Réalisation de travaux d'impression de documents: reprographie numérique

Université de Strasbourg

Réalisation de travaux d'impression de documents: reprographie numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-06 Avis de marché
2015-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.À titre indicatif, sans que ces montants n'engagent les membres du groupement, les montants annuels prévisionnels des prestations objets de la procédure sont les suivants:Unistra: impression de documents — reprographie numérique: 10 000 EUR HT.INSA: impression de documents — reprographie numérique: 80 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal — CS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851201 📞
Fax: +33 368851022 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049163
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La présente procédure négociée avec publicité et mise en concurrence est passée en application des articles 34 et 35.I.1° du code des marchés publics. La procédure se déroulera en 3 phases: Phase 1 — appréciation et admission des candidatures sur la base de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Le nombre de candidats admis n'est pas limité. Phase 2 — le pouvoir adjudicateur enverra la lettre de la consultation aux candidats admis à la phase offre et mettra à disposition le dossier de la consultation. Phase 3 — le pouvoir adjudicateur examinera les offres des candidats admis et négociera avec eux. Le dossier d'appel à candidature pourra être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le pouvoir adjudicateur préconise le dépôt des candidatures par voie papier mais accepte les dossiers de candidature adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Outre les documents mentionnés dans le paragraphe III.2), le dossier de la candidature comportera le document «Formulaire de candidature» (fourni par l'université) complété. Afin d'uniformiser les dates d'échéance de l'accord-cadre «impression offset» et du présent marché de «reprographie numérique», le marché est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification au 30.9.2015. Le marché sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an, et ceci à 3 reprises consécutives. Sous réserve de sa reconduction, le marché arrivera donc à son terme au plus tard le 30.9.2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de travaux d'impression de documents: reprographie numérique.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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À titre indicatif, sans que ces montants n'engagent les membres du groupement, les montants annuels prévisionnels des prestations objets de la procédure sont les suivants:
Unistra: impression de documents — reprographie numérique: 10 000 EUR HT.
INSA: impression de documents — reprographie numérique: 80 000 EUR HT.
Description des options:
Réalisations de prestations similaires:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: UDS/Impression
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les différents sites de l'Unistra et de l'INSA situés principalement sur Strasbourg et sa communauté urbaine mais également dans les villes suivantes: Haguenau, Sélestat, Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC 1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière mise à jour — nouvelle version insérant les obligations des sociétés relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes), dûment renseigné, daté et signé;
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Le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), dûment renseigné et accompagné des pièces complémentaires suivantes (liste à reporter cadre G du DC 2 par le candidat):
— un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Une déclaration appropriée de banques prouvant la capacité économique et financière de l'entreprise ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG-FCS.
Les prestations seront financées sur le budget de l'établissement et les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement établies conformément au présent contrat. En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires et le montant de l'indemnité forfaitaire de recouvrement seront fixés en application de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
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Une avance pourra être versée en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Délai d'exécution des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 457 00010
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg
Adresse postale: 24 boulevard de la Victoire
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67084
Contact
Point de contact: Département des achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal, CS 90032
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HEWXA2Bj8q 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HEWXA2Bj8q 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UDS/Impression
Informations complémentaires
La présente procédure négociée avec publicité et mise en concurrence est passée en application des articles 34 et 35.I.1° du code des marchés publics.
La procédure se déroulera en 3 phases:
Phase 1 — appréciation et admission des candidatures sur la base de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Le nombre de candidats admis n'est pas limité.
Phase 2 — le pouvoir adjudicateur enverra la lettre de la consultation aux candidats admis à la phase offre et mettra à disposition le dossier de la consultation.
Phase 3 — le pouvoir adjudicateur examinera les offres des candidats admis et négociera avec eux.
Le dossier d'appel à candidature pourra être téléchargé à l'adresse suivante:
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Le pouvoir adjudicateur préconise le dépôt des candidatures par voie papier mais accepte les dossiers de candidature adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Outre les documents mentionnés dans le paragraphe III.2), le dossier de la candidature comportera le document «Formulaire de candidature» (fourni par l'université) complété.
Afin d'uniformiser les dates d'échéance de l'accord-cadre «impression offset» et du présent marché de «reprographie numérique», le marché est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification au 30.9.2015.
Le marché sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an, et ceci à 3 reprises consécutives. Sous réserve de sa reconduction, le marché arrivera donc à son terme au plus tard le 30.9.2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 029-049163 (2015-02-06)
Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241076
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-049163
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00 heures. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 28 B, annonce no 273 du 10.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les différents sites de l'Unistra et de l'Insa situés principalement sur Strasbourg et sa communauté urbaine mais également dans les villes suivantes: Haguenau, Sélestat, Colmar.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Centre Alsacien de Reprographie
Adresse postale: 95 rue Boecklin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national des sciences appliquées (INSA)
Adresse postale: 24 bd de la Victoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2015/S 131-241076 (2015-07-06)
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