Réalisation de travaux patrimoniaux au lycée Charles Baudelaire à Roubaix (bassin nº 04)

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Réfection des locaux ménages du bâtiment H — ventilation des sanitaires du bâtiment J — réfection de sanitaires du bâtiment J — traitement préventif parquet petite salle de sport — traitement des bétons des façades des bâtiments F, H, I et J — création d'un local SSI et de placards techniques — création de faux-plafonds — créations de sorties de VMC en toiture — sécurisation des toitures des batiments A, F, H, I, J — création de trop-pleins en toiture du bâtiment J — sécurisation de l'accès au local ascenseur — travaux en sous-station des bâtiments F et B — ventilation de la salle de sports — équilibrage-désembouage — mise en conformité électrique CFO-CFA — reprise clôture — réfection de la cour du lycée — réfection du grand escalier de la cour du lycée — mise aux normes PMR des 2 escaliers de la cour du lycée — création d'un portillon — pose de grilles devant fenêtre rdc du bâtiment H côté rue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-10	Avis de marché
2016-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. La présente consultation est décomposée en 5 lots.le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 11 mois.le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286324
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: « Capacités professionnelles, techniques et financières ». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.la visite des ouvrages est obligatoire (cf art 8.3 du Rc). Le candidat se munira de l'imprimé fourni au présent dossier pour validation de la visite.le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: « Ne pas ouvrir par le service courrier-no2015.128 Réalisation de travaux patrimoniaux au lycée Charles Baudelaire à Roubaix (Bassin nº 04) »; les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.renseignement(s) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr.Renseignement(s) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais direction de la gestion patrimoniale-siège de région-151 avenue du Président Hoover-59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Gros œuvre étendu
Brève description: Gros œuvre étendu.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: QUALIBAT 4311 — Fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité courante). QUALIBAT 4131 — Plaques de platre (Technicité courante). QUALIBAT 4362 — Finition des parquets. QUALIBAT 6111 — Peinture et ravalement (Technicité courante). QUALIBAT 6311 — Carrelages, revêtements (Technicité courante). QUALIBAT 6611 — Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante) QUALIBAT 6611 — Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante). QUALIBAT 1112 — Démolition (Technicité confirmée). QUALIBAT 1142 — Démolition par carottage ou sciage (Technicité confirmée). QUALIBAT 2112 — Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant QUALIBAT 2112 — Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant QUALIBAT 2112 — Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant QUALIBAT 2112 — Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant QUALIBAT 2112 — Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant. QUALIBAT 2141 — Transformation en maçonnerie (Technicité courante). QUALIBAT 2142 — Réparation en maçonnerie (technicité confirmée) et en béton armé courant. QUALIBAT 2162 — Chapes. QUALIBAT 4111 — Platrerie (Technicité courante). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Étanchéité — sécurisation toitures
Brève description: Étanchéité — sécurisation toitures.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: QUALIBAT 3151 — Éléments accessoires de couverture (Technicité courante). QUALIBAT 3162 — Couverture en métaux (Technicité confirmée). QUALIBAT 3212 — Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité confirmée). QUALIBAT 411 — Serrurerie-métallerie (Technicité courante). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Plomberie — CVC
Brève description: Plomberie — CVC.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: QUALIBAT 5112 — Plomberie — sanitaire (Technicité confirmée). QUALIBAT 5312 — Installations thermiques (Technicité confirmée) QUALIBAT 5312 — Installations thermiques (Technicité confirmée). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: QUALIFELEC E2: Étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux, etc.. QUALIFELEC CF2: Étude et réalisation d'installations de courants faibles dans un des domaines ci-dessus à partir d'un cahier des charges fourni par un tiers, avec fourniture des études d'exécution et personnel qui justifie d'une formation adaptée aux techniques de mise en œuvre et obligatoirement une formation sur les réseaux VDI. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: VRD
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: QUALIBAT 1331 — Poteaux et clôtures. QUALIBAT 1341 — Aménagements de chaussées et trottoirs. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 2015.128
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue le Nôtre, 59100 Roubaix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des 3 nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: sur la base de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats des lots 01, 03, 04, et 05 doivent inclure dans leur proposition l'engagement relatif à l'insertion professionnelle de personnes (Cf RC et CCAP de la présente consultation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur technique: méthodologie d'organisation du chantier et planning (15)
4. Valeur technique: Qualité, durabilité et fiabilité des matériaux (5)
5. Performances en matière de protection de l'environnement pour atteindre les cibles H.Q.E. visées au marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: http://marches.nordpasdecalais.fr
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.128
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 156-286324 (2015-08-10)

Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 989 052,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018026
Se réfère à l'avis: 2015/S 156-286324
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Pour le lot no 5 Saniez Clotures mandataire du groupement Saniez Clotures/Leclecq TP. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-124791, mise en ligne le 11.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Valeur technique: qualité, durabilité et fiabilité des matériaux (5)
5. Performances en matière de protection de l'environnement pour atteindre les cibles HQE visées au marché (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Tommasini Construction
Adresse postale: 27 boulevard Montebello
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

2️⃣
Nom: SAS Jean Mullie
Adresse postale: 161 rue du Tilleul, BP 10388
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59337

3️⃣
Nom: Ets René Delporte sAS
Adresse postale: 22 rue de Bône, BP 394, Cedex 1
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

4️⃣
Nom: Eiffage Energie Tertiaire Nord
Adresse postale: 36 place Cormontaigne

5️⃣
Nom: Gpt Saniez Clotures/Leclercq TP
Adresse postale: 28 rue de l'Abbaye
Commune postale: Solesmes
Code postal: 59730
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative.

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.

Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2016/S 013-018026 (2016-01-15)

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