Réalisation de travaux pour création d'une unité de maturation de mâchefers et installation de transit et de conditionnement de déchets valorisables sur la commune de Quincieux

Sytraival

Réalisation de travaux pour la création d'une unité de maturation de mâchefers et d'une installation de transit et de conditionnement de déchets valorisables sur la commune de Quincieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sytraival

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-27	Avis de marché
2016-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Quantité ou étendue:

La quantité ou l'étendue globale est mentionnée pour chaque lot dans la rubrique «Information sur les lots».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
Fax: +33 474689404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384213
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement des travaux fixée au 1 février 2016. Possibilité de visiter les lieux les 12 et 19.11.2015 entre 9:00 et 12:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux pour la création d'une unité de maturation de mâchefers et d'une installation de transit et de conditionnement de déchets valorisables sur la commune de Quincieux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement — vRD
Brève description:

Superficie: 20 000 m2Déblai/Remblais (25 000 m3), matériau d'apport (9 000 m3) Création sous couche plateforme (20 000 m2) réseau divers (3 000 ml).

Superficie: 20 000 m2

Déblai/Remblais (25 000 m3), matériau d'apport (9 000 m3) Création sous couche plateforme (20 000 m2) réseau divers (3 000 ml).

Quantité ou étendue: Superficie: 20 000 m2. Tranche conditionnelle: Réservoir de récupération eaux pluviales.
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée exprimée ci-dessus correspond au délai global d'exécution. Le détail des délais d'intervention par lot est fourni au planning prévisionnel.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fondations spéciales
Brève description: Renforcement de sol sur une zone de 1400m2.
Quantité ou étendue: Zone à traiter de 1400m2 environ.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Béton armé — génie civil
Brève description:

Béton armé — génie civil superficie 12 000…

… m2armature (270 T), béton (4000m3), fosse de décantation, aire de lavage roue, massifs pour barrières et pont bascule.

… m2

armature (270 T), béton (4000m3), fosse de décantation, aire de lavage roue, massifs pour barrières et pont bascule.

Quantité ou étendue: Superficie 12 000 m2; armature 270 T; béton 4000m3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Charpente métallique
Brève description: Ossature principale et secondaire (80t).
Quantité ou étendue: Ossature principale et secondaire (80t).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Charpente bois
Brève description: Ossature principale (160m3) ossature secondaire, pannes (160m3).
Quantité ou étendue: Ossature principale (160m3) ossature secondaire, pannes (160m3).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Couverture — bardage — portes industrielles
Brève description:

Couverture (9950m2), bardage simple peau (2800m2), portes (9), rideau métallique motorisé (9).

Quantité ou étendue: Couverture (9950m2), bardage simple peau (2800m2), portes (9), rideau métallique motorisé (9).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Dallages industriels
Brève description:

Dallage industriel armé ép 0,25m (1400m2), dallage industriel non armé ép 0,20 (8300 m2).

Quantité ou étendue: Dallage industriel armé ép 0,25m (1400m2), dallage industriel non armé ép 0,20 (8300 m2).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Cablage (5200ml) éclairage alarme détection incendie.
Quantité ou étendue: Cablage (5200ml) éclairage alarme détection incendie. Tranche conditionnelle: détection intrusion.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Clôture serrurerie espaces verts
Brève description:

Portail coulissant, portail ventail, cloture (730ml), engazonnement (5400m2), arbustes (240), haie vive (465ml).

Quantité ou étendue: Portail coulissant, portail ventail, cloture (730ml), engazonnement (5400m2), arbustes (240), haie vive (465ml).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Maçonnerie
Brève description:

Réseaux intérieurs sous dallage (10ml), mur agglo (200m2), création sol niveau rdc (75 m2), création sol niveau 1er étage (68m2).

