera jugé au regard des éléments suivants:
— qualité des échantillons (noté sur 8),
— moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (noté sur 6),
— moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de la prestation (noté sur 6).
Les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons suivants à l'appui de leur offre:
— un bulletin municipal (article 2.2.1 du CCTP) et un bulletin municipal mis sous blister (article 2.4 du CCTP),
— un supplément du bulletin municipal «Eté infos» (article 2.2.6 du CCTP)
— un guide municipal (article 2.5 du CCTP),
— un disque horodateur (article 2.6 du CCTP).
Pour le «bulletin municipal», le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à fournir un échantillon pouvant faire de 40 à 56 pages, les autres caractéristiques techniques demandées par l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) devant être respectées.
Pour le «guide municipal», le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à fournir un échantillon pouvant faire de 100 à 160 pages, les autres caractéristiques techniques demandées par l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) devant être respectées.
Toute offre ne contenant pas tous les échantillons demandés sera considérée incomplète.
le marché sera conclu pour une période d'un (1) an à compter du 26.7.2015 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Ces possibilités de reconduction constituent des «options concernant des marchés complémentaires» au sens de la directive européenne 2014/24/ue du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics.
Le présent marché public est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et donc un accord-cadre au sens de la directive européenne 2014/24/ue du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des bulletins municipaux et de leurs suppléments, du guide municipal, de disques horodateurs et de mise sous blister pour la commune de Châtillon (92320).
Quantité ou étendue:
Marché de services à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans engagement minimum ni maximum.
La commande estimative pour la première année d'exécution est indiquée dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Numéro de référence: M15/46
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres; section fonctionnement; délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à la condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire en ce qui concerne les obligations contractuelles respectives de chaque membre du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique et des échantillons (50)
2. Prix des prestations (45)
3. Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard du cadre de réponse technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schosteck Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service des marchés publics de la mairie de Châtillon (92320)
Commune postale: Châtillon Cedex
Téléphone: +33 142318205 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15/46
Informations complémentaires
Le critère «Valeur technique» (noté sur 20) sera jugé au regard des éléments suivants:
— qualité des échantillons (noté sur 8),
— moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (noté sur 6),
— moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de la prestation (noté sur 6).
Les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons suivants à l'appui de leur offre:
— un bulletin municipal (article 2.2.1 du CCTP) et un bulletin municipal mis sous blister (article 2.4 du CCTP),
— un supplément du bulletin municipal «Eté infos» (article 2.2.6 du CCTP)
— un guide municipal (article 2.5 du CCTP),
— un disque horodateur (article 2.6 du CCTP).
Pour le «bulletin municipal», le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à fournir un échantillon pouvant faire de 40 à 56 pages, les autres caractéristiques techniques demandées par l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) devant être respectées.
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Pour le «guide municipal», le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à fournir un échantillon pouvant faire de 100 à 160 pages, les autres caractéristiques techniques demandées par l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) devant être respectées.
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Toute offre ne contenant pas tous les échantillons demandés sera considérée incomplète.
le marché sera conclu pour une période d'un (1) an à compter du 26.7.2015 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Ces possibilités de reconduction constituent des «options concernant des marchés complémentaires» au sens de la directive européenne 2014/24/ue du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics.
Le présent marché public est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et donc un accord-cadre au sens de la directive européenne 2014/24/ue du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région, Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 142318205 📞
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Fax: +33 147469340 📠
Marché renouvelable
Avril 2019.
Source: OJS 2015/S 091-163818 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339598
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163818
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-20 📅
Nom: Desbouis Grésil
Adresse postale: ZI du Bac d'Ablon — 10-12 rue du Mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91320
Courrier électronique: idg@desbouis-gresil.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la ville de Châtillon
Source: OJS 2015/S 187-339598 (2015-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339598
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163818
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-70981, mise en ligne le 11.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-20 📅
Nom: Desbouis Grésil
Adresse postale: ZI du Bac d'Ablon — 10-12 rue du Mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91320
Courrier électronique: idg@desbouis-gresil.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la ville de Châtillon
Source: OJS 2015/S 187-339598 (2015-09-22)
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