Quantité ou étendue: Réseaux intérieurs sous dallage (10ml), mur agglo (200m2), création sol niveau rdc (75 m2), création sol niveau 1er étage (68m2).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Carrelage faïence
Brève description: Carrelage collé (20m2) plinthes carrelées (217 ml), carrelage mural (140m2).
Quantité ou étendue: Carrelage collé (20m2) plinthes carrelées (217 ml), carrelage mural (140m2).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Menuiserie Bois
Brève description: Portes (14), placard, garde de corps.
Quantité ou étendue: Portes (14), placard, garde de corps.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Menuiserie Métallique
Brève description: Fenêtre (14) portes métalliques (2).
Quantité ou étendue: Fenêtre (14) portes métalliques (2).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Plâtrerie — doublage — faux plafond
Brève description: Cloison Ba13 (480m2), doublage Ba13 (180m2), faux plafonds (122m2).
Quantité ou étendue: Cloison Ba13 (480m2), doublage Ba13 (180m2), faux plafonds (122m2).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Revêtements muraux — peinture
Brève description: Peinture (440m2).
Quantité ou étendue: Peinture (440m2).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — vmc
Brève description:

Installations sanitaires, production d'ecs,…

… distributionEau, vmc, Production de chauffage et climatisation.

… distribution

Eau, vmc, Production de chauffage et climatisation.
Quantité ou étendue: Installations sanitaires, production d'ecs, distribution Eau, vmc, Production de chauffage et climatisation.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Electricité — éclairage
Brève description: Équipement prises (28), luminaires.
Quantité ou étendue: Équipement prises (28), luminaires.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Revêtements muraux extérieurs
Brève description:

Isolation extérieure (212m2), bardage double peau (117m2), enduit de finition (95m2).

Quantité ou étendue: Isolation extérieure (212m2), bardage double peau (117m2), enduit de finition (95m2).
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description: Étanchéité en toiture (75m2), réseau EP.
Quantité ou étendue: Étanchéité en toiture (75m2), réseau EP.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin du Crouloup, 69650 Quincieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent; En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du Code des marchés publics); En de groupement si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature;

Puis pour chaque membre du groupement:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44 du Code des marchés publics précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers;

Si le candidat est un personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie de 5 % qui ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non acceptée.

Le versement de l'avance est subordonnée, sauf lorsqu'il s'agit d'un organisme public, à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché sera assuré via la section d'investissement du budget du Sytraival.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros

les sommes dues en exécution du marché seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupement.

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du Code des marchés publics.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au moment de la remise des offres. Toutefois, si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.

Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Sytraival
Point de contact: isabelle Mutter
Courrier électronique: isabelle.mutter@sytraival.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/10
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement des travaux fixée au 1 février 2016.

Possibilité de visiter les lieux les 12 et 19.11.2015 entre 9:00 et 12:00

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

Avant la signature du contrat d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

Après la signature du contrat d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 212-384213 (2015-10-27)

Avis d'attribution de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4155672.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de fondation 📦
Structures en béton armé 📦
Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Travaux de charpenterie 📦
Travaux de bardage 📦
Dalles en béton 📦
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Carrelages 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Travaux d'isolation de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153116
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-384213
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement — VRD
Brève description:

Superficie: 20 000 m2 Déblai/Remblais (25 000 m3), matériau d'apport (9 000 m3) Création sous couche plateforme (20 000 m2) réseau divers (3 000 ml).

Zone à traiter de 1400m2 environ.

Superficie 12 000 m2; armature 270 T; béton 4000m3.

Intitulé du lot: Électricité
Brève description:

Câblage (5200ml) éclairage alarme détection incendie.

Portail coulissant, portail ventail, clôture (730ml), engazonnement (5400m2), arbustes (240), haie vive (465ml).

Réseaux intérieurs sous dallage (10ml), mur agglo (200m2), création sol niveau RDC (75 m2), création sol niveau 1er étage (68m2).

Intitulé du lot: Menuiserie métallique
Plomberie — chauffage — VMC
Brève description:

Installations sanitaires, production d'ECS, distribution eau, VMC, production de chauffage et climatisation.

Intitulé du lot: Électricité — éclairage
Étanchéité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
2016-02-26 📅
2016-03-04 📅
2016-02-29 📅
2016-03-18 📅
2016-03-25 📅
2016-03-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 087-153116 (2016-04-29)

